Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> Droit commercial]]> Droit international]]> Commerce maritime]]> Un mois après la signature de l'armistice du 11 novembre 1918, l'Institut Technique Supérieur annonce par voie d'affichage un nouveau programme de cours d'économie. Cette année-là, ils auront bien lieu à la Faculté de Sciences de Marseille mais dans ses locaux Allées des Capucines, alors que les futurs cours de chimie seront inaugurés en 1920 dans ses nouvelles salles de cours, place Victor Hugo. Après l'ouverture de ces nouveaux locaux, les cours d'économie continueront à être donnés dans ce qui est désormais appelée ancienne Faculté des Sciences. À la rentrée scolaire de 1924-1925, les cours migrent Allées Léon Gambetta.

Des cours d'économie à la Faculté des sciences...

Comment pouvons-nous savoir que ces cours sont nouveaux ? Parce que cette structure vient tout juste d'être créée (1917) et que son annonce précise "Exceptionnellement cette année, en vue de faire connaître le nouvel enseignement, les conférences seront ouvertes au Public en dehors des étudiants régulièrement inscrits".

La création des cours d'économie de 1918-1919 : une annonce au vert intense effacé par le temps

Qu'un institut technique organise des cours de droit et d'économie peut déjà paraître surprenant mais en plus qu'il vise explicitement un public non-étudiant est encore plus étonnant. Mais quoi de plus normal pour une structure qui dépend de la Chambre de Commerce, organisation privée qui ne cesse d'œuvrer pour accroître les compétences techniques, juridiques et commerciales du milieu industriel marseillais et favoriser son rapprochement avec le monde universitaire ? Et le contexte l'exige : chacun pressent ou espère que la paix va revenir et ouvrir une période de reconstruction qui mobilisera les forces vives du pays.

Des conférences économiques à destination des entreprises : après la fermeture des bureaux

Les cours annoncés en 1918, remplacés par des conférences dès l'année scolaire 1920-1921, au goût de cours du soir, sont d'abord proposés aux futurs chefs de maison et employés supérieurs (1919-1920) puis à tous ceux qui peuvent être appelés à la direction des affaires commerciales et industrielles ou qui aspirent aux emplois supérieurs dans les grandes maisons, sociétés et compagnies de toutes sortes, dans les banques et établissements de crédit. À partir de 1922-1923, le public visé se précise davantage : fils de patrons, ingénieurs, etc. Ce haut enseignement commercial (mention qui apparaît en sous-titre en 1921-1922 puis en caractères si grands à partir de 1922 qu'elle éclipse tout le reste), est sanctionné par un diplôme après deux années d'étude ou un simple certificat après une seule année.

Si la section économique est dirigée par Paul Masson, Pr à la Faculté des Lettres, spécialiste en histoire et géographie économiques (études sur Marseille et les échanges coloniaux), la majorité des cours est donnée par les enseignants de la Faculté de Droit d'Aix, en fonction de leur spécialité : comptabilité, douanes, droit commercial, administratif et fiscal, les produits et échanges commerciaux, et bien sûr, les grands ports et le droit maritime. Forte de ses relations avec les entreprises, l'empreinte de la Chambre de Commerce se retrouve tout naturellement dans les sujets divers qui sont traités le vendredi par des notabilités du monde industriel et commercial.]]>
1918-1927]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Droit commercial]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

La différence entre personne physique et personne morale semble aller de soi : la première est un individu humain avec tous ses droits et devoirs juridiquement reconnus, la seconde regroupe une ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue d'un objectif commun, avec également des droits et obligations mais cette fois limités au périmètre de son action. Elle a son patrimoine, son représentant et son identité. Physique ou morale, les deux ont chacune une personnallté juridique.

la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales relèvent du droit des sociétés

Mais pourquoi les personnes morales se sont-elles tant développées dans le système économique libéral ? Une entreprise n'est-elle pas constituée d'individus en chair et en os ? Oui mais la rentabilité et la viabilité d'une entreprise sont souvent liées à sa puissance (produire plus ou produire moins cher pour dégager des bénéfices), ce qui dépasse en général les moyens humains et financiers que possède un individu isolé. L'entreprise a donc besoin d'apports extérieurs.

