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- Provenance est exactement "Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"
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Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon qui se vend et débite dans ladite ville de Cavailhon et son terroir Contre messieurs les consuls et communauté dudit Cavailhon. Pezenas, greff.
N'allez pas confondre le droit de rêver, fièrement revendiqué, et le droit de rêve, aigrement contesté. De nouveaux impôts, des pourceaux et des saucisses surtaxées, un boucher qui vend à perte : une bien curieuse histoire de cochon.
Position : 941 (588 vues)
Agriculteur provençal (L')
Après la Seconde Guerre Mondiale, la reconstruction de la France passe par la réorganisation et la modernisation de son agriculture, entraînant les exploitants agricoles dans une quête sans fin de productivité et de rentabilité
Position : 842 (790 vues)
Nouvelles propositions pour le sort
Tirer au sort les futurs élus, comme les conseillers municipaux, permet d'écarter les inévitables fraudes et autres manipulations : mais comment garantir un tirage rigoureusement incontestable au niveau local ?
Position : 919 (664 vues)
Recueil de factums provençaux du XVIIe s., actes royaux et mazarinades
Plus de quarante affaires juridiques, arrêts, actes royaux et écrits politiques, parfois satiriques, publiés sous le règne de Louis XIII : un recueil assez rare de textes imprimés du milieu du 17e siècle
Position : 685 (907 vues)
Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France
Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement
Position : 818 (812 vues)
Droit constitutif du pays de Provence
Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution
Position : 173 (1378 vues)
Bibliothèque Méjanes, MS 1296 (1178) : Oeuvres diverses du Président Alexandre-Jules-Antoine Fauris de Saint-Vincens, vers 1780. Copie faite par M. Sabatier, janvier 1926
Pour avoir de bons magistrats et de bons avocats dans les tribunaux, une seule solution : les former plus sérieusement et les motiver réellement. Pour avoir des enseignants plus zélés, un seul moyen : mieux les payer !
Position : 611 (945 vues)
Livre des Mes chirurgiens jurés de la ville et Université d'Aix, auquel est contenu leurs statuts, et privilèges, tant vieux que modernes, et agrégation à l'université, délibérations et arrests, et ordonnances concernant les affaires de leur corps, fait en l'année 1644
La modernisation des statuts des maîtres-chirurgiens passe par 2 grandes réformes : leur agrégation à l'université et un examen dans les 3 matières principales : anatomie, opérations chirurgicales et ordonnances
Position : 641 (930 vues)
Delibération de l'Université contre un arrêté du Directoire des B.-d.-R du 18 octobre 1790
Le département des Bouches-du-Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant au public son ancien cursus sans aucune demande préalable
Position : 812 (818 vues)
Fragment de graduel manuscrit
Fragment de graduel manuscrit sur parchemin du XIVe ou XVe siècle, ayant servi de reliure à une édition lyonnaise de 1546 d’un commentaire du Code Justinien de Balde
Position : 147 (1441 vues)
Mémoire contre les docteurs en faveur des aggrégés fondé sur le règlement de 1712, après 1712 (1725 ?)
Le doctorat n'attire plus du fait des salaires trop bas et du trop faible niveau des étudiants. Pour être plus florissante, la Faculté de Droit doit réduire le nombre des agrégés, augmenter les salaires des enseignants et garantir leurs privilèges
Position : 626 (937 vues)
Faculté de droit d'Aix : index des articles parus dans les revues publiées par les PUAM et dans la revue Scapel (Sémaphore) entre 1905 et 2011
Index général par auteurs et par titres des 7 000 articles parus dans les revues de la Faculté de droit publiées par les Presses universitaires d'Aix-Marseille et dans la revue Scapel au cours du 20ème siècle
Position : 82 (1852 vues)
Recueil de 22 factums imprimés à Aix entre 1804 et 1806
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire
Position : 622 (939 vues)
Concilium provinciae Aquensis in urbe metropolitana celebratum anno 1850
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle
Position : 655 (926 vues)
Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix
Règlement de l'université d'Aix et tarifs des inscriptions et attestations des diplômes délivrés par l'université
Position : 172 (1380 vues)
Decisions sur le droit canonique, suivant les usages et les libertez de l'Église gallicane, tirées de nos ordonances, de la jurisprudence des arrests et des meilleurs canonistes
Droit des évêques, juridiction ecclésiastique, règle de chancellerie, bénéfices, acquisitions de l'Eglise, Comprend également un traité sur le mariage
Position : 372 (1095 vues)
Tables des Actes publics de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence : liste des thèses soutenues pour obtenir la licence de droit : 1816-1880
Liste des thèses soutenues au cours d'une grande partie du 19e siècle
Position : 455 (1039 vues)
Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'École de Droit, d'Aix, le mardi 15 avril 1806, 2ème année de l'Empire français et du règne de Napoléon
Extrait des registres des délibérations du bureau d’administration de l’École de Droit d’Aix du mardi 15 avril 1806
Position : 526 (992 vues)
Nouveaux statuts et réglements de la faculté du droit canonique et civil dans l'université royale d'Aix, faits en exécution de l'Edit du Roy du mois d'Avril 1679. confirmez par arrest du Conseil d'Estat du 30. may 1680
Extrait des registres de l'Université royale d'Aix, portant sur le renouvellement et la réforme de certains statuts de la faculté
Position : 378 (1093 vues)
Modèles de certificats divers en usage dans l'université d'Aix à la date du 28 juin 1787
Modèles de diplômes (bachelier, licencié, maître, docteur…) en droit français, théologie, pharmacie, arts…
Position : 496 (1016 vues)
Lettres manuscrites d'Edouard Laboulaye à Alban d'Hauthuille
Laboulaye, Edouard
Position : 347 (1122 vues)
Documents de la Faculté de droit d'Aix : 1680-1730
Copies diverses du 19ème siècle sur imprimés et manuscrits des 17ème et 18ème siècles. 8 pièces, 9ème pièce manquante
Position : 374 (1094 vues)
Documents concernant l'université d'Aix 1668-1739
1 liasse de 11 pièces Don de Me Bagarry, ancien bâtonnier, 22 mai 1924
Position : 525 (