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De la liberté individuelle dans l'Antiquité et de quelques restrictions à ce principe en droit privé romain ; De l'inviolabilité du domicile en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives
Position : 378 (1085 vues)
Ville d'Aix. Canal du Verdon. Délibération du conseil municipal de la ville d'Aix. 30 janvier 1874
Dans ce contentieux, la ville d'Aix demande la déchéance d'un concessionnaire qui s'était engagé à raccorder Aix et plusieurs communes voisines à l'eau du canal : après 5 ans de travaux, l'eau n'arrive toujours pas chez l'habitant...
Position : 797 (820 vues)
Cours universitaires : recueil de discours tenus de 1846 à 1849
Recueil de 23 discours, dans toutes les disciplines, tenus à l'occasion de l'ouverture de cours universitaires et de remises de prix entre 1846 et 1849 à la Faculté des Lettres d'Aix, dans d'autres universités et quelques lycées
Position : 853 (770 vues)
De la représentation en justice à Rome avant l'époque classique : thèse présentée et soutenue le 17 novembre 1897
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
Position : 893 (709 vues)
Recueil de 22 factums imprimés à Aix entre 1804 et 1806
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire
Position : 623 (931 vues)
Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873
Tout en regrettant que l'organisation des 14 syndicats ne s'appuie pas sur des limites naturelles, le Conseil général recommande un meilleur financement des syndicats de la Durance et une plus grande liberté dans le type de digue à construire
Position : 741 (866 vues)
Frères (Les) de Boileau-Despréaux : six leçons faites à la Faculté des lettres d'Aix
Biographie du célèbre poète et polémiste du 17e siècle au travers de ses deux frères, Gilles, avocat et rimeur, membre de l'Académie française, et Jacques, chanoine de la Sainte-Chapelle
Position : 630 (928 vues)
De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"
Position : 788 (828 vues)
Etude sur la crise agricole : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Position : 917 (656 vues)
De la lésion dans la vente et dans le partage en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1892
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
Position : 766 (847 vues)
De l'idée d'assurance en droit romain, et notamment de la société de tous biens et du "nauticum foenus" ; De la nature juridique du contrat d'assurance sur la vie en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la nature de l'assurance vie, fondée sur l'idée de sécurité, type de contrat apparu très tardivement dans le droit civil français et qui suppose une science de l'économie politique suffisamment développée
Position : 394 (1075 vues)
De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Position : 549 (974 vues)
De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents
Position : 521 (990 vues)
Comité de patronage des étudiants étrangers : compte-rendu de la 1ère séance publique tenue dans la grande salle de la Faculté de Droit le 18 Juillet 1893
Où le recteur de l'Académie nous apprend que le premier cours de langue et de littérature françaises pour les étudiants étrangers a été cré à la Faculté d'Aix...
Position : 764 (849 vues)
Cours de langues et littératures de l'Europe méridionale. Leçon d'ouverture (mercredi 11 décembre 1895)
Premier cours de Raymond Bonafous, professeur de langues et spécialiste de littérature italienne et de littérature espagnole, alors nommé à la Faculté des lettres d'Aix en cette fin du 19e siècle
Position : 752 (858 vues)
Institut (L') Colonial de Marseille, 1906-1926
L'histoire des 20 premières années de l'Institut Colonial, créé en 1906 par la Chambre de Commerce de Marseille sous le statut d'une association au service des entreprises locales. Document illustré de photographies de l'époque, parfois peu connues
Position : 247 (1238 vues)
Revictualling the Verdun lines, by a French sergeant : article de presse paru dans l'édition du quotidien "Manchester Guardian" datée du 9 mai 1917
De la difficulté de ravitailler les soldats français présents dans les tranchées de Verdun en 1916 et 1917 : quels souvenirs garderont-ils de toutes ces souffrances ?
Position : 793 (823 vues)
Droit romain : du droit électoral dans ses rapports avec les diverses constitutions de Rome ; Droit français : de l'électorat politique : thèse pour le doctorat...
Le droit électoral dans le droit romain et le droit français du 19e siècle, et les conditions de nationalité, d'âge et de jouissance des droits civiques nécessaires pour voter
Position : 833 (793 vues)
De la condition de l'enfant naturel en droit romain ; Des modes de preuve de la filiation naturelle, en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si l'enfant légitime doit être privilégié, l'enfant naturel ne doit pas être totalement oublier. D'où l'importance de la reconnaissance de paternité, volontaire ou forcée.
Position : 129 (1490 vues)
Etude sur les "Recuperatores" ; De la solution juridique des conflits internationaux
Après l'étude, en droit romain, des recuperatores, juges chargés de trancher pacifiquement les conflits pouvant s’élever entre entre Rome et des pays étrangers, examen de la question du règlement juridique des conflits internationaux
Position : 519 (992 vues)
Annales / Académie des sciences coloniales
Crée en 1922, l'Académie des sciences coloniales étudie les possessions françaises dans toutes ses dimensions sociales et techniques : archéologie, agriculture, botanique appliquée, géographie et histoire
Position : 129 (1490 vues)
Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage
Position : 458 (1030 vues)
Des enfants naturels et de leur légitimation en droit romain et en droit français
Quelle mesures permettraient aux enfants naturels d’obtenir des droits proches de ceux des enfants légitimes alors que le Code Napoléon a consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime...
Position : 300 (1167 vues)
De la Loi Aquilia et plus spécialement du délit d'abordage ; De l'Abordage, en droit moderne. Thèse...
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle
Position : 432 (1046 vues)
Du nauticum foenus en droit romain ; De l'hypothèque maritime (Loi du 10 juillet 1885) en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Du contrat à la grosse aventure (ou prêt à la grosse), en tant que puissant instrument de crédit maritime en Méditerranée à l’hypothèque maritime, dérogation du droit maritime à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent pas être hypothéqués...
Position : 43 (2380 vues)
Essai sur les origines et les attributions du prêteur en droit romain ; Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie, notamment au point de vue de la prétendue présomption légale de faute des art. 1733 et 1734 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Analyse de la création de la préture et de l'organisation judiciaire à Rome, suivi d'une étude du principe de la responsabilité des locataires en cas d’incendie
Position : 605 (942 vues)
Droit romain : des "Retentiones ex dote". Droit français : du Droit d'exécution appartenant aux créanciers sur les biens des époux sous le régime dotal : Thèse pour le doctorat...
