Législation & réglementation]]> 1912]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1849]]> fre]]> France. 18..]]> Recueil de documents sur l’esplèche, en usage dans la Crau d’Arles
- Feuille Arles ; 122 ; 1888 ; France. Ministère des travaux publics ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris).  Publiée en 1888
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39808

]]> Histoire de l'université]]> 1887-1928]]> http://www.sudoc.fr/20245519X]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Histoire de l'université]]> Avertissement : la séance de rentrée est celle de l'année en cours, le rapport d'activité est relative à l'année scolaire précédente]]> 1852-1891]]> http://www.sudoc.fr/202692094]]> fre]]> Provence. 18..]]> Provence. 19..]]> Législation royale]]> ]]> Vient d’abord l’édit de 1501, de Louis XII, portant création du parlement d’Aix, sous le titre « s’ensuivent les constitutions royales et provensalles faictes et ordonnées par le Roy en la rection de la court souveraine et Parlement de Provense et confirmation d’icelle ». La gravure présente sur la page du titre représente le roi et son conseil. Le texte, en caractères gothiques dans cet ouvrage, se trouve également dans le Recueil général des anciennes lois françaises (lien gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64946993/f432.image.r=.langFR).
La seconde pièce, une rareté, traite en langue latine de la procédure devant la cour des maîtres rationaux. On peut découvrir sur la page de titre « l’écusson aux trois fleurs de lis (armes de Louis XII), avec un personnage ailé dans l’action de pourfendre avec son glaive un homme couché sur un porc ».
L’auteur de cet ouvrage, Barthélémi Rolin (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix, fut député en 1486 auprès de Charles VIII pour solliciter l’union de la Provence au royaume de France. Il fut président de la Cour des comptes (1488-1512), qui, constituée d’un président, de deux maîtres rationaux et de quatre auditeurs-archivaires, était une institution provençale essentielle à l’administration du pays. En effet, « elle avait la surintendance et l’administration des redevances domaniales et de tout ce qui appartenait au souverains. Elle connaissait des faits relatifs aux monnaies, tailles, aides et gabelles ». De plus, « elle gardait dans ses archives les charges et les titres royaux, les statuts et les immunités du pays ». La création du Parlement d’Aix en 1501 réduit considérablement l’importance de cette Cour, qui fut remplacée en 1555 par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence.


Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), sous la direction de Paul Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 52.
Honoré Bouche, Histoire chronologique de Provence, Paris, Rollin, 1736, p. 495.
Augustin Fabre, Histoire de Provence, Marseille, Feissat aîné et Demonchy, 1834, volume 3, pp. 37-40.
Louis Méry, Histoire de Provence, Marseille, Barile et Boulouch, 1837, tome 4, pp.105-107.
Charles-François Bouche, Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres, Marseille, Mossy, 1785, tome 1, pp. 396-398.
Jean-Charles Brunet, Manuel du libraire et de l’amateur de livres, Paris, Didot, 1861, tome 2, pp. 386-387
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, d’Isambert, Decrussy et Armet, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 11, p. 422.