A première vue, les deux concepts semblent s'opposer : d'un côté une singularité physique et de l'autre une collectivité immatérielle, on pourrait dire une fiction. Mais du point de vue juridique, les intérêts individuels et les personnes physiques qui dirigent l'entreprise coexistent parfaitement avec les intérêts collectifs de ceux qui lui apportent leur argent, autrement dit, avec la personne morale qui unie ces intérêt. Donc, dans les faits comme dans le droit, c'est bien la personne morale qui réalise effectivement l'union du travail et du capital : si elle est une fiction créée par les jusristes, alors cette fiction est le parfait aboutissement du capitalisme...]]>
1950]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit commercial]]> Droit romain]]> Texte typographié en bleu et rouge. - Texte daté p. 58 : "Alger le premier avril 1924, 1 rue Géricault, R. Genet" (Notes)

Manuscrit de 63 pages dactylographié par l'auteur à Alger en 1924. Fait partie d'un lot d'ouvrages remis le 22 janvier 2020 en don bénévole à la BU de Droit et de Science Politique d'Aix Schuman par Gérard Lemaître, Prof. émérite AMU / LAM.

"Docteur en droit, avocat prés la Cours d'Appel d'Alger (1924, 1930 .... ) et de Toulouse, juge d'instruction, professeur de droit international, diplomate, secrétaire de la Revue Générale de Droit International Public, membre adhérant de l'Académie diplomatique internationale (1933, 1935, ... ), directeur de la Revue internationale française du droit des gens (vers 1938), jurisconsulte international, secrétaire perpétuel de l'Académie VATTEL pour le droit des gens et la diplomatie (vers 1960). Il vécut notamment à Alger, Toulouse, Paris, Malaga-Espagne, Lisbonne-Portugal, Nice".

Biographie de Raoul Genet (1902 Alger-1982 Nice) rédigée par Gérard Lemaître.

En droit romain, le préposé à une boutique est appelé institor et l'action qu'il mène est qualifiée d'institoire. L'action institoire est le fait de préposer une personne à une boutique (contrat insitoire). Le préposé peut engager alors le préposant. Par ex., si on charge un esclave d'achats de marchandises et qu'il n'a pas suffisamment d'argent, il peut emprunter la somme manquante puisqu'il le fait dans le cadre d'achats pour lesquels il a été commis. Par extension, l'action institoire est donnée contre un marchand pour ce qui s'est fait en son nom par son commis ou son facteur (Littré)
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1924]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>
Commerce maritime]]> Économie coloniale]]> Droit commercial]]>
Toutes les statistiques des importations et des exportations des céréales, des huiles et des denrées coloniales qui transitent par le port de Marseille au début de la seconde moitié du 19e siècle.

Déchargement des céréales (port de Marseille, 19e siècle)
Déchargement des huiles (port de Marseille, 19e siècle)

Sans oublier les aspects historique, juridique et douanier du commerce des céréales, ce bilan statistique extrêmement complet et détaillé (tonnages, valeurs, réglementations nationales) se veut résolument pratique pour les négociants : il est donc complété par un traité pratique sur les changes utile à ce type de négoce et par un traité de comptabilité adapté aux grandes maisons de commerce, illustré de planches des livres de compte.]]>
1859]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Droit commercial]]>
Cette étude s’attache à définir ce qu’est une société civile à forme commerciale, explicitant son régime juridique et évoquant le cas de sa transformation en société de commerce]]>
1899]]> fre]]> France. 18..]]>
Commerce maritime]]> Droit maritime]]> Droit commercial]]>
Un port franc fonctionne comme un entrepôt général illimité où les marchandises entrent et sortent librement, débarrassées de toutes contraintes douanières et où la seule et unique règle est la libre concurrence]]>
1899]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Droit commercial]]> Droit maritime]]>
Cette étude s’intéresse à la vente à livrer, qui désigne l’une des deux stipulations possibles quant à l’époque où la délivrance doit être faite : alors que la vente en disponible s’effectue sur-le-champ, il est possible de convenir que la délivrance de la chose vendue s’effectuera à une date plus ou moins éloignée que l’on fixe – c’est la vente ou marché à livrer.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1898]]> fre]]> France. 18..]]>
Doctrine juridique française]]> Science politique]]> Droit ultramarin]]> Histoire de l'université]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Droit criminel]]> Droit pénal]]>
Concerne toutes les branches du droit, de l'économie et des sciences politiques, et également d'autres sciences humaines et sociales comme la philosophie, l'histoire, la sociologie et la littérature...]]>
1905-2011]]> fre]]> France. 19..]]>
Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées".