Étude de la portion de la dot que le mari ou ses héritiers ont le droit de garder lorsque le moment de la restitution est arrivé et droit des créanciers sur les biens avant et après le divorce
Position : 738 (868 vues)
Histoire de la propriété prétorienne à Rome en droit romain ; Histoire du droit du franc-alleu en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans le domaine du droit civil, des romains à la fin du 19e siècle, histoire et étude de l'aleu appliqué aux terres franches, libres et possédées en toute propriété
Position : 318 (1144 vues)
Tableau des prisons de Marseille précédé d'un coup d'oeil rapide sur l'état actuel, physique et moral de cette ville
Début du 19e siècle, un médecin attaché au service des prisons décrit tous les progrès dont bénéficie Marseille, et les améliorations apportées au niveau des cellules, de l'alimentation, de l'hygiène et de la santé des détenus
Position : 502 (1007 vues)
Congrès du manioc et des plantes féculentes tropicales des territoires de l'Union Française / organisé par l'Institut Colonial de Marseille les 24 et 26 septembre 1949
Prônant la collaboration entre techniciens, agronomes et importateurs, l'Institut colonial traite du manioc et du tapioca par la question de l’amidon et du problème récurrent de leur conditionnement car ils arrivent souvent en France en mauvais état
Position : 535 (981 vues)
De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
Position : 660 (918 vues)
Essai sur le régime des biens du domaine public maritime : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage
Position : 504 (1006 vues)
De l'hypothèque conventionnelle en droit romain ; De l'Hypothèque maritime, commentaire de la loi du 10 juillet 1885 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La loi du 10 juillet 1885 modifie le code du commerce en matière d'hypothèque maritime pour favoriser la marine marchande et le commerce maritime dans un contexte de concurrence internationale et coloniale
Position : 601 (944 vues)
Du cautionnement en droit romain : De la transmission du patrimoine et de celle de la personnalité dans le droit français ancien et moderne : thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit d'Aix le 10 mars 1887
De la théorie du cautionnement en droit romain qui s'appuie sur les garanties personnelles, l’hypothèque et le gage étant alors inconnus et de la transmission en droit français du patrimoine et de la personnalité
Position : 410 (1064 vues)
War books, a study in historical criticism, by Jean Norton Cru. From the original French Du Témoignage, published in Paris, February 1931, by Librairie Gallimard (NRF), and itself compiled from Témoins by the same author, a large octavo of 740 pages published in Paris, October 1929, by Les Etincelles
Pour Norton Cru, le récit de la Grande Guerre et la vérité historique doivent reposer avant tout sur l'authenticité des témoignages de ceux qui ont réellement vécu les combats et en ont compris le sens réel. Un propos à l'époque très polémique...
Position : 391 (1077 vues)
De la tradition en droit romain ; Des dons manuels en droit français : thèse présentée et soutenue le 10 avril 1886
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...
Position : 760 (851 vues)
Droit romain : administration financière ; Droit français : principes de comptabilité publique : Thèse pour le doctorat...
Les finances publiques ont toujours été entachées de malversations et de fraudes que seuls des contrôles stricts de toute nature peuvent et doivent tenter de contenir
Position : 381 (1084 vues)
De l'organisation du travail : collèges d'artisans, corporations, syndicats professionnels : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Des collèges d'artisans aux corporations, la liberté d'association en matière de travail a longtemps était entravée jusqu'à la loi du 21 mars 1884 (loi Waldeck-Rousseau) qui instaure la liberté syndicale
Position : 544 (977 vues)
De l'usucapion en droit romain ; Origine, sens et application de la règle "En fait de meubles, possession vaut titre", Art. 2279-2280, en droit civil français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’usucapion, fait d’acquérir juridiquement un droit réel que l’on exerce sans en posséder le titre, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer
Position : 33 (2582 vues)
Histoire de l'ancienne Université de Provence ou, Histoire de la fameuse Université d'Aix : Depuis sa fondation (1400-1409) jusqu'en 1793 d'après les manuscrits et les documents originaux
Première étude détaillée de l'histoire de l'Université d'Aix de sa fondation en 1409 par le comte Louis II de Provence et le pape Alexandre V) jusqu'en 1679 (1ère partie)
Position : 369 (1089 vues)
islamisme : son institution, son influence et son avenir (L') / par le Dr Perron ; ouvrage posthume publié et annoté par son neveu, Alfred Clerc,...
Futur article d'une encyclopédie, cette brève histoire de l'islamisme se veut indispensable pour comprendre l'Orient et les pays musulmans où les institutions religieuses et politiques sont modelées par la religion.
Position : 1044 (256 vues)
Réforme judiciaire d'Égypte devant l'Assemblée Nationale (La)
En 1867, le vice-roi d'Égypte demande à la France de réformer ses institutions judiciaires, sources de nombreux abus. Le projet, accepté par l'Europe et les États-Unis, est soumis à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874. Une histoire peu connue.
Position : 1059 (208 vues)
Du Wakf. Traduit de l'arabe sur la demande du Ministère de l'Instruction publique et avec l'approbation de son Excellence le Ministre de la Justice par Abdulaziz Kahil Bey, Vice-président du Tribunal indigène d'Alexandrie
Le Wakf est une disposition du droit musulman qui permet de retirer un bien de la propriété privée : son usufruit doit être destiné aux pauvres, à une œuvre déterminée de bienfaisance ou d'intérêt public
Position : 1063 (187 vues)
Introduction à l'étude du droit musulman algérien
Dans les années 1920, un enseignant français spécialisé dans les institutions musulmanes est chargé d'élaborer le code du droit musulman algérien. Qu'est-ce qu'être un indigène, un sujet français ou un citoyen français ?
Position : 1055 (211 vues)
oeuvre française en Tunisie (L') : le peuplement français de l'Afrique du nord est l'oeuvre nationale au XXe siècle
La Tunisie, à mesure qu'elle se couvre de routes et de chemins de fer, attire de plus en plus d'Européens : les Français doivent en constituer au moins la moitié sinon les Italiens et Espagnols ne pourront pas être assimilés
Position : 1041 (262 vues)
condition de la femme musulmane dans l'Afrique septentrionale (La)
Dans les sociétés musulmanes, les femmes ont peu de droit : pourquoi ne se révoltent-elles pas ? Parce que, selon l'auteur, en Afrique du Nord notamment, elles bénéficient de droits importants, voire excessifs !