L'éditeur Mailhaut ne figure pas tel quel sur le document et a été ajouté pour la précision bibliographique.]]> ]]> 1504]]> fre]]> France. 15..]]> Chirurgie & chirurgiens]]> Médecine]]> Cette pièce d'archive unique témoigne de la place grandissante de la chirurgie et des chirurgiens dans l'art de guérir à Marseille au XVIIIe siècle.
Pour aller plus loin, voir l'article "La charte du collège des chirurgiens marseillais de 1769"]]> 1769]]> fre]]> France. 18..]]> Pharmacie & pharmaciens]]> 1633]]> fre]]> France. 17..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Le Journal de jurisprudence commerciale et maritime est à l’origine rédigé par MM. Girod et Clariond, avocats à Marseille. Emile Clariond, avoué, succède à son père en 1850. M. Girod est, quant à lui, remplacé en 1854 par les avocats H. Second et A. Aicard, respectivement jusqu’en 1861 et 1862. E. Clariond poursuit seul de 1863 à 1864. Félix Delobre (1834-1907) le remplace à partir de 1865 jusqu’en 1906. Avocat laborieux, inscrit au barreau de Marseille en 1857, il fait partie du Conseil de l’Ordre et enseigne le droit commercial à la Faculté libre de Marseille, de 1881 à 1897. Le Journal est continué à sa mort par Georges David (1863-1944), avocat, bâtonnier, ainsi que professeur de droit commercial et doyen de la faculté marseillaise libre de droit. Il est par ailleurs rédacteur à la Revue internationale du droit maritime, et est élu membre de l'Académie de Marseille en 1932.
Dans la dernière livraison du Journal, en 1939, Delobre confie son désir d’assurer au recueil « la survie refusée aux existences humaines ». Aussi, il a fait appel à des collaborateurs avec lesquels il escompte maintenir « les traditions du Journal en les adaptant aux circonstances, notamment en ce qui concerne les notes de doctrine et de jurisprudence qui doivent désormais suivre chacune des décisions publiées ». Au-delà du caractère ironique d’un avertissement qui rétrospectivement semble appartenir au genre de l’épitaphe, on ne peut manquer de signaler l’extraordinaire longévité du recueil, qui tranche avec le caractère éphémère de la plupart des publications provençales de jurisprudence. D’autant plus qu’au cours de son existence, la formule n’aura que peu évolué, ce que Delobre reconnaît en soulignant sa nécessaire adaptation au goût du jour. Cette longévité n’est sans doute pas étrangère au fait que, la jurisprudence étant un bon témoin de la vie d’un pays, les questions commerciales et maritimes sont finalement les plus nombreuses en raison de l’importance du port de Marseille et du trafic maritime généré par lui. A cela, il faut ajouter que la Cour d’appel d’Aix étend son ressort sur les Echelles du Levant et de Barbarie jusqu’en 1939, aux décisions d’icelles le Journal se fait bien évidemment l’écho. Ces échelles (du latin scala et du provençal escala qui ont donné le mot français escale) désignent des ports de l’empire ottoman sur lesquels la France, - à la suite de Capitulations signées entre François Ier et Soliman le Magnifique au XVIe siècle, puis renouvelées et élargies -, exerce un privilège de juridiction. Ainsi, pour ne pas soumettre les ressortissants étrangers à la loi musulmane, on considérait, par une fiction d’extraterritorialité, « qu’ils étaient toujours censés être dans leur pays d’origine et qu’ils en suivaient les lois ». Le Président de Chambre Henri Verdun rapporte ainsi qu’« on disait naguère que le soleil ne se couchait pas – ou presque – dans le ressort de la Cour d’Aix-en-Provence » : juridiction d’appel des tribunaux consulaires au civil et au correctionnel, Cour criminelle (ce que confirme la loi du 28 mai 1836) pour les Français et protégés français hors chrétienté, « la Cour d’Aix pouvait voir à sa barre des plaideurs ou des inculpés venus d’Europe Orientale, d’Asie Mineure, de Perse, du Maroc, d’Egypte, d’Abyssinie ». Par ailleurs, si la Cour criminelle des Echelles du Levant ne s’est plus réunie à partir du 15 mai 1939, aucun texte juridique ne l’a supprimée.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 161.
Jean-Louis Gazzaniga, « La jurisprudence de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence au XIXème siècle (Contribution à son histoire) », in La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 sous la présidence de Monsieur le Premier Président Jean-Pierre Pech, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1994, pp. 23-24.
Henri Verdun, L'Œuvre de la Cour criminelle des Echelles du Levant et de Barbarie : extrait des annales de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, n°34, Imprimerie d’éditions provençales, Aix, 1942.
]]> 1820-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Législation royale]]> 1761-1769]]> fre]]> France. 17..]]> ]]> Législation royale]]> 1745-1768]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> 1691-1781]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1622-1664]]> fre]]> France. 16..]]> Législation royale]]> Histoire de l'université]]> Quatre furent adressées au Parlement de Provence. Trois d’entre elles concernaient des institutions : confirmation du collège royal Bourbon à Aix, réunion de diverses confréries religieuses marseillaises et protection du Mont-de-Piété de la ville d’Avignon, annexée de 1768 à 1774. La dernière lettre patente adressée au Parlement faisait suite à l’expulsion des Jésuites du royaume.
Les neuf autres lettres patentes de ce recueil ont été adressées à la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Quatre de ces lettres patentes étaient relatives à la fiscalité. Les cinq dernières traitaient du droit d’aubaine.
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Les lettres patentes reproduites ici sont caractéristiques du changement de politique de la Couronne à partir du XVIIIème siècle tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, p. 1081-1108.
(Morgane Derenty-Camenen)]]> 1764-1770]]> http://www.sudoc.fr/20146831X]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales (1536) conservé par le Service Commun de Documentation d’AMU et numérisé dans le cadre du programme « Odyssée » est des plus intéressants car, outre son esthétique et la qualité de sa conception, il montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes". (Julien Broch, conférence à venir, AMU, Aix-en-Provence, 2021)

