N'allez pas confondre le droit de rêver, fièrement revendiqué, et le droit de rêve, aigrement contesté. De nouveaux impôts, des pourceaux et des saucisses surtaxées, un boucher qui vend à perte : une bien curieuse histoire de cochon.
Après la Seconde Guerre Mondiale, la reconstruction de la France passe par la réorganisation et la modernisation de son agriculture, entraînant les exploitants agricoles dans une quête sans fin de productivité et de rentabilité
Tirer au sort les futurs élus, comme les conseillers municipaux, permet d'écarter les inévitables fraudes et autres manipulations : mais comment garantir un tirage rigoureusement incontestable au niveau local ?
Plus de quarante affaires juridiques, arrêts, actes royaux et écrits politiques, parfois satiriques, publiés sous le règne de Louis XIII : un recueil assez rare de textes imprimés du milieu du 17e siècle
Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement
Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution
Pour avoir de bons magistrats et de bons avocats dans les tribunaux, une seule solution : les former plus sérieusement et les motiver réellement. Pour avoir des enseignants plus zélés, un seul moyen : mieux les payer !
La modernisation des statuts des maîtres-chirurgiens passe par 2 grandes réformes : leur agrégation à l'université et un examen dans les 3 matières principales : anatomie, opérations chirurgicales et ordonnances
Le département des Bouches-du-Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant au public son ancien cursus sans aucune demande préalable
Fragment de graduel manuscrit sur parchemin du XIVe ou XVe siècle, ayant servi de reliure à une édition lyonnaise de 1546 d’un commentaire du Code Justinien de Balde
Le doctorat n'attire plus du fait des salaires trop bas et du trop faible niveau des étudiants. Pour être plus florissante, la Faculté de Droit doit réduire le nombre des agrégés, augmenter les salaires des enseignants et garantir leurs privilèges
Index général par auteurs et par titres des 7 000 articles parus dans les revues de la Faculté de droit publiées par les Presses universitaires d'Aix-Marseille et dans la revue Scapel au cours du 20ème siècle
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle
Ces 40 planches de plans et de croquis témoignent que le tracé initial du Canal de Suez a été plusieurs fois modifié et que le chantier ne s'est achevé qu'à l'aide de nouveaux engins de génie civil aux gabarits hors norme
Trois ans après l'instauration du Protectorat français en Tunisie (1881), la démilitarisation du contrôle civil tente d'établir de nouveaux rapports entre l'administration coloniale et les chefs indigènes en conciliant tutelle et respect...
Près de dix années de travail pour cette radiographie complète et détaillée des Bouches-du Rhône dans toutes ses dimensions : plus de 4 000 pages d'informations précises et vérifiées. Un état des lieux encyclopédique.
En plein milieu du 17e siècle, des affaires assez quotidiennes de procédure civile, majoritairement patrimoniales, où les parties règlent leurs querelles de successions, d'héritages ou de donations devant les tribunaux.
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.
Une cinquantaine de cas de successions, héritages, diffamations, conspirations, enfants naturels, peines de mort, accouchements : un pot-pourri d'affaires politiques, financières, criminelles et de moeurs du 17e siècle
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants
Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables...
Traité contenant des actes de notoriétés accompagnés d'observations de Louis Ventre de La Touloubre (1706-1767) aixois et professeur de droit français à l'Université d'Aix à partir de 1732.
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !
Du fait de l'irrégularité des cours d'eau en Provence, l'irrigation artificielle des cultures constitue un enjeu très important : les nouveaux procédés qui prétendent l'améliorer et économiser l'eau suscitent toujours intérêt et espoir
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?
Revue composée d’articles juridiques, économiques et littéraires de fond. S’ils se rapportent aux matières enseignées dans les deux Facultés, les éludes de langue et de littérature, d’histoire et d’institutions locales y garde une large place.