Position : 1058 (209 vues)
Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.
La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?
Position : 1046 (252 vues)
Leçon inaugurale du cours de littératures de l'Europe méridionale
Après le décès en 1922 de Raymond Bonafous, professeur de littérature italienne et espagnole à la Faculté des lettres d'Aix, son successeur lui rend un vibrant hommage sur fond des liens qui unissent la France et l'Italie
Position : 747 (863 vues)
Rapport de M. Ouvré Professeur d'Histoire à la Faculté des Lettres d'Aix sur le prix de 1000 francs institué par S.M l'Empereur dans chaque ressort académique de l'Empire
Pour encourager les travaux scientifiques de province, un prix, créé en 1869, récompense le meilleur ouvrage ou mémoire de chaque académie. Dans l'Académie d'Aix, un professeur de lycée et 2 membres de l'Université sont lauréats
Position : 651 (921 vues)
El-Ahkâm, es-soulthânîya. Traité de droit public musulman. Fascicule 2, Le califat, le vézirat, le gouvernement des provinces
La colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.
Position : 1040 (265 vues)
El-Ahkâm, es-soulthânîya. Traité de droit public musulman. Fascicule 1, Introduction générale
La colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.
Position : 1060 (201 vues)
Philosophie (La) de Platon, leçon d'ouverture du cours de philosophie fait à la Faculté des lettres d'Aix pendant l'année 1867-1868
Après la disparition de Victor Cousin en 1867, ouverture d'un cours sur Platon dans la lignée du spiritualisme du grand réformateur de l'enseignement de la philosophie en France
Position : 697 (895 vues)
Leçon d'ouverture du Cours de littérature française par M. Prévost-Paradol, (10 janvier 1856)
Leçon inaugurale qui annonce ce programme d'enseignement : l'étude critique des principaux moralistes français à partir du seizième siècle
Position : 759 (853 vues)
Courage and fear in battle according to tradition and in the Great war : lecture delivered Feb. 14, 1922 at Williams College in the series of weekly public lectures by the Faculty
Des écrivains à « Debout les morts ! » de l'adjudant Péricard pour galvaniser sa compagnie, Norton Cru analyse l'héroïsme et la lâcheté aux combats pour conclure, avec le Phédon « Ô Simmias, les hommes ne sont vaillants que parce qu'ils ont peur »
Position : 678 (903 vues)
Jean Norton Cru : sa vie par rapport à "Témoins"
Hélène Vogel-Cru présente une courte biographie de son frère, Jean Norton, auteur de "Témoins" paru en 1929, récit du vécu des tranchées présenté ici comme l'authentique témoignage sur la Guerre 14-18, contrairement aux écrits romanesques
Position : 134 (1476 vues)
Ecole (L') de médecine est née à l'Hôtel-Dieu
L'Ecole de médecine de Marseille ouvre ses portes à l'Hôtel Dieu dès 1818 mais ne devient la Faculté de médecine générale et coloniale et de pharmacie qu'en 1930, après son installation au Palais du Pharo
Position : 423 (1054 vues)
Aperçu sur la condition des étrangers à Rome, et condition de l'étranger sous le droit public français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Tous les aspects du droit des étrangers : de la liberté individuelle à la naturalisation, des impôts aux droits au niveau communal, sans oublier l'équivalence des diplômes et le droit des travailleurs étrangers, marins, pêcheurs ou médecins
Position : 436 (1044 vues)
Mot (Un) sur les trois adresses au Roi envoyées par la Faculté d'Aix
Après l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, le doyen de la Faculté de Droit d'Aix envoie 3 adresses au Roi Louis XVIII, signées par la majorité des étudiants. Ces écrits successifs, d'inspiration libérale, lui valent ce billet critique
Position : 645 (923 vues)
Du prêt à la grosse aventure en droit romain ; Des cas de nullité dans les assurances maritimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du prêt à la grosse aventure, convention qui favorise la navigation et le commerce maritime entre les nations et les cas de nullité dans les contrats d'assurance maritime en droit français
Position : 240 (1244 vues)
De la cession d'actions en droit romain : De la subrogation légale en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
De la cession de créances et de la subrogation, remplacement d'une personne par une autre, qu'elle soit conventionnelle ou légale
Position : 475 (1022 vues)
Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du même païs. recüeillis par Noble Hyacinte Boniface, seigneur de Vachieres, avocat au même parlement. divisez en cinq tomes. contenant diverses matières civilies, ecclesiastiques & criminelles, sur lesquelles ils ont été rendus
Arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières présentent le titre des arrêts suivi d'’un court résumé de la décision
Position : 287 (1182 vues)
De l'émancipation en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
L’émancipation a longtemps été un acte juridique qui libère avant tout l’émancipé de la toute puissance paternelle. Au cours du temps, sa portée s'est étendue et elle peut désormais le libérer de toute autre tutelle
Position : 72 (1901 vues)
Du testament inofficieux et de la légitime en droit romain ; De la quotité disponible et de la réserve considérées dans leur origine et leur nature en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si le droit naturel établit qu'un propriétaire dispose pleinement de ses biens, il veut aussi, contradictoirement, que ces biens aillent normalement des ascendants aux descendants, restreignant cette même liberté
Position : 682 (901 vues)
De la condition des étrangers en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels
Position : 125 (1518 vues)
Pailles économiques et sociales
La vie économique et sociale, le droit du travail, la démographie, le chômage, la reconstruction de la France et de l'Europe de l’Entre-deux-guerres à travers 771 coupures de presse parues dans le Sémaphore de Marseille de 1918 à 1941
Position : 531 (983 vues)
Ecole (L') de médecine de Marseille du 1er au XXIe siècle
De Jules César à Aix-Marseille Université, 2000 ans d'histoire de l'enseignement théorique et pratique de la médecine à Marseille
Position : 470 (1024 vues)
Concilium provinciae Aquensis in urbe metropolitana celebratum anno 1850
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle
Position : 645 (923 vues)
Etats et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers
Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment
Position : 707 (889 vues)
Des causes d'interruption et de suspension de la prescription en matière civile : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers
Position : 415 (1062 vues)
Ve Exposition spéciale. Cafés, cacaos, thés, sucres. Janvier-Avril 1913
Etudes consacrées aux problèmes liés à ces cultures (insectes et champignons), complétées par une analyse de la production et du marché du sucre, entravés par une réglementation internationale jugée trop contraignante
Position : 452 (1033 vues)
Stile, forme et maniere de proceder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traitté des executions des obligez, à l'exemple du petit Seel de Montpellier, & de Sainct Marcellin en Dauphiné. compose en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en françois, expose & augmenté de plusieurs statuts & arrests non encores imprimez. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour.