À la différence des édits, les ordonnances sont des « lois » applicables à l’ensemble du royaume et de caractère général. Jusqu’au XVIIe siècle les ordonnances traitaient d’un champ étendu de matières générales telles que les finances, les affaires religieuses, mais aussi et surtout l’administration de la justice. Toutefois, à partir du XVIIe siècle la distinction entre ordonnance et édit se perd peu à peu, les ordonnances ayant tendance à se réduire à une matière spécifique.
Figure emblématique de la Renaissance, le roi François Ier (1494-1547) est le premier représentant des Valois d’Angoulême. A sa naissance, rien ne le prédestine à la couronne. La mort accidentelle en 1498 de Charles VIII sans enfant survivant permet à son cousin éloigné Louis XII de monter sur le trône. Tant que Louis XII n’a pas de fils pour lui succéder, François est l’héritier présomptif du roi qui assure sa tutelle. Traité en prince héritier dès 1512, il épouse sa cousine Claude, fille du roi. Devenu roi en 1515, un antagonisme profond l’oppose à l’empereur Charles Quint, qui pose les premières pierres des règles de la diplomatie européenne. Son règne conduit à un renforcement de l’autorité royale. En effet, François Ier met en œuvre toute une série de réformes pour contrôler et optimiser la gestion de l’Etat et du territoire. C’est à ces fins qu’il fait élaborer l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, certainement la plus connue et la plus pérenne de son règne. Il y institue le français comme langue officielle exclusive de l’administration, et fait naître l’état civil. L’ordonnance de Montpellier prise en 1537 fait naître, quant à elle, le dépôt légal des publications imprimées du Royaume.

Cet ouvrage compile plusieurs textes royaux qui ont pour la plupart trait à la Provence. Ainsi on trouve :

- l’ordonnance d’Is-sur-Tille (disponible dans le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert n°222), l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts.
- l’édit de Joinville – 5 septembre 1535 Isambert n°221 - cet édit procède à une réforme de la justice et de l’administration renforçant les pouvoirs du parlement au détriment de ceux de la sénéchaussée.
- ordonnance sur le fait de la Marine – 17 janvier 1517 Isambert n°54 – l’une des première ordonnances sur la Marine.
- ordonnance de Dijon 23 novembre 1535
- ordonnance sur les blés – Is sur Tille et Compiègne 1535/1531 Isambert n°178, pour l’ordonnance de Compiègne
- ordonnance d’Argentan
– mars 1531 Isambert n°182, p. 357-358.
- ordonnance du roi René du 4 septembre 1438 contre les notaires impériaux et apostoliques
Ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale.
- ordonnances de Louis XII 1501 et 1502. Isambert vol.11, n°47 et n° 56 - édit portant création du parlement d’Aix (voir notice « s’ensuivent les constitutions royalles »), et ordonnance confirmant cet édit
- ordonnance sur le fait de la gendarmerie – Bordeaux, 15 juillet 1530 Isambert n°172 - ordonnance de Saint Germain
– 24 juillet 1534 Isambert n°206
– édit mettant en place les 7 légions de gens de pîed - ordonnance sur les péages et la réparation des grands chemins – Fontaine, septembre 1535 Isambert n°220
- édit du 17 janvier 1535 à Lyon sur les amendes