Limité en 1859 à la seule Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, l'enseignement supérieur algérien s'enrichit en 1879 des trois Ecoles préparatoires de Droit, des Sciences et des Lettres pour devenir "Université d'Alger" en 1908
Début 20e siècle, un record de concision : les affiches qui annoncent les cours de droit disent tout des programmes, enseignants, calendriers, horaires, règlements, inscriptions, examens, concours, conférences, bibliothèque, secrétariat,...
Une faculté de droit n'a que deux motifs sérieux de recruter un nouveau professeur : soit elle a créé une nouvelle chaire, ce qui est plutôt rare, soit l'un de ses enseignants est décédé, ce qui l'est beaucoup moins !
La Faculté de Droit a réussi à conserver près d'une centaine de programmes de cours qui ont été placardés sur ses murs au cours du 19e siècle : une institution au nom officiel plus éphémère que ses propres affiches !
Comment savoir quels cours vont être donnés pendant l'année universitaire à Aix-en Provence ? Rien de plus facile, le programme complet des enseignements, avec le nom du professeur et de sa matière, est affiché publiquement
Au 18e siècle, il faut soutenir une thèse devant le public pour devenir bachelier ou licencié : trois siècles plus tard, le principe de la publicité des soutenances et des débats est toujours garant de la sincérité et de la validité du diplôme
Sans recours aux petites annonces, comment faire savoir qu'un poste est vacant à l'université ? Simplement en placardant des avis sur les murs, comme ces affiches du 18e siècle que des mains anonymes ont pris grand soin de récupérer et de conserver
En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université
Durant ses 80 premières années, la bibliothèque de l’université d'Aix-Marseille n’aura connu que trois bibliothécaires : une remarquable longévité qui n’a d’égal que la persistance des problèmes qu'elle doit résoudre et qui sont sa raison d'être
Bilan des 4 facultés, de l'observatoire astronomique, de la bibliothèque universitaire et des multiples instituts de recherche qui composent l'université
Rapport annuel du Conseil de l'Université.
Avertissement : la séance de rentrée est celle de l'année en cours, le rapport d'activité est relative à l'année scolaire précédente
Le 20e siècle naissant, les 230 syndicats agricoles de Provence s’unissent en quête d'une meilleure rentabilité des exploitations : rendement, mécanisation, engrais, lutte contre la fraude, crainte de la concurrence, espoir des exportations…
Dans leur nouveau bulletin, les syndicats agricoles s’ouvrent à des préoccupations contemporaines (incendies de forêts, protection des oiseaux) tout en défendant un monde rural très conservateur, comme en témoigne la rubrique "Pour les ménagères"
Entre les deux guerres, le monde agricole affirme ses nouvelles craintes (fiscalité, dénatalité, désertification) et ses nouveaux espoirs (carburant national, remembrement, électricité, radio, enseignement agricole, politique agricole)
Le Grand Conseil de la Tunisie, constitué de deux sections française et tunisienne qui délibéraient séparément, était un organisme consultatif dont l’attribution essentielle était l’examen du budget de l’Etat, à l’exclusion de toute initiative…
Présentée dans l'ordre du calendrier lithurgique, une brève compilation de biographies de saints provençaux parues dans la Semaine religieuse de 1923-1924 et dans d'autres almanachs et vies de saints publiés de 1882 à 1884
Dans les années 1950, l'université d'Aix-Marseille, première de province, est dotée de 3 nouvelles bibliothèques : la section Droit-Lettres est ouverte à Aix en 1956 après bien des vicissitudes
Au 19e siècle, les exploitations agricoles provençales comprennent que la tradition ne suffit plus. Toutes les améliorations sont bonnes à prendre : la presse professionnelle multiplie les témoignages, les conseils et les astuces pour faire mieux
Cette publication, utilitaire et accessible au plus grand nombre, révèle les pratiques et les usages d'un monde rural encore pris dans les traditions mais déjà avide de progrès techniques et qui encourage les expériences novatrices
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Vers la fin du 19e siècle, les thèses de droit soutenues à Aix-en-Provence abandonnent le formalisme traditionnel pour aborder des questions plus contemporaines : une évolution historique autant de forme que de fond
Après la réforme des universités, si voulez devenir ecclésiastique, vous n'avez plus le choix : il faut suivre les cours de la Faculté de théologie donnés tous les jours de la semaine (sauf le mercredi) à deux heures et un quart
Etude de la Loi Cincia (~204 avant JC) qui interdit le paiement d’un salaire à un avocat et de l’adage juridique "Donner et retenir ne vaut" dans l’ancien droit et le droit français du 19e siècle
Pourquoi tant de réformes sociales se soldent par des ruines ? Parce que leurs auteurs manquent de sentiment et n'ont pas la foi nécessaire pour créer une œuvre durable. Une réflexion à soumettre à tous les gouvernements ?