Le rôle de la Cour des soumissions était tenu par le président de la Chambre rigoureuse. Juridiction purement provençale, elle est supprimée au début du 16e siècle et ses attributions conférées à la sénéchaussée
Position : 636 (926 vues)
Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville d'Aix, au 30 avril 1789
A quelques semaines de la Révolution française, les représentants du Tiers-Etats, réunis à Aix, débattent aussi bien du renouvellement de la représentation que de questions très ordinaires...
Position : 721 (882 vues)
Procès-verbal de l'Assemblée de nosseigneurs des Etats-généraux du pays et comté de Provence, que les sieurs députés des communautés & vigueries, attendu l'illégalité par eux réclamée contre lesdits Etats, n'ont voulu intituler que procès-verbal de l'Assemblée, convoquée en la ville d'Aix le 25 Janvier 1789
Une singulière assemblée des trois Etats considérée comme illégale par une partie des membres présents qui dénoncent sa représentativité, soutenue par de nombreuses interventions de Mirabeau
Position : 615 (935 vues)
Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788
Débats et décisions des représentants du Tiers-Etats réunis en assemblée générale à Lambesc
Position : 775 (841 vues)
Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787
Liste des logements attribués aux représentants de l'Eglise, de la noblesse, du Tiers-Etats, et autres officiers réunis en assemblée à Aix
Position : 836 (786 vues)
Reglement des États, pour l'administration des travaux publics
Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation
Position : 710 (887 vues)
Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786
Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer
Position : 710 (887 vues)
Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'aîné à l'Assemblée nationale. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du même Auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections
Les discours politiques de Mirabeau prononcés en Provence et à l'Assemblée nationale constituante entre 1789 et 1791, un témoignage vivant et engagé de la vie politique de la période révolutionnaire
Position : 201 (1296 vues)
IVe Exposition annuelle. Riz-Maïs-Sorghos. Août-Octobre 1911
Présentation d'une collection complète d'échantillons de riz, importés en France, réunis pour cette exposition annuelle qui n'élude pas l'aspect marginal du sorgho et le problème récurrent des importations de maïs qui arrivent généralement avariés
Position : 602 (943 vues)
Production (La) des possessions françaises en 1911 et 1912
Statistiques détaillées des exportations des colonies françaises issues d'une enquête envoyée aux gouverneurs locaux par l'Institut Colonial de Marseille qui réclame la publication d'un rapport annuel normalisé, fiable et à jour...
Position : 408 (1066 vues)
Atlas complet du Précis de la géographie universelle de Malte-Brun : dressé conformément au texte de cet ouvrage et entièrement revu et corrigé
Malte-Brun propose ici une collection de 76 cartes couleur de géographie ancienne, médiévale et moderne de toutes les parties du globe, conçue pour accompagner une géographie "vraiment" universelle et historique
Position : 156 (1396 vues)
Esquisse de droit commercial maritime romain en droit romain ; De la police d'assurance maritime en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du 19e siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce
Position : 341 (1118 vues)
De la loi "Cincia" en droit romain : De la règle "Donner et retenir ne vaut" dans notre ancienne jurisprudence et sous le code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté d'Aix
Etude de la Loi Cincia (~204 avant JC) qui interdit le paiement d’un salaire à un avocat et de l’adage juridique "Donner et retenir ne vaut" dans l’ancien droit et le droit français du 19e siècle
Position : 281 (1186 vues)
De la "Prœscriptio longi temporis" en droit romain. De la prescription de dix à vingt ans en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion
Position : 710 (887 vues)
Du gage en droit romain; Du gage commercial en droit français : thèse pour le doctorat
Etude du gage en droit romain et en droit commercial français du 19e siècle, notamment celui garanti par les marchandises déposées dans les magasins généraux avec le recours aux warrants
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Eusebii Caesariensis de Praeparatione evangelica e graeco in latinum a Georgio Trapezuntio traducta Hieronymus Bononius curavit
Edition vénitienne d'une traduction latine de l'ouvrage apologétique d'Eusèbe de Césarée, la Préparation évangélique, qui a été rédigée en grec vers 314-322 pour défendre les chrétiens contre les accusations des païens
Position : 164 (1380 vues)
De rei vendicatione : droit romain ; des retraits dans l'ancien droit : droit français
Nature et forme de la procédure de l'action en revendication et des retraits successoraux, litigieux et d'indivision
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Balade au coeur des campus : A walk around our campuses / Aix-Marseille Université
Toute la richesse et la diversité du patrimoine d'Aix-Marseille université à travers le panorama photographique de ses 5 grands campus et de ses 58 sites d'enseignement et de recherche
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Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aydes de la meme province, en restitution de la jurisdiction des aydes, pour servir de reponse a la requete imprimée et communiquée le 27. janvier 1725
Ce document regroupe les pièces d’une affaire datant de 1666 introduite devant le conseil du roi, opposant le Parlement de Provence à la cour des comptes, aide et finances de Provence.