Sources :
Isambert, Decrussy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 9 (p. 422-432 et p. 437) et tome 12 (p. 137-148 ; p. 346-349 ; p. 355-356 ; p. 390-400 ; p. 414-491) Roger Aubenas, Etude sur le notariat provençal au Moyen-âge et sous l’Ancien Régime, Aix, ed. du feu, 1931. Sylvain Soleil, « L'ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ? », in Langue(s) et Constitution(s), Economica, PUAM, 2004, p. 19-34.]]> 1536]]> fre]]> France. 15..]]> Législation royale]]> 1683]]> fre]]> France. 16..]]> Législation royale]]>
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Un changement de la politique royale se fit néanmoins sentir dès le début du XVIIIème siècle, tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, pp. 1081-1108.

Résumé, Morgane Derenty ]]> 1768]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1768]]> http://www.sudoc.fr/201475995]]> fre]]> France. 17..]]> - Feuille Strasbourg ; 71 ; 1837 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Pelet, Jean-Jacques-Germain (1777-1858), ISBN : F80711837
- Lien vers la page :  http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27260]]> Législation royale]]> 1767]]> fre]]> France. 17..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]>
- Franc-aleu de Provence
- Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs.

Avertissement : compte tenu de la volumétrie, au niveau de la table des matières, les signets regroupent les édits et autres arrêts par année de rédaction ou d'édition, sans en donner pour l'instant le détail bibliographique.]]> 1483-1789]]> http://www.sudoc.fr/202377873]]> 3 vols suppl. reliure basane : 1109 p.;, 1005 p.; 568 p.]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Législation royale]]>
Pour ne pas grossir démesurément ce volume, qui dépasse déjà de beaucoup les dimensions ordinairement admises dans cette collection, nous avons pratiqué de larges coupures dans les longues notes que le Parlement avait ajoutées en grand nombre aux remontrances sur les Actes du Clergé et sur les Evocations et les Cassations. M. Tourneux, qui a fait ce travail, a supprimé le texte des notes dont la substance se trouvait déjà, souvent en termes à peu près semblable, dans les remontrances elles-mêmes; les autres ont été respectées, ainsi que toutes les références, qui ont été scrupuleusement maintenues et même parfois complétées. De mon côté, j’ai été obligé de réduire mon Introduction : je me suis borné à faire rapidement l’histoire des luttes du Parlement contre le Clergé et la Royauté, pendant la période si troublée qui s'étend de 1754 à 1757, et qui est celle sur laquelle je pouvais apporter quelques documents nouveaux ayant un intérêt.
Lille, le 19 novembre 1895.
J. Flammermont.