Consulter l'appel à divulgation et décharger le contrat de cession de droit d'auteur]]>
Droit maritime]]> Droit commercial]]> Droit romain]]>
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du XIXe siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce ]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> Droit romain]]>
Etude du gage en droit romain et en droit commercial français du 19e siècle à travers des thématiques différentes selon les époques]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Jurisprudence après 1789]]> Droit civil]]> Droit commercial]]> Droit criminel]]>
Cet auteur est le fils de Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil de 1804. En 1820, il fera publier le livre posthume de son père, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique au 18e siècle (en ligne sur Odyssée), dont il fera précéder la 1ère édition d’une notice sur la vie de celui-ci. Il exercera dans un premier temps des fonctions essentiellement diplomatiques, comme envoyé de missions à l’étranger ou premier secrétaire d’ambassade à l’étranger. Suite à sa révocation de son poste de directeur général à l’imprimerie et de librairie par Napoléon (1811), il oriente sa carrière vers la magistrature. En 1813, il devient président de la cour d’appel d’Angers et sera nommé conseillé à la Cour de cassation en août 1815 où il restera jusqu’au 2 novembre 1852. Il sera également vice-président de la Chambre des Pairs en 1834 et membre de l’Académie des Sciences morales depuis 1839. Ayant atteint la limite d’âge pour ces fonctions, il obtiendra un poste de sénateur, qu’il exercera peu, préférant passer ses dernières années dans sa résidence de Passy et dans son château des Pradeaux. Il publiera en 1844 une étude sur le Royaume de Sardaigne qui a permis de découvrir avec un regard critique en France le Codice Albertino. Dans cet ouvrage figure la portée de 440 décisions de justice. Elles concernent divers domaines du droit comme la matière civile, pénale, les douanes, la procédure pénale, le droit commercial ou l’application des peines. Ces décisions sont numérotées de 1 à 440 accompagnées de mots-clés explicitant l’objet de la décision. Les références exactes des décisions n’y figurent pas.

Sources :

- J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2ème édition, 2017, notice de J.L. Halpérin, p. 832.
- Les Bouches du Rhône Encyclopédie départementale, Tome XI, 1913, p. 401-402.

Résumé Mélissa Legros


Note : l'année de rédaction du document, supposée aux environs de 1816, a été estimée d'après les mentions de date les plus tardives figurant dans le manuscrit (1815 et 1816). Le document ne contient aucune référence à l'année 1817 ni à d'autres années ultérieures. ]]>
1816]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]> Droit commercial]]>
Etude de la locatio operis faciendi et de la locatio operarum en droit romain, ainsi que du droit ferroviaire du XIXe siècle concernant le transport des marchandises et la responsabilité.]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit commercial]]> Droit romain]]> 1881]]> fre]]> France. 18..]]> Droit maritime]]> Droit commercial]]>
Documents maritimes et commerciaux, collection publiée sous la direction de René Moreux (directeur du Journal de la marine française)]]>
1924]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Droit commercial]]> 1909]]> ]]> fre]]> France. 19..]]> Droit maritime]]> Droit commercial]]>
- Le premier tome correspond au commentaire du Titre IV du capitaine au Titre XI Des avaries.
- Le deuxième tome contient le début du commentaire du Livre II du Code de commerce. Il regroupe les paragraphes 1 à 354, tandis que le premier tome correspond à sa suite (il regroupe les paragraphes 355 à 824).
- Le troisième tome porte sur le titre IX Des contrats à la Grosse.
- Le quatrième tome commente le Titre X Des assurances.
- Le cinquième tome commente le Titre XI Des avaries au Titre XIV Des fins de non-recevoir.

Afin d’avoir un aperçu encore plus vaste du droit maritime, le Traité des assurances et des contrats à la grosse d’Emerigon, Balthazard-Marie pourra compléter ce commentaire du droit français. Il contient une vision comparatiste des droits maritimes et développe également des conceptions juridiques en avance pour l’époque.

2ème édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence

Sources : J. Mestre, « L’enseignement du droit commercial », Six siècles de droit à Aix 1409-2009, PUAM, 2009, p. 67.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1879]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> Droit civil]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence met à jour et enrichit son traité Du dol et de la fraude dans cette nouvelle édition. Le dol est traité dans les tomes 1 et 2 de ce traité, tandis que la fraude figure dans les tomes 3 et 4. La simulation est traitée par l’auteur dans le dernier tome.

3ème édition, revue et mise au courant de la doctrine. La première édition est également disponible sur Odyssée.

Résumé Morgane Dutertre
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1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence poursuit son commentaire du Code de commerce en développant dans ces 3 tomes le titre III sur les sociétés.