Position : 591 (949 vues)
Consultation sur la validité des mariages des protestants de France
Rédigé à la demande du duc de Choiseul, un plaidoyer pour la légitimité du mariage protestant, certes célébré hors des institutions religieuses officielles mais totalement fondé dans la bonne foi
Position : 283 (1185 vues)
Prejugés (Des). Idée générale des préjugés
Dans cet opuscule, Portalis offre une réflexion et une critique de son siècle, du système et de la société. Pour le célèbre avocat et homme d'État, si certains préjugés sont ridicules et d'autres faux, tous sont dangereux
Position : 359 (1102 vues)
Institutions diocésaines ou Recueil des règlements publiés par Mgr. l'Évêque de Digne
Au début du 19e siècle, la question des rapports de l'Église et de L'État prend une grande importance. Dans ce contexte, l'évêque de Digne rappelle les fondements canoniques de l'administration de son diocèse et l'étendue de son pouvoir judiciaire
Position : 745 (864 vues)
Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers
L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles
Position : 616 (934 vues)
Isidori Junioris Hispalensis Episcopi Epistola : ad Braulionem Cesaraugustanum Episcopum
Edition vénitienne de 1483 des Étymologies de saint Isidore de Séville, encyclopédie du 7e siècle fondatrice de la culture latine médiévale, synthèse des auteurs de l'Antiquité gréco-latine et chrétienne
Position : 189 (1320 vues)
Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature française : Guillaume Du Vair, Antoine Le Maistre
Biographie de deux magistrats du 17e siècle : Guillaume du Vair, maître des requêtes d'Henri IV, intendant de la justice de Marseille et président du Parlement de Provence, et Antoine le Maistre, avocat à Paris, avant son retrait à Port-Royal
Position : 611 (937 vues)
Notice historique sur l'Œuvre des Prisons d'Aix-en-Provence
Histoire de l’Œuvre des Prisons d’Aix, fondée en 1686 par la Confrérie des Pénitents Blancs, et qui a vocation à venir en aide aux prisonniers. Cette association, reconnue d’utilité publique en 1883, poursuit toujours sa mission humanitaire
Position : 56 (2053 vues)
Histoire des hôpitaux et des institutions de bienfaisance de Marseille
Les hôpitaux de Marseille du 14e au 19e siècle basée sur les archives de l’Hôtel-Dieu et de la Mairie. Une histoire qui commence avec les maisons de bienfaisance, les services de santé et des enfants trouvés pour finir avec la création du…
Position : 81 (1847 vues)
De l'erreur en matière civile d'après la législation romaine et le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’erreur en matière civile à travers trois époques, le droit romain, l'ancien droit français et le droit français du 19e siècle et à travers des thématiques précises
Position : 439 (1041 vues)
De la constitution de dot en droit romain ; Du Quasi-Usufruit, application des principes du quasi-usufruit en matière de contrat de mariage en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la constitution du mariage à travers la constitution de la dot en droit romain et à travers le quasi-fruit en droit français du XIXe
Position : 374 (1088 vues)
Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence
Position : 660 (918 vues)
Du louage d’ouvrage et de services en droit romain. Des obligations et de la responsabilité des compagnies de chemins de fer dans les transports de marchandises en droit français
Deux textes distincts traitant, d'une part, du contrat de travail présupposant la liberté du travail et, d'autre part, de la responsabilité du transport ferroviaire des marchandises, essentiel à l'essor du commerce
Position : 491 (1011 vues)
Realisation du gage hypothécaire, en droit romain, dans l'ancien droit et la législation moderne : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Effet de l'hypothèque considérée comme garantie réelle apportant la sûreté dans les transactions
Position : 727 (875 vues)
De la lésion à l'égard des mineurs dans le droit romain et dans le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Lors de l’exécution d’un contrat, les mineurs sont dans une position d'inégalité obligationnelle. Ce principe, reconnu par les juristes romains sous le terme de lésion, est toujours présent dans le droit français moderne
Position : 334 (1124 vues)
Du contrat de gage en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Le gage, ou nantissement mobilier, est un contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie à son créancier pour sûreté de sa dette, et cela sans s'en séparer réellement
Position : 234 (1250 vues)
Du retrait conventionnel : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue
Position : 704 (892 vues)
Femme (La) dans la société et dans la famille aux diverses époques du droit romain et du droit français : thèse présentée et soutenue en [mars 1877]
Du statut d'esclave à la pleine capacité de sa personne et de ses biens, la condition et le rôle des femmes à travers les différents systèmes juridiques depuis l'antiquité
Position : 551 (973 vues)
De la "collatio bonorum" en droit romain ; Du rapport dans le droit français ancien et moderne
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes
Position : 641 (925 vues)
De novationibus et delegationibus, droit romain ; De la novation, droit français
De la novation, procédure d'extinction complète d'une ancienne dette, créance ou obligation par la création d'une nouvelle dette
Position : 451 (1035 vues)
De l'état juridique des aliénés en droit romain et en droit français
Le droit romain restreint la liberté individuelle des aliénés mentaux. La nouvelle loi de 1838 dépasse cette seule réponse juridique à la folie en affirmant qu'il importe aussi de travailler à la guérison de l'aliéné
Position : 287 (1182 vues)
Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être
Pour régulariser le cours de la Durance, en particulier lors de sa traversée des Basses et Hautes Alpes, il faudrait créer une administration unifiée et compétente pour décider des aménagements nécessaires
Position : 559 (970 vues)
De foeneratoriis, moratoriisque usuris ; Étude sur le partage d'ascendants : thèse pour le doctorat...
