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- Créateur est exactement "Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance"
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attribution préférentielle de l'exploitation agricole (L')
Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables...
Position : 885 (715 vues)
Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales
Le capitalisme est indissociable des sociétés commerciales : grandes ou petites, la plupart se sont constituées sous forme collective. La personne morale, cette nouvelle fiction, remplace inexorablement la personne physique.
Position : 880 (720 vues)
socialisme (Le) de Fourier : thèse pour le doctorat en droit
Fourrier libéral ? Plutôt l'annonce d'un Karl Marx qui enrégimente les nations et encaserne les villes, avec travail réglementé, assistance, minimum garanti, égalité des sexes : bref, un socialisme d'Etat arriéré présenté comme une innovation osée
Position : 704 (881 vues)
De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
Position : 520 (980 vues)
Essai sur les origines du métayage en Provence : thèse pour le doctorat
Le fermage est un contrat où l'exploitant apporte les ressources au métayer : en échange de ses bras, le partage équitable de la récolte. Selon Ch. de Ribbe, ce mode d'exploitation d'inspiration romaine a apporté à la Provence l'harmonie sociale
Position : 681 (890 vues)
responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Position : 707 (880 vues)
Du salaire à la tâche et du marchandage : thèse pour le doctorat
Le salaire à la tâche ou aux pièces est fixé d'après le travail effectué. C'est apparemment la formule de rémunération la plus juste mais elle peut aussi amener à des abus en cas de concurrence : le législateur doit encadrer ce type de contrat
Position : 679 (891 vues)
rupture (La) du contrat de travail et ses conséquences au point de vue juridique : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours du 19e siècle, le nombre de ruptures individuelles du contrat de travail a augmenté. L'extension de la grande industrie et de la concurrence a accéléré les ruptures collectives, avec des ingérences extérieures à l'entreprise
Position : 270 (1182 vues)
Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?
Position : 582 (945 vues)
Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?
Position : 681 (890 vues)
De la condition de l'esclave dans la société malgache avant l'occupation française et de l'abolition de l'esclavage : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1899
A Madagascar, les esclaves appartiennent souvent à la même ethnie que leurs maîtres : contrairement à l'antiquité, ces membres de la caste la plus basse ne sont pas considérés comme de la simple et vulgaire marchandise
Position : 326 (1123 vues)
port (Un) franc à Marseille : étude historique, théorique et pratique : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Un port franc fonctionne comme un entrepôt général illimité où les marchandises entrent et sortent librement, débarrassées de toutes contraintes douanières et où la seule et unique règle est la libre concurrence
Position : 279 (1175 vues)
De l'Incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !
Position : 641 (915 vues)
Des obligations naturelles en droit français : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1897
Etude des obligations naturelles, par définition dénuées de toute coercition, que le code civil et le législateur ont particulièrement peu développées
Position : 876 (723 vues)
Des caractères distinctifs du contrat de mandat dans le Code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?
Position : 720 (871 vues)
De la mutualité appliquée au Crédit agricole en France et à l'étranger : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
En Allemagne et en Italie, la mutualité appliquée au crédit agricole n'est pas nouvelle. La France, très en retard sur ce point, n'a pas développé de sociétés coopératives de crédit adaptées à l'agriculture alors qu'elle traverse une crise durable
Position : 853 (754 vues)
Procès de la Durance (Le) : 1500-1623
Après la vente d'Avignon au Saint-Siège en 1348, le Roi de France et le Pape se disputent les territoires situés sur la rive gauche de la Durance : au delà d'un conflit d’héritage, la vraie question de la souveraineté sur cet État
Position : 883 (717 vues)
decentralisation (La) et la commission départementale : thèse de doctorat ès-sciences politiques
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
Position : 839 (772 vues)
recidive (La) sa répression et ses remèdes : thèse présentée et soutenue le 17 décembre 1897
La récidive, encouragée par des conditions de détention souvent inadaptées, est le point faible de l'organisation pénale et les statistiques criminelles montrent sa progression préoccupante : comment à la fois la sanctionner et la prévenir ?
Position : 582 (945 vues)
saisie-arrêt (La) des salaires et petits traitements : commentaire de la loi du 12 janvier 1895
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable
Position : 892 (697 vues)
Etude sur la législation foncière de Madagascar, d'après le décret du 16 juillet 1897 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit foncier de Madagascar, d'abord copié de la législation tunisienne, est réorganisé par un décret qui s’inspire de la législation australienne, l'Act Torrens : une rupture avec les principes jugés surannés du Code civil français
Position : 466 (1015 vues)
Des ventes à livrer : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse
Position : 893 (694 vues)
Protection de la première enfance : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose
Position : 887 (706 vues)
responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes
Position : 616 (922 vues)
Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit des enfants naturels issus de rencontres fortuites ou dans le concubinat
Position : 819 (792 vues)
syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer
Position : 770 (837 vues)
De la préemption dans le droit égyptien et de ses rapports avec les retraits du droit français : thèse présentée et soutenue en juillet 1897
Imprimés
Position : 878 (722 vues)
De l'accaparement : étude historique, économique et pénale : thèse de doctorat es-sciences politiques
Imprimés
Position : 898 (689 vues)
Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix
Imprimés
Position : 693 (886 vues)
De la représentation en justice à Rome avant l'époque classique : thèse présentée et soutenue le 17 novembre 1897
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
Position : 893 (694 vues)
Etude sur la crise agricole : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Position : 915 (650 vues)