- Le premier tome porte sur la section I de ce titre, Des diverses sociétés et de leurs règles, jusqu’à l’article 28. Il aborde les questions portant sur le contrat de société : la formation du contrat, l’articulation avec le droit civil, la dissolution de la société ( les clauses fréquentes dans celui-ci), la société en nom collectif et la société en commandite..

- Le deuxième tome achève le commentaire de la section I entamé dans le précédent volume, c’est-à-dire sur les diverses sociétés. Ainsi il commente les articles relatifs à la société anonyme, la preuve des contrats de société (les formalités et les mentions devant figurer dans le contrat de société) et les associations commerciales en participation.

- Le dernier tome porte sur la section II Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Le Code de commerce de 1807 a instauré, pour trancher les litiges entre associés, le recours forcé à l’arbitrage. Ce mécanisme a subi une longue transformation pour passer d’un arbitrage forcé ne pouvant faire l’objet d’une mesure d’exécution devant le juge à un arbitrage plus efficace et contraignant pour les parties.

2e édition, revue, corrigée et mise au courant des lois nouvelles
Résumé Morgane Dutertre]]>
1878]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Initialement, les ordonnances de Colbert de 1673 faisaient de la faillite un moyen de répression du débiteur défaillant. Le Code de commerce de 1807 a entériné cette vision des faillites qui ne favorise pas le règlement des créanciers. Grâce à la loi de 1838, cette conception va reculer. Toujours dans ce mouvement, une loi du 22 juillet 1867 va supprimer la contrainte par corps contre le débiteur défaillant. L'auteur part des textes originaux du Code de commerce qu’il actualisent au fur et à mesure qu’il les commente.

- Le premier tome traite de l’application dans le temps de la loi, de la déclaration de faillite et ses effets ainsi que des fonctions des syndics.

- Le second tome achève de traiter les fonctions des syndics pour aborder le concordat puis les différentes espèces de créanciers et leurs droits.

- Le dernier tome finit le chapitre sur les créanciers et commente les dispositions sur la répartition des biens entre les créanciers ainsi que les banqueroutes et la réhabilitation.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1874]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> Trois lois sont traitées dans ces ouvrages : les lois des 6 juillet 1844 sur les brevets d’invention, celle du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués et celle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique ou de commerce. Le premier tome est consacré aux quatre premiers titres contenus dans les lois sur les brevets. Dans le deuxième tome, l’auteur achève de commenter les lois de 1844 et poursuit avec les lois de 1824. Le dernier tome commente la loi de 1857.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1880]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Suite à l’industrialisation de la France, l’industrie du chemin de fer a connu un essor important. Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, dresse dans cet ouvrage un tableau de la législation sur les chemins de fer (tarifs, imposition des taxes, transports des voyageurs et marchandises).

Résumé Morgane Dutertre]]>
1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier poursuit son commentaire du Code de commerce dans ces ouvrages. Après un court historique, il entreprend de commenter les dispositions du Code portant sur la lettre de change, un outil essentiel au commerce. Il s’attarde dans ces deux tomes sur le Titre huitième du livre Ier du Code, consacré à la lettre de change, aux billets à ordre et à la prescription.
Le tome premier porte sur les observations préliminaires du titre qui explique la forme que doit revêtir la lettre de change et les différents contrats dont elle est l’objet. Le second tome commente les trois sections du Titre VIII, concernant la lettre de change (son paiement, les droits et devoirs du porteur, les protêts et le rechange), le billet à ordre et la prescription.

2e édition, revue, corrigée et augmentée
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1877]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour-en-Provence commente dans ces deux tomes la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés. Cette loi permet la création d’une société anonyme et oblige pour la première fois, les sociétés à la publication des comptes annuels. Elle deviendra l’une des principales formes de société utilisée par les entreprises. La loi de 1867 a également abrogé les deux précédentes sur les sociétés en commandite du 17 juillet 1856 et la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée pour l’avenir.
Après un bref historique sur la législation des sociétés, le premier tome traite du premier Titre de la loi sur les sociétés en commandite et le tome deux des quatre autres titres sur les sociétés anonymes, les sociétés à capital variable et la publication des actes de société.
Le premier tome se concentre sur la société en commandite, plus intéressante à l’époque pour la collecte de capitaux. Les sociétés anonymes étaient soumises à une procédure de création reposant sur l’autorisation de l’Etat ce qui bridait leur création.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1880]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier réalise dans cet ouvrage un commentaire article par article de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques. Cette loi est la première à réglementer la pratique du chèque en France, introduite au cours du XIXème siècle. Elle n’a pas établi de forme particulière pour le chèque mais elle a imposé des mentions obligatoires sous peine de nullité, notamment la date du jour auquel il est tiré. Avec cette loi, le législateur a également établi une distinction stricte entre le chèque, le billet à ordre et les lettres de change, afin d’éviter que celui-ci ne cause leur disparition. Cet ouvrage contient aussi les documents législatifs relatifs à la loi.