Connaissez-vous la plus ancienne Chambre de Commerce du monde ? Vous pensez que non ? Et pourtant si, c’est justement celle de Marseille ! Une longévité de plus de 4 siècles d’autant plus remarquable qu’elle a bien failli disparaître en 1791
Au milieu du 19e siècle, Marseille construit des milliers de logements, ouvre des boulevards, érige des monuments, creuse des bassins, aménage des docks, inaugure des voies ferrées : une frénésie attisée par le commerce colonial
Entre 1862 et 1932, la population de Marseille a plus que quadruplé : le Palais de justice est saturé et justifie la construction d'une imposante annexe : l'occasion de dresser un bref historique des tribunaux de la ville.
La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion
Quelques mois après la conférence de Yalta en 1945, soutenance d'une thèse sur la pensée politique de Masaryk, premier président de la toute jeune République indépendante de Tchécoslovaquie créée en 1918
Mémoire réalisé sous la co-direction de Monsieur le Professeur Christian Bruchi et de Monsieur François Quastana, et présenté pour l'obtention du master 2 recherche en "Histoire des institutions et des idées politiques", année universitaire 2012-2013
Les textes d'une vingtaine de conférences, témoins de l'évolution de la jurisprudence, des moeurs judiciaires, de la vie du barreau d'Aix et du rôle des avocats dans la Provence du 19e siècle
Abordant les questions les plus controversés et animé par la foi dans une économie politique libérale, la connaissance des faits économiques et l'étude de leurs lois constituent une science sûre qui amènera prospérité et progrès social
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
Au début du 19e siècle, la question des rapports de l'Église et de L'État prend une grande importance. Dans ce contexte, l'évêque de Digne rappelle les fondements canoniques de l'administration de son diocèse et l'étendue de son pouvoir judiciaire
Créées en 1875, les Ecoles de Médecine et de Pharmacie de plein exercice n'ont pas le droit d'organiser certains examens de fin d'année au grand regret des professeurs de l'Ecole de Marseille qui demandent une modification du décret
L'économie française, en particulier marseillaise, au jour le jour, de mars 1941 jusqu'à la libération d'août 1944 : le bouleversement de la Seconde Guerre mondiale sur la vie des entreprises, le commerce colonial et le quotidien des français
Hebdomadaire qui aborde toutes les grandes questions économiques, politiques et sociales qui agitent la France de l'entre-deux guerres en accordant une large place à celle du commerce extérieur, en particulier celle du commerce colonial
Supplément du Sémaphore de Marseille (1923-1994), devenant Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (1994-2009).
Avertissement : certains arrêts ont été anonymisés pour des raisons de protection de la vie privée.