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants
Position : 636 (926 vues)
Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles
Essai historique sur une institution municipale provençale du 13ème siècle, le cominalat
Position : 230 (1258 vues)
Discours prononcé par M. d'Eymar, Recteur de l'Académie d'Aix, le 3 novembre 1810, jour de l'installation de la Faculté de Théologie, et de la rentrée de la Faculté de Droit
Discours inaugural de l'ouverture de la Faculté de théologie d'Aix suite à leur réorganisation au niveau national ordonné par un décret impérial de 1808 et de la réouverture de la Faculté de droit le même année
Position : 573 (964 vues)
Remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Provence au Roy
Controverses entre la Cour des comptes de Provence et le Parlement de Provence
Position : 486 (1015 vues)
Recueil de quelques coutumes du pays de Provence, avec un petit traité de mélanges, contenant plusieurs choses notables. le tout trés-utile & necessaire à tous praticiens, expers, estimateurs, & autres. rangé & composé respectivement par Me. Jean de Bomy, jadis avocat en la Cour. revû & corrigé de nouveau, outre les precedentes impressions
Un des premiers juristes à présenter en français certaines coutumes typiquement provençales
Position : 504 (1006 vues)
Etats de Provence : recueil de pièces imprimées et manuscrites, années 1787, 1788 et 1789
Recueil factice de pièces aixoises imprimées et manuscrites des années 1787 à 1789 relatives aux Etats de Provence qui ont précédé la Révolution
Position : 331 (1127 vues)
Usages (Les) particuliers commerciaux et maritimes du port de Marseille
Exposé de quelques usages de ventes commerciales particuliers au port de Marseille, ces pratiques restant hors du droit commercial et du droit maritime français
Position : 602 (943 vues)
Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône
Controverse entre la Provence et le Languedoc quant aux limites rhodaniennes et la propriété du Rhône
Position : 467 (1025 vues)
Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône
Mémoire du Languedoc opposé aux procureurs du pays de Provence concernant les limites du Rhône
Position : 649 (922 vues)
Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc
Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle
Position : 448 (1038 vues)
Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix
Chronologie (imprimée puis manuscrite) des consuls, assesseurs, maires et adjoints de la ville d’Aix de 1244 à 1855
Position : 228 (1261 vues)
Livre d'or de la Faculté des Lettres de l'Université d'Aix-Marseille (1914-1918)
Plaquette éditée en hommage aux étudiants et aux anciens étudiants morts au champ d'honneur de 1914 à 1918 ou disparus pendant le conflit.
Position : 627 (929 vues)
Faculté (La) des Sciences de l'Université d'Aix-Marseille. 1966/1967
Plaquette de présentation de la Faculté des Sciences de Marseille, à l'époque la première faculté de province par ses effectifs, et de ses instituts de recherche. Une vitrine de l'union de l'enseignement et de la recherche à travers la modernité de…
Position : 319 (1143 vues)
Recueil des pièces imprimées durant les mouvemens de l'année 1649
Cette collection singulière de 15 volumes de Mazarinades de la Méjanes appartient à un plus vaste ensemble que possède la bibliothèque. Elle réunit plus de 80% des pamphlets de la Fronde publiés en 1649, en plus de 1600 textes et illustrations…
Position : 20 (3099 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre premier, titre septième, Des achats et ventes, nouv. éd.
Nouvelle édition revue, complétée, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par Benjamin Abram, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel d’Aix
Position : 317 (1148 vues)
Droit commercial. Commentaire du code de commerce. Livre deuxième, Du commerce maritime, 2e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Présentation et analyse du droit maritime avec sa mise en perspective historique.
Position : 137 (1467 vues)
Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale, 3e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Nouvelle édition du traité en trois tomes sur des vices du consentement en droit civil et commercial : le dol et la fraude
Position : 394 (1075 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre troisième, Des sociétés, 2ème édition revue, corrigée et mise au courant des lois nouvelles
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 effectué par J. Bédarride qui prend comme point de départ les dispositions originelles du Code et en effectue un commentaire et une mise à jour lorsque c’est nécessaire.
Position : 599 (945 vues)
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, 5e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Présentation et analyse de la loi sur les faillites, sur le fonctionnement des syndics, sur les différentes espèces de créanciers et sur les banqueroutes.
Position : 184 (1327 vues)
Droit commercial. Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants & des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs
Examen des textes législatifs de 1824 et 1857 relatifs aux brevets d’invention, au nom des commerçants et aux marques de fabrique et de commerce
Position : 551 (973 vues)
Droit commercial. Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises
Panorama des législations en matière de chemin de fer, nouveau moyen de transport et moteur de l'industrialisation de la France au cours du 19e siècle
Position : 476 (1021 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre huitième, De la lettre de change, des billets à ordre et de la prescription
2e édition, revue, corrigée et augmentée du commentaire du Code de commerce de 1807 portant sur lettre de change, les billets à ordre et la prescription.
Position : 308 (1156 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives, 2e tirage
2ème tirage de l'exposé et de l'analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Position : 18 (3198 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques
Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.
Position : 91 (1737 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre premier, Des commerçants. Livre premier, titre second, Des livres de commerce
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 relative aux commerçants et aux livres de commerce
Position : 516 (995 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre premier, titre V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Commentaire du Code de commerce relatif aux bourses de commerce, aux agents de change et aux courtiers. L'auteur présente également un historique détaillé de ces professions intermédiaires.
Position : 718 (885 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives
Exposé et analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Position : 132 (1486 vues)
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale
Traité en 3 tomes sur des vices de consentement bien spécifiques en droit civil et commercial : le dol et la fraude.
Position : 266 (1207 vues)
Episodes de la Terreur : tribunal révolutionnaire d'Orange
L'époque de la Terreur à travers l'histoire d'un tribunal révolutionnaire. L'auteur, s'appuyant essentiellement sur des faits et de nombreuses pièces justificatives, revendique l'objectivité de son analyse
Position : 150 (1426 vues)
Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville
L'avocat Charles-François Bouche, alors député aux Etats-Généraux, dénonce la totale illégalité de la députation du corps de la noblesse de Provence...
Position : 374 (1088 vues)
Etudes sur les Monts-de-Piété et leur législation
Histoire, organisation et fonctionnement des Monts-de-Piété. L'auteur, directeur de l'établissement de Marseille, prône pour une modernisation de l'institution en la transformant en banque mobilière de crédits et la rendre plus attractive...