Source : J. Hamel, Banque et opération de banque, tome I, Rousseau et Cie, Editeurs, 1933, p.701.

Résumé de Morgane Dutertre]]>
1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Des livres de commerce]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier, poursuit son commentaire du Code de commerce de 1807 en traitant dans ce volume des titres sur les commerçants et les livres de commerce.
L’auteur effectue en premier un rappel historique sur la législation commerciale avant de débuter son commentaire du Code. Il justifie le choix du commentaire du Code plutôt qu’un traité parce que cet exercice permet de mettre davantage en lumière toutes les difficultés d’application des articles. Le Code de commerce de 1807 a eu pour ambition d’unifier la législation nationale, en supprimant les coutumes et la jurisprudence des parlements afin d’établir des règles universelles en la matière. Le Code devait devenir la législation de toutes les nations commerçantes.

2ème édition, revue, corrigée et augmentée

Résumé Morgane Dutertre
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1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, propose un commentaire sur le Code de Commerce, établi en 1807, et plus précisément le Livre Ier, Titre V consacré aux bourses de commerce, agents de change et courtiers, nouvelles disciplines parues au XIXe siècle. Après un historique sur l’origine de la bourse aux législations adoptées pour la réglementer, l’auteur effectue un commentaire article par article de cette partie du Code. Il regrette néanmoins le parti pris par le législateur : le Code de commerce ne s’avère être qu’une codification à droit constant de la matière. Or les législations dataient des années 1720 et s’avéraient dépasser par la pratique.

Ces législations de 1725 sont une réaction au premier krach boursier survenu en 1720 suite au système de John Law, ayant émis plus de titres en or que ne pouvaient fournie les réserves d’or. Ces législations ont mis la bourse sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Ce retard dans l’instauration d’un cadre sûr pour les transactions était dénoncé par les commentateurs du Code mais également par les agents de change eux-mêmes. Lorsque Bédarride publie son commentaire en 1862, certains règlements d’administration publique n’avaient toujours pas été pris.
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1862]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Le premier tome commente le titre I Des sociétés en commandite par actions de la loi.

Le second tome commente les trois autres titres de la loi sur les sociétés anonymes, les dispositions particulières aux sociétés à capital variable, la publication des actes de sociétés ainsi que les tontines et les les sociétés d’assurance.
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1871]]> fre]]> France. 18..]]>
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale..2, De la fraude
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 3, De la simulation
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Droit commercial]]> Droit civil]]> Droit privé]]>
Dans le premier tome, l’auteur traite du dol. Il aborde les questions de sa définition où il explique qu’il nécessite deux conditions afin d’exister : la résolution de tromper et l’existence d’un préjudice. La preuve du dol est ensuite abordée ainsi que ses effets et les fins de non-recevoir de l’action pour dol.

Dans le second tome, l’auteur définit la fraude et la présente dans divers contrats.

Dans le troisième tome, il traite de la simulation qu’il définit comme une fraude à laquelle toutes les parties consentent.
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1851-1852]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]> Droit commercial]]> Droit administratif]]> Procédure civile]]>
- Jus Romanum: de acquirendo rerum dominium.
- Code Napoléon: nullité et résolution de la vente.
- Droit commercial: billet à domicile.
- Droit administratif: du contentieux en matière de recrutement militaire et d'inscription maritime.]]>
1862]]> fre]]> lat]]>
Droit romain]]> Droit pénal]]> Droit commercial]]> Procédure civile]]>
Après la révolution de 1830 il se voit confier la charge d'avocat à la Cour de cassation. Actif défenseur de la presse d’opposition, il abandonnera cette charge en 1836, et redeviendra avocat privé, s’orienta vers la défense et l’administration de la communauté Israélite de Paris. Il sera élu député à Chinon en 1842 et participera à la campagne des banquets menée par l'opposition (1847-1848). Après les journées insurrectionnelles de février 1848, Crémieux devient membre du gouvernement provisoire, où il détient le ministère de la Justice. Artisan de l'abolition de la peine de mort en matière politique, il sera par la suite élu à l'Assemblée constituante.