Avertissement édité en tête du Tome 1]]> 1888-1898]]> fre]]> France. 18..]]> Législation royale]]> La frontière, fruit des évènements politiques ayant secoué le XIVème siècle, n’était en effet pas des plus logiques, ignorant les éléments naturels qui composent souvent les limites entre États. Le problème remontait à 1388, à la suite de la crise successorale provoquée par la mort de la comtesse de Provence Jeanne Ière, dans une province divisée entre les deux prétendants à l’héritage qu’exacerbait le grand schisme d’Occident opposant le pape de Rome et celui d’Avignon. Dans ce contexte, la commune de Nice décida sa dédition à la Savoie, probablement inspirée dans sa décision par l’ambitieux duc Amédée VII de Savoie qui cherchait un accès à la Méditerranée. Cette séparation abrupte expliquait une frontière sinueuse.
Le XVIIIème siècle étant celui de la Raison, il est compréhensible que les souverains aient voulu retracer cette frontière, source de nombreuses difficultés : circulation ardue, contrebande de sel et de tabac et nombreuses contestations. Un tracé plus adapté aux composantes naturelles permettait également de défendre plus efficacement le pays face à une menace extérieure. La suppression des enclaves respectives participa à cet effort.
L’objectif premier de ce traité, permettre de meilleures communications, fut atteint. Il permit aussi, sans totalement les résorber, d’apaiser les tensions.
Le traité de Turin de 1760 modifia donc la frontière entre la Provence et le comté de Nice, jusqu’à ce que l’annexion de la région niçoise par Napoléon III en 1860 rende ineffectif le bornage.
Source : Denis Andreis, « L’évolution de la frontière entre la Provence et le Comté de Nice », Cahiers de la Méditerranée, n°11, 1975, p. 101-115.
(Morgane Derenty-Camenen)]]> 1761]]> fre]]> France. 17..]]> - Feuille Florenz ; VII ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne).
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26019]]> Parlement de Provence]]> Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur).
Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.]]> 1780]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1826]]> http://www.sudoc.fr/201480204]]> fre]]> Provence. 18..]]> Parlement de Provence]]> 1554]]> 1 vol.]]> fre]]> Provence. 15..]]> Parlement de Provence]]> Les Parlements, muselés par Louis XIV, avaient retrouvé durant la régence du jeune Louis XV leur pouvoir d’antan. Les parlementaires n’hésitant pas à s’opposer aux tendances absolutistes du monarque, il est logique que le règne de Louis XV ait connu de nombreuses tensions entre les Parlements et le roi. L’affaire de Bretagne (1764-1771) et la séance de la flagellation (1766) n’en sont que les exemples les plus marquants. À ces tensions parlementaires, il faut ajouter une dimension religieuse. Le conflit opposant le clergé au jansénisme ne fit que cristalliser le conflit avec le roi.
Le jansénisme, doctrine théologique née au XVIIème siècle, sous l’impulsion de l’évêque d’Ypres Jansen, affirme que Jésus-Christ n’est pas mort pour tous les hommes et qu’il ne veut pas le salut de tous (il ne donne pas à tous les moyens de salut). Cet « évangile du désespoir » a été condamné par les papes, comme Innocent X en 1653. D’autres jansénistes, notamment en France l’abbé Arnauld, éloignaient les chrétiens de la confession et de la communion, considérés comme une récompense et non comme un remède.
Louis XIV considérait également le jansénisme comme un danger pour l’État. Il procéda à la fermeture du monastère de Port-Royal, bastion janséniste, en 1709 puis rasa le bâtiment, devenu lieu de pèlerinage, deux ans plus tard. Cette même année, en 1711, il demanda également au pape la condamnation d’un ouvrage du janséniste Pasquier Quesnel. Clément XI condamna cent une des propositions de Quesnel dans la bulle Unigenitus en 1713.
Or, les parlementaires français étaient en majorité gallicans, voire jansénistes. Ils refusèrent donc d’enregistrer la Bulle. Un lit de justice, en avril 1730, obligea finalement le Parlement de Paris à enregistrer la constitution papale. Le conflit fut ravivé en 1746 par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l’affaire dite des billets de confession. Le prélat exigeait que les fidèles signent un document attestant de leur adhésion à la bulle Unigenitus sous peine de se voir refuser les derniers sacrements. Le décès d’un oratorien janséniste sans sacrements provoqua un scandale au Parlement de Paris en 1752 qui arrêta l’interdiction aux partisans de la bulle de recevoir les sacrements. Le roi, méfiant à l’égard du jansénisme du fait de son entourage jésuite, prit parti contre les parlementaires. Il cassa l’arrêt et en 1753 exila le Parlement à Pontoise pour une durée de seize mois.