P. Scapel n'étudie pas le droit des transports pour le plaisir mais pour son utilité pratique à tous les acteurs du secteur qui en ont besoin : pourtant un texte peu ou mal transposé en droit français est surtout inapplicable
Après la vente d'Avignon au Saint-Siège en 1348, le Roi de France et le Pape se disputent les territoires situés sur la rive gauche de la Durance : au delà d'un conflit d’héritage, la vraie question de la souveraineté sur cet État
Biographie de deux magistrats du 17e siècle : Guillaume du Vair, maître des requêtes d'Henri IV, intendant de la justice de Marseille et président du Parlement de Provence, et Antoine le Maistre, avocat à Paris, avant son retrait à Port-Royal
Fourrier libéral ? Plutôt l'annonce d'un Karl Marx qui enrégimente les nations et encaserne les villes, avec travail réglementé, assistance, minimum garanti, égalité des sexes : bref, un socialisme d'Etat arriéré présenté comme une innovation osée
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue
Avant 1914, les Etats industriels mènent de grandes « politiques de l’eau » et développent les voies navigables. La France privilégie les chemins de fer et les régions Nord et Est, délaissant le Sud-Est et la Vallée du Rhône d’intérêt national
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
Au début du 17e siècle, l'Université d'Aix ne forme qu'un docteur par an : un demi-siècle plus tard, près d'une vingtaine de soutenances ont lieu chaque année, de quoi éditer un vrai catalogue !
Dans les années 1930, le Ministère du Commerce prône un protectionnisme dur, à l'opposé de la Chambre de Commerce qui juge que le salut du port de Marseille passe nécessairement par une zone portuaire franche
Au début des années 1930, les droits de douane ne suffisent plus à contenir les importations de marchandises en France : il faut les contingenter. Mais cette dénonciation des accords commerciaux est-elle pertinente sur le plan économique ?
Pour C. de Ribbe, la famille modèle, la morale chrétienne, le sens du devoir et le respect de la tradition sont les ingrédients de l'équation parfaite d'une société idéale : stable, harmonieuse et ordonnée. Sinon, c'est l'anarchie.
C. de Ribbe ne s'intéresse pas seulement à C. Jannet parce qu'il enseigne l'économie politique mais parce qu'ils partagent le respect et l'amour de la tradition. Mieux encore : ce qui était inné chez Ribbe, Jannet l'a acquis par l'expérience.
Jusqu'où la loyauté et la fidélité peuvent-elles aller, jusqu'où doivent-elles aller ? L'édifiante et réelle histoire d'une domestique restée soixante-cinq ans au service de sa maîtresse, alors que dans les derniers temps, elle n'est plus payée.
La famille, fondement de toute vie humaine digne et morale, doit résister au tumulte du temps qui passe. Comment ? En consignant dans un registre tout ce qui lui arrive sur les plans matériel et spirituel. Ch. de Ribbe s'occupe du modèle à suivre
Les Prud'hommes de pêcheurs du Sud de la France ont à leur actif : la longévité, la loyauté, la discrétion, la rigueur, la justice, l'efficacité, la droiture et l'ouverture. Quand un historien rencontre un cas d'exemplarité sociale.
En cette fin du 19e siècle, les familles ouvrières, toujours menacées d'expulsion, s'entassent dans des immeubles insalubres. Un appel contre ce fléau social et une dénonciation de la précarité, précurseur d'un droit au logement
En 1864, l'ouverture de La Compagnie des docks et entrepôts, le Dock, ouvre un différend avec les portefaix qui assurent le chargement et déchargement des navires : une évolution historique et une polémique sur un monopole archaïque
Fin 15e siècle, la Provence est rattachée au royaume de France : une fine analyse de la vie domestique et sociale d’une province jusqu'alors heureuse mais qui bascule dans un monde troublé et plutôt menaçant. Un si bon choix ?
Dans les hôpitaux d'Aix, deux soeurs aident les malades de la peste, fléau attribué à la colère de Dieu. Dans 15 lettres adressées à leur parents, elles témoignent de leur dévouement sacrificiel et expiatoire où pitié et piété se confondent
Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de Méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence.
Durant la période du Protectorat, l'économie et la société tunisienne obéissent aux choix comptables de l'administration française qui éclaire et justifie ses choix politiques par des bilans statistiques réguliers.