Lors du coup d'État du 2 décembre 1851, Crémieux est interné vingt-trois jours à Mazas. Après cet épisode il quitte la vie politique et cesse ses activités d'avocat. En 1863, il refuse de se présenter à la députation.

Cependant, la libéralisation de l'Empire et la crise politique qui se dessine l'entraînent à se présenter en 1869 : il est élu à Paris au corps législatif et devient un des chefs d’opposition. Il redeviendra ministre de la justice après la défaite de Sedan, fonction durant laquelle il fait adopter des mesures qui lui resteront attachées, notamment en matière de naturalisation. Il participera par la suite à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 avant d’être élu sénateur inamovible.
Cet ouvrage, paru en 1817, est la thèse que Crémieux a rédigée dans le but d’obtenir le grade Licencié à la fin de ses études de droit. Il y aborde des notions de droit civil, notamment des successions, du droit pénal et de procédure pénale, ainsi que du droit commercial.

Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, notice de J-J Clère, "Crémieux", p. 285-286
Voir https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/310

Dutertre Morgane
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Code civil. Liv. III. Tit. 1.er Des Successions
Code de procédure civile. Liv. III. Titre unique de l'Appel.
Législation criminelle. Du Jury, ou de la procédure devant la cour d'assises.
Code de commerce. Liv. 1er. Tit. 3. des Sociétés]]>
1817]]> fre]]> lat]]>
Droit commercial]]> Droit maritime]]> Source : http://www.cdmt.droit.univ-cezanne.fr/cdmt-la-recherche/revue-scapel.html

Pour l’anecdote : http://www.presse-papiers.org/publication.php?publication=243
Editorial du 1er numéro, 26 février 1924

A nos lecteurs

L'heure n’est plus où le négociant et l’industriel pouvaient se contenter de leurs connaissances techniques. L’homme d’affaires, moins que tout autre, ne saurait ignorer la loi; bien plus, il doit se tenir presque journellement au courant des variations de la jurisprudence. Le sort d’une entreprise est souvent lié à une réforme législative ou à une nouvelle interprétation d’un texte de loi; malheureusement les nécessités pratiques empêchent souvent le négociant, l’armateur ou l’assureur de lire régulièrement les nombreuses publications juridiques, qui les rebutent d’ailleurs souvent, de par leur importance, ou de par leur esprit trop doctrinal.

Permettre à l’homme d’affaire, et par ce terme nous entendons tous ceux qui s’occupent d’affaires commerciales et maritimes, d’être renseigné rapidement sur toutes les variations législatives et jurisprudentielles dans le droit commercial, maritime et fiscal, tel est le but que nous avons eu en vue lorsque nous avons conçu le projet de la nouvelle revue.

Notre ambition n’est pas de faire une œuvre scientifique; peut-on d’ailleurs employer ce terme lorsqu’il s’agit de droit ? Nous serons pleinement satisfait, si le nouvel organe peut être utile non seulement aux hommes d’affaires, mais également aux juristes, qui y trouveront les décisions les plus récentes rendues par les principales Cours et les principaux Tribunaux.

Qu’il nous soit permis, dans ce premier article, de remercier tous ceux qui ont bien voulu nous apporter leur concours dévoué dans cette œuvre utile.

Merci donc à tous les éminents juristes qui nous ont fait confiance en nous apportant l’éclat de leur nom et tout leur dévouement. Nous ne pouvons nous empêcher de remercier, en particulier, MM. les Professeurs Bonnecase et Georges Ripert, qui veulent bien, l’un et l’autre, nous honorer de leur amitié

Puisse la nouvelle revue grandir et se développer à l’ombre tutélaire du Sémaphore, et se montrer ainsi le digne satellite du journal, qui va avoir dans trois ans l’insigne honneur de fêter son centenaire.