Position : 311 (1155 vues)
Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) : suivie du Recueil des édits, lettres-patentes, arrêts du conseil, transactions relatifs au desséchement des marais d'Arles / Association du Desséchement des Marais d'Arles
Dans une délibération de 1827, l’Association du dessèchement des marais d’Arles décide d’utiliser le canal d’Arles à Bouc pour assécher les marais environnant la ville. Document présenté avec de nombreuses pièces justificatives
Position : 96 (1672 vues)
Thèse pour la licence... / par Jean-Baptiste Saint-Martin
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle
Position : 358 (1103 vues)
Cercle médical (Le) de Marseille (1819-1822)
Histoire de la première réunion amicale d'étudiants voulant se perfectionner en médecine et en chirurgie et du fonctionnement de ce cercle informel
Position : 152 (1421 vues)
Thèse pour obtenir le grade de licencié... / par J. J. Adolphe Crémieux
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle
Position : 321 (1137 vues)
Recueil d'écrits du Comte de Mirabeau
Une vingtaine de pièces (correspondances, odes, pamphlets, diatribes,... ) de la main de Mirabeau ou rédigées en son honneur ou encore publiées contre lui
Position : 140 (1444 vues)
Mémoire sur l'ancienneté d'Arles : suivi d'observations sur la formation des marais voisins de cette ville, & sur un passage de l'histoire d'Ammien-Marcellin
Histoire de la ville d'Arles et des marais créés par le débordement du Rhône (essai d'échanges de données avec la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en Provence)
Position : 171 (1370 vues)
Rapport au Président de la République sur la situation de la Tunisie en 1891
Rapport sur l'activité des services du protectorat et données statistiques de la Tunisie sous la tutelle de l'Etat français (échanges tests avec la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence)
Position : 216 (1283 vues)
Rapport au Président de la République sur la situation de la Tunisie (1881-1890)
Rapport sur l'activité des services du protectorat et données statistiques de la Tunisie sous la tutelle de l'Etat français (échanges tests avec la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence)
Position : 146 (1434 vues)
Histoire de la communauté des Maîtres chirurgiens d’Aix depuis le commencement du XVe siècle jusqu’à 1792, d’après des documents inédits
Après un rapide état des lieux de la chirurgie en Provence au Moyen Age, G. Fleury présente la communauté des maîtres chirurgiens d'Aix du 15e siècle à son agrégation à l'université d'Aix en 1657 puis son histoire de 1557 jusqu'à sa rupture avec…
Position : 226 (1263 vues)
Faculté (La) de médecine de l’Université d’Aix au dix-huitième siècle - Rupture de son union avec la Communauté des Maîtres-Chirurgiens de la ville d’Aix
Après l'édit de Louis XIV de mars 1707 qui portait règlement pour l'étude et l'exercice de la médecine, G. Fleury analyse les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 mars 1712, fixant le nouveau règlement de l'université d’Aix
Position : 257 (1225 vues)
Loi (La) naturelle en économie politique. III, Les lois naturelles économiques, les lois spéciales
Après l'étude de la loi naturelle en économie politique et des lois économiques elles-mêmes, l'auteur analyse les lois spéciales : lois de la production, de la circulation, de la répartition et de la consommation.
Position : 226 (1263 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1782-1789)
7 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 117 (1538 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1773-1781)
4 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 215 (1284 vues)
Loi (La) naturelle en économie politique. II, Les lois naturelles économiques, les lois générales
Après l'étude de la notion de loi naturelle en économie politique dans le 1er volume, l'auteur aborde l'étude des lois économiques elles-mêmes.
Position : 305 (1158 vues)
Loi (La) naturelle en économie politique. I, L'idée de loi naturelle en économie politique
L’idée de loi naturelle dans son développement historique depuis l’antiquité jusqu’à l’époque contemporaine
Position : 337 (1123 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1771-1782)
5 recueils imprimés d(affaires juridiques issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 256 (1226 vues)
Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1725-1789)
11 recueils imprimés issus de la bibliothèque de travail des Portalis avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
Position : 162 (1383 vues)
Recueil de factums du 18ème siècle intéressant la Provence (1756-1771)
Recueil factice de factums en partie manuscrits
Position : 148 (1431 vues)
Reglement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764
Recueil de 5 arrêts du Parlement de Provence relatifs à la taxe des parties, aux droits et émoluments des procureurs
Position : 273 (1194 vues)
Almae Aquarum-Sextiarum universitatis vetera et nova statuta, constitutiones et consuetudines. Nunc primum typis mandatae. Rectore & primicerio. E.E. D.D. Petro Azan. Actore D. Ricard Paul Geoffroy. Quaestore D. Joanne-Josepho Gigos. Praemissa est regiae universitatis jucunda & concisa historia. Anno 1660.
Statuts de l’université d’Aix
Position : 213 (1286 vues)
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne...
Mémoire relatif à la contestation d'une vente d'un bien immobilier, contestation d'une avance sur succession rejetée par le tribunal de Brignolles
Position : 246 (1239 vues)
Declarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1689 à 1729)
17 déclarations du Roi et ordonnances du premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (ordre de classement non chronologique)
Position : 269 (1197 vues)
Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois Ordres aux charges publiques & communes. Pour l'usage des propriétaires des fiefs
La levée de l'impôt en Provene au 18e siècle et sa généralisation à tous les biens
Position : 127 (1505 vues)
Economie (L') politique à la Faculté de droit d'Aix
De la création d''une chaire d’économie politique à la Faculté de droit en 1883 à la création d'une Faculté de sciences économiques en 1969.
Position : 308 (1156 vues)
Mistral étudiant et la Faculté de droit d'Aix au milieu du XIXème siècle
La restauration des études de droit après leur disparition au cours de la Révolution française
Position : 274 (1192 vues)
Sources de l'histoire de l'ancienne université d'Aix
Inventaire des archives de l'ancienne université d'Aix suivi de l'inventaire des documents intéressant l'université d'Aix, complété par une bibliographie.
Position : 17 (3251 vues)
Histoire de l'ancienne université d'Aix de 1730 à 1793 d'après des documents inédits
Suite de "L'histoire de la fameuse Université d'Aix" rédigée par le recteur Belin et restée inachevée..
Position : 314 (1151 vues)
Avenir (L') des facultés de droit
De la nécessité de réformer et rajeunir les facultés de droit au lendemain de la 1ère guerre mondiale
Position : 88 (1771 vues)
Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence
Recueil factice de 206 pièces imprimées reliées en 16 volumes et présentées ici dans l'ordre chronologique
Position : 35 (2506 vues)
Plan du cours de sciences criminelles : DEUG 2e année. Tome 2 (1995-1996)
Cours de science criminelle, édition entièrement refondue et mise à jour en février 1996 : le délinquant et la sanction pénale
Position : 323 (1136 vues)
Plan du cours de sciences criminelles : DEUG 2e année. Tome 1 (1995-1996)
Cours de science criminelle, édition entièrement refondue et mise à jour en février 1996 : la permanence du phénomène criminel et son étude juridique et scientifique
Position : 102 (1622 vues)
Cours d'économie politique : doctorat 1944-1945
Le travail au point de vue national et international
Position : 466 (1026 vues)
Cours d'économie politique : doctorat
Cours d'économie internationale insistant sur l'organisation et la concentration internationale de la production
Position : 366 (1093 vues)
Cours d'économie politique : 2ème année de licence
Cours d'économie politique faisant une large place au commerce international et à l'économie dirigée.