La solidarité des parlements étendit le conflit à l’intégralité du royaume. En Provence, le Parlement se trouva confronté à plusieurs affaires où des fidèles se virent refuser un sacrement en raison de leurs opinions jansénistes. Le Parlement de Provence avait pourtant longtemps été composé de nombreux membres favorables aux jésuites, ce qu’avait mis en exergue l’affaire Girard-Cadière (disponible en ligne) dans les années 1730. Le procès avait néanmoins permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence. Toutefois, l’archevêque d’Aix, Jean-Baptiste Brancas, auteur des Ordonnances synodales du diocèse d’Aix (disponible en ligne), était un farouche opposant au jansénisme et encouragea dans son diocèse la pratique du refus des sacrements.
Quatre affaires de refus de sacrements furent particulièrement retentissantes. Trois sont répertoriées dans cet ouvrage. La quatrième concerne la veuve du conseiller au Parlement Charleval qui est relaté dans un ouvrage intitulé Relation des refus de sacremens faits à M. Garnier et à Mme de Charleval en la ville d’Aix, imprimé en 1756 (BMVR, cote 6533). Les trois autres cas sont repris dans l’ouvrage.
Le lieutenant général au siège de Forcalquier Eymard, soupçonné d’opposition à la Bulle Unigenitus, décéda sans avoir reçu les derniers sacrements en mai 1753. Les ecclésiastiques responsables de ce refus furent condamnés par le Parlement, qui sursit à statuer concernant leur supérieur, l’évêque de Sisteron (pièce A). Le Parlement condamna également deux vicaires de l’église de la Madeleine à Aix, qui refusèrent la communion lors des fêtes pascales, à un homme du nom de Garnier (pièce B). Cette décision provoqua la colère de Brancas qui considérait qu’il n’appartenait qu’à lui de les juger (pièce C).
En octobre 1753, le Parlement fit des « itératives inhibitions et défenses à tous les ecclésiastiques du ressort de faire aucun acte tendant au schisme et d’introduire des formules de profession de foi arbitraires ». Cet arrêt du Parlement de Provence, envoyé à toutes les sénéchaussées de la Province, fut toutefois contesté par Joseph de Saint Michel, lieutenant général civil en la sénéchaussée de Marseille. Il fit noter ses protestations en marge de l’arrêt sur le registre de la sénéchaussée, et y ajouta une déclaration qu’il aurait reçu du chancelier Lamoignon : « le roi me charge de vous mander qu’il vous ordonne de suspendre la publication de l’arrêt du Parlement de Provence du 2 octobre jusqu’à ce que vous ayez reçu de nouveaux ordres de sa part ». Saint Michel est convoqué par le Parlement, qui l’emprisonne (pièce D). Des remontrances sont adressées au roi (pièces E, F et G).
En mai 1754, le Parlement condamna le curé de la Madeleine, dont les vicaires avaient refusé un sacrement au dénommé Garnier et interdit à l’archevêque « d’autoriser directement ou indirectement les curés, vicaires et autres ecclésiastiques du diocèse à aucun acte tendant au schisme » (pièce H). Pourtant, à la fin de la même année, Monsieur de Johannis mourut sans avoir reçu les derniers sacrements. L’affaire fut résolue par l’exil de Brancas à Lambesc, décidé par le roi, et à la condamnation au bannissement du curé de la Madeleine par le Parlement (pièce I).
Un des acteurs les plus investis dans ces affaires, Jean-Baptiste Leblanc de Castillon, s’illustra par la suite lors de l’expulsion des jésuites du royaume (plusieurs documents à ce sujet sont disponibles en ligne).

Sources :
- Encyclopédie départementale, Masson.
- La bulle Unigenitus et le jansénisme politique, Jacques Parguez, Paris, Presses modernes, 1936 (Paris T 11 437).
- Le diocèse d’Aix en Provence, Jean-Rémy Palanque (dir.), Paris, Bauchesne, 1975.

(Résumé rédigé par Morgane Derenty-Camenen)
]]> A) Acte. 1753. Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l.], 1753. - 50 p.; in-12 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1.
B) Acte 1754 - Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l.], 1754. - 43 p.; in-12 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2. C) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l.], 1753. - 15 p.; in-12 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8.
D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p.; in-12 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6.
E) Acte. 1754. 0121 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p.; in-12 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre.
F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé]. - [S.l., s.d.]. - 4 p.; in-12 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2). Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ] 2
G) Acte. 1754. 0427 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 22 p.; in-12 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11.
H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 12 p.; in-12 Sign. a6.
I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p.; in-12 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis...", 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre.]]> 1753-1754]]> fre]]> Provence. 17..]]>