Paul Scapel
Etat de collection : 1924-1994 ; lacunes : les fascicules n° 17 de 1924, n°1 de 1966, n° 2 de 1975, n° 6-7 (octobre-novembre) de 1976, n° 4 de 1992
Etat de collection : 1994- ; lacunes : n° 4 de 2006 ainsi que les tables de 2001
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Retronews, vous pouvez consulter en ligne Le Sémaphore de Marseille : feuille commerciale, maritime, industrielle, d'annonces judiciaires et avis divers  (1827-1944)]]> 1995-]]> fre]]> France. 19..]]>
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Droit commercial]]> Villes et communautés de Provence]]> 1741]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Factums avant 1789]]> Droit commercial]]> Droit des successions]]> Droit maritime]]> Successions et héritages]]> 1780-1784]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Don M. Durand décembre 1956]]> 1775-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> 1919-1931]]> fre]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud (1819-1908), est reçu docteur en droit à vingt-quatre ans et débute au barreau de Marseille. Il épouse en 1845 la fille d’Ambroise Mottet, député et conseiller d’Etat, également ami de Thiers. Grâce à l’intervention de son beau-père, il est nommé substitut à Apt l’année de son mariage. En 1847, il devient substitut au tribunal de première instance d’Aix. Lié au parti orléaniste, il est révoqué en 1848 sur les conseils de Courrent, ardent républicain promu procureur général. Féraud-Giraud retrouve sa place en 1849. Deux ans plus tard, il est nommé juge puis, en 1852, conseiller à la Cour d’appel, fonction qu’il occupe dix-sept ans. En 1867, il fait partie de la Commission chargée de préparer un projet de réorganisation de la justice en Orient. Le virage libéral dans les dernières années de l’Empire favorise sa promotion à une présidence de chambre en 1869. Faisant preuve, selon l’un de ses confrères, « d’une véritable connaissance et intelligence du droit, d’un jugement sûr, d’un esprit solide et plein de discernement », il quitte Aix en 1878 pour occuper un siège de conseiller à la Cour de cassation. Il prend sa retraite en 1894 avec le titre de président honoraire. Auteur de nombreux écrits juridiques (plusieurs traités sur la voirie, un code des transports ferroviaires, un code de procédure, divers ouvrages de droit international, de droit minier et forestier, ainsi que collaborateur à la Revue critique de législation, à la Revue historique de droit français et étranger, à la Revue du droit international et à La France judiciaire), il s’intéresse également à la politique (il collabore notamment au Dictionnaire général de la politique de Block) ou encore à l’agronomie (il est rédacteur à la Revue agricole et forestière de Provence, à la Revue de l’agriculture provençale ou encore au Moniteur des commices). Sous l’Empire, il est conseiller général (1861-1870) et conseiller municipal d’Aix.
Sources : Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, p. 241.
Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 203.
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1857]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> Droit maritime]]> Avertissement : certains arrêts ont été anonymisés pour des raisons de protection de la vie privée.]]> Source : http://www.cdmt.droit.univ-cezanne.fr/cdmt-la-recherche/revue-scapel.html

Pour l’anecdote : http://www.presse-papiers.org/publication.php?publication=243

Christian Scapel, Directeur de la publication depuis 1989]]>

A nos lecteurs

L'heure n’est plus où le négociant et l’industriel pouvaient se contenter de leurs connaissances techniques. L’homme d’affaires, moins que tout autre, ne saurait ignorer la loi; bien plus, il doit se tenir presque journellement au courant des variations de la jurisprudence. Le sort d’une entreprise est souvent lié à une réforme législative ou à une nouvelle interprétation d’un texte de loi; malheureusement les nécessités pratiques empêchent souvent le négociant, l’armateur ou l’assureur de lire régulièrement les nombreuses publications juridiques, qui les rebutent d’ailleurs souvent, de par leur importance, ou de par leur esprit trop doctrinal.

Permettre à l’homme d’affaire, et par ce terme nous entendons tous ceux qui s’occupent d’affaires commerciales et maritimes, d’être renseigné rapidement sur toutes les variations législatives et jurisprudentielles dans le droit commercial, maritime et fiscal, tel est le but que nous avons eu en vue lorsque nous avons conçu le projet de la nouvelle revue.

Notre ambition n’est pas de faire une œuvre scientifique; peut-on d’ailleurs employer ce terme lorsqu’il s’agit de droit ? Nous serons pleinement satisfait, si le nouvel organe peut être utile non seulement aux hommes d’affaires, mais également aux juristes, qui y trouveront les décisions les plus récentes rendues par les principales Cours et les principaux Tribunaux.

Qu’il nous soit permis, dans ce premier article, de remercier tous ceux qui ont bien voulu nous apporter leur concours dévoué dans cette œuvre utile.

Merci donc à tous les éminents juristes qui nous ont fait confiance en nous apportant l’éclat de leur nom et tout leur dévouement. Nous ne pouvons nous empêcher de remercier, en particulier, MM. les Professeurs Bonnecase et Georges Ripert, qui veulent bien, l’un et l’autre, nous honorer de leur amitié

Puisse la nouvelle revue grandir et se développer à l’ombre tutélaire du Sémaphore, et se montrer ainsi le digne satellite du journal, qui va avoir dans trois ans l’insigne honneur de fêter son centenaire.