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Deuxième édition. Comporte une table des auteurs et ouvrages cités dans le Traité du domaine public
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Premier (Le), second et dixième livre de Justice ou de la République de Platon. Quatre Philippiques de Demosthene. Sermon de Theodorite de la Providence et Justice divine / Le tout traduit de Grec en François par Loys le Roy
Un des premiers textes de "philosophie politique" et deux discours d'éloquence politique...
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Loix (Les) civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et Legum delectus
Véritable traité de droit public qui fonde la distinction entre droit public et droit privé
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Canon (Le) et l'éprouvette : la Faculté des sciences de 1914 à 1918 : catalogue et présentation vidéo de l'exposition
Exposition présentée sur 4 sites d'Aix-Marseille Université, du 29 mars au 15 juin 2016
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Institutes du droit canonique, traduites en françois, et adaptées aux usages présens d'Italie & de l'Eglise Gallicane
Avec ses commentaires et ses remarques, cette traduction des Institutiones de Jean-Paul Lancelot est un "véritable manuel de droit ecclésiastique gallican"
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Decretalium copiosum argumentum Diuisiones glosarum ex Joannis andree nouella diligenter deprompte : hic diligenter annotantur
Texte entouré de sa glose imprimée et de gloses manuscrites Grand in folio demi velin à coins. 10 feuillets non chiffrés, 423 folios, 4 feuillets de table non chiffrés, 17 feuillets chiffrés pour « Margarita Decretalium », et 4 feuillets non chiffrés…
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Decretales. Domini Gregorii pape noni decretales epistole... Additi sunt etiam casus Bernardi glossatoris prestantissimi... Locatus est quoque in calce totius operis index Ludovici Bolognini...
Texte entouré de sa glose imprimée et de gloses manuscrites.
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Practica singularis ac perutilis conspicui domini Johannis Petri de Ferrarijs utriusque iuris doctoris : una cum additionibus domini Francisci de Curte
Les Practica singularis du jeune juriste italien Giovanni Pietro Ferrari (1389-1416) est le plus ancien document conservé à la BU de droit d’Aix. Cet ancien manuel classique de procédure en latin (ordo judiciarius), a eu un grand succès (au moins 32…
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Thèse pour la licence, présentée et soutenue par Frédéric-Joseph-Etienne Mistral à l'université d'Aix-Marseille. Textes en français et latin.
Contient : Jus Romanum : De peculio. - Droit civil : De l'extinction des privilèges et hypothèques et de la purge. - Procédure civile : De la compétence des juges de paix. - Droit commercial : Des navires et de leur nature. - Droit administratif : De…
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Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'École de Droit, d'Aix, le mardi 15 avril 1806, 2ème année de l'Empire français et du règne de Napoléon
Extrait des registres des délibérations du bureau d’administration de l’École de Droit d’Aix du mardi 15 avril 1806
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Preparation (La) d'une exposition retraçant l'histoire de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Préparation du six centième anniversaire de l’université Paul Cézanne célébré en 2009
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Nouveaux statuts et réglements de la faculté du droit canonique et civil dans l'université royale d'Aix, faits en exécution de l'Edit du Roy du mois d'Avril 1679. confirmez par arrest du Conseil d'Estat du 30. may 1680
Extrait des registres de l'Université royale d'Aix, portant sur le renouvellement et la réforme de certains statuts de la faculté
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Histoire de l'ancienne université de Provence ou Histoire d'une université provinciale sous l'Ancien Régime. - 2ème période, 1ère partie : 1679-1730
Étude détaillée de l'histoire de l'Université d'Aix, période de 1730 à la suppression des universités en 1793.
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Histoire de l'ancienne université de Provence ou Histoire de la fameuse université d'Aix - 1ère période : 1409-1679
Étude détaillée de l'histoire de l'Université d'Aix de sa fondation en 1409 par le comte Louis II de Provence et le pape Alexandre V) jusqu'en 1679 (1ère partie)
Position : 257 (1225 vues)
Histoire (L') de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence - 1914-1944 : d'une guerre à l'autre
Histoire d'une institution universitaire à travers ses capacités d'adaptation aux évènements extérieurs les plus dramatiques
Position : 270 (1195 vues)
Bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille : notice
Le fonctionnement et les ressources de la bibliothèque universitaire au début du 20e siècle
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Statuts (Les) municipaux et coustumes anciennes de la ville de Marseille. Divisez en six livres, et enrichis de curieuses recherches, avec diverses décisions & autres pièces utiles & nécessaires en faict, tant de police que de justice
Règlements de la ville de Marseille et droit coutumier
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Statuts de la cité d'Avignon, avec la convention d'icelle, en latin et françois, respondans par deux colonnes l'une à l'autre pour ceux qui veulent avoir l'intelligence de l'une d'icelles
Traduction en français des statuts d'Avignon
Position : 117 (1538 vues)
Reglement du 25 janvier 1762 concernant les greffiers de la communauté d'Aix
Nouveau règlement concernant la nomination des greffiers.
Position : 455 (1031 vues)
Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir. Imprimé par ordre de Messieurs les consuls & assesseur d'Aix, procureurs généraux du pays & comté de Provence
Privilèges et règlements propres à la ville d'Aix
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Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix
Ordonnance visant à réprimer les abus commis dans les corps d'Arts et Métiers, notamment concernant la perception de droits.
Position : 580 (959 vues)
Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours
Retranscription d'archives de la ville de Marseille et autres institutions locales sur près d'un millénaire.
Position : 73 (1897 vues)
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille
Position : 507 (1005 vues)
Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône constatés et recueillis par des commissions cantonales, vérifiés et révisés par une commission centrale
Règlements propres au département des Bouches-du-Rhône
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Statuts, reglemens et police pour la garde du terroir de la cité d’Aix et pays de Provence et augment des peines municipales
Règlement et statuts de la police aixoise à la moitié du 16ème et du 17ème siècles
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