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer
Face aux exigences du pouvoir royal, le corps de la noblesse provençale organise sa défense : à partir de la moitié du 16e siècle, les nobles se réunissent en assemblées qui se tiendront régulièrement jusqu'au 18e siècle
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Les conventions collectives créent un nouveau type de rapport entre un salarié et son patron : l'employeur ne traite plus avec un travailleur isolé mais avec une organisation. Un progrès qui ne doit pas menacer les entreprises
La vie économique et sociale, le droit du travail, la démographie, le chômage, la reconstruction de la France et de l'Europe de l’Entre-deux-guerres à travers 771 coupures de presse parues dans le Sémaphore de Marseille de 1918 à 1941
Après l'étude de la loi naturelle en économie politique et des lois économiques elles-mêmes, l'auteur analyse les lois spéciales : lois de la production, de la circulation, de la répartition et de la consommation.
La création de la Société des Nations en 1919 a-t-elle mis fin aux abus infligés aux populations coloniales dans leur ensemble, comme l'esclavage, et amélioré en particulier la situation juridique et économique des travailleurs coloniaux ?
La réglementation du travail ne cesse d'évoluer en raison des mutations de l'industrie, du développement démocratique et du mouvement syndical : un tout nouveau cours pour les étudiants qu'il faut déjà réactualiser
Barthélémy Raynaud étudie l'économie à travers le prisme de l'international : en prenant tant de recul par rapport aux années 1920, ses analyses pourraient facilement être transposées un siècle plus tard sans excès d'anachronisme
Après la 1ère Guerre Mondiale, la France recrute de la main d'œuvre étrangère mais tient à maîtriser cette immigration : de nouvelles législations définissent des modèles de contrat de travail protecteurs mais contraignants
L'enfant adultérin pose un dilemme juridique insurmontable : soit on protège la famille légitime et on ne reconnaît pas son existence, soit on lui accorde les droits qui lui sont propres et on lui permet d'établir toute sa filiation
La faiblesse de l'enseignement technique et professionnel n'est pas nouvelle en France : dans les années 1930, la Chambre de Commerce de Marseille proposait déjà ses propres outils documentaires pour tenter d'améliorer l'orientation professionnelle
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...
Une profonde réflexion sur le fondement des lois, sur les idées, les valeurs et les croyances qui amènent les hommes à se rassembler et à constituer des sociétés organisées par des lois ou, au contraire, à disloquer les Etats
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel
Dépenses et recettes annuelles de la famille de Joseph-Marie Portalis : un témoignage très détaillé du patrimoine, des revenus, des dépenses et de la consommation d'un ménage plutôt aisé du début du 19e siècle
Ensemble de 8 encyclopédies générales manuscrites qui faisaient partie de la bibliothèque de travail des Portalis, acquis en novembre 2012 lors d'une vente aux enchères. Ces documents datent très probablement du XIXe siècle
Accusés de jansénisme, les Oratoriens responsables d'un collège sont défendus par J.-E.-M. Portalis contre les Minimes soutenus par l'évêque de Marseille, Mgr de Belsunce, qui leur confie les écoles secondaires
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire
Réflexions politiques de J-E-M. Portalis sur la souveraineté des peuples et la morale politique présentées dans un recueil de 3 courts manuscrits inédits
Rédigé à la demande du duc de Choiseul, un plaidoyer pour la légitimité du mariage protestant, certes célébré hors des institutions religieuses officielles mais totalement fondé dans la bonne foi
Dans cet opuscule, Portalis offre une réflexion et une critique de son siècle, du système et de la société. Pour le célèbre avocat et homme d'État, si certains préjugés sont ridicules et d'autres faux, tous sont dangereux
5 recueils imprimés d(affaires juridiques issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
7 recueils rassemblant 228 factums (mémoires, consultations,…) portant sur des procès en appel jugés pour la très grande majorité devant la cour d’Aix, imprimés entre 1719 et 1801 et reliés par ordre chronologique.
L'organisation des activités d'un grand port ne serait pas viable sans le recours à des textes qui énoncent ce que chaque opérateur peut faire et ne doit pas faire : des règlements bien plus instructifs que de simples règles de police
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
L'Ordre de Malte prétend bénéficier d'une exemption personnelle pour ne pas s'acquitter des taxes qui frappent les fruits et autres denrées. Les procureurs rejettent cette prétention : rien de tel qu'un bon procès pour rétablir l'équité.