Paul Scapel
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Etat de collection : 1994- ; lacunes : n° 4 de 2006 ainsi que les tables de 2001

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1924-1994]]> fre]]> France. 19..]]>
Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées".

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Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Le Journal de jurisprudence commerciale et maritime est à l’origine rédigé par MM. Girod et Clariond, avocats à Marseille. Emile Clariond, avoué, succède à son père en 1850. M. Girod est, quant à lui, remplacé en 1854 par les avocats H. Second et A. Aicard, respectivement jusqu’en 1861 et 1862. E. Clariond poursuit seul de 1863 à 1864. Félix Delobre (1834-1907) le remplace à partir de 1865 jusqu’en 1906. Avocat laborieux, inscrit au barreau de Marseille en 1857, il fait partie du Conseil de l’Ordre et enseigne le droit commercial à la Faculté libre de Marseille, de 1881 à 1897. Le Journal est continué à sa mort par Georges David (1863-1944), avocat, bâtonnier, ainsi que professeur de droit commercial et doyen de la faculté marseillaise libre de droit. Il est par ailleurs rédacteur à la Revue internationale du droit maritime, et est élu membre de l'Académie de Marseille en 1932.
Dans la dernière livraison du Journal, en 1939, Delobre confie son désir d’assurer au recueil « la survie refusée aux existences humaines ». Aussi, il a fait appel à des collaborateurs avec lesquels il escompte maintenir « les traditions du Journal en les adaptant aux circonstances, notamment en ce qui concerne les notes de doctrine et de jurisprudence qui doivent désormais suivre chacune des décisions publiées ». Au-delà du caractère ironique d’un avertissement qui rétrospectivement semble appartenir au genre de l’épitaphe, on ne peut manquer de signaler l’extraordinaire longévité du recueil, qui tranche avec le caractère éphémère de la plupart des publications provençales de jurisprudence. D’autant plus qu’au cours de son existence, la formule n’aura que peu évolué, ce que Delobre reconnaît en soulignant sa nécessaire adaptation au goût du jour. Cette longévité n’est sans doute pas étrangère au fait que, la jurisprudence étant un bon témoin de la vie d’un pays, les questions commerciales et maritimes sont finalement les plus nombreuses en raison de l’importance du port de Marseille et du trafic maritime généré par lui. A cela, il faut ajouter que la Cour d’appel d’Aix étend son ressort sur les Echelles du Levant et de Barbarie jusqu’en 1939, aux décisions d’icelles le Journal se fait bien évidemment l’écho. Ces échelles (du latin scala et du provençal escala qui ont donné le mot français escale) désignent des ports de l’empire ottoman sur lesquels la France, - à la suite de Capitulations signées entre François Ier et Soliman le Magnifique au XVIe siècle, puis renouvelées et élargies -, exerce un privilège de juridiction. Ainsi, pour ne pas soumettre les ressortissants étrangers à la loi musulmane, on considérait, par une fiction d’extraterritorialité, « qu’ils étaient toujours censés être dans leur pays d’origine et qu’ils en suivaient les lois ». Le Président de Chambre Henri Verdun rapporte ainsi qu’« on disait naguère que le soleil ne se couchait pas – ou presque – dans le ressort de la Cour d’Aix-en-Provence » : juridiction d’appel des tribunaux consulaires au civil et au correctionnel, Cour criminelle (ce que confirme la loi du 28 mai 1836) pour les Français et protégés français hors chrétienté, « la Cour d’Aix pouvait voir à sa barre des plaideurs ou des inculpés venus d’Europe Orientale, d’Asie Mineure, de Perse, du Maroc, d’Egypte, d’Abyssinie ». Par ailleurs, si la Cour criminelle des Echelles du Levant ne s’est plus réunie à partir du 15 mai 1939, aucun texte juridique ne l’a supprimée.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 161.
Jean-Louis Gazzaniga, « La jurisprudence de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence au XIXème siècle (Contribution à son histoire) », in La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 sous la présidence de Monsieur le Premier Président Jean-Pierre Pech, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1994, pp. 23-24.
Henri Verdun, L'Œuvre de la Cour criminelle des Echelles du Levant et de Barbarie : extrait des annales de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, n°34, Imprimerie d’éditions provençales, Aix, 1942.
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1820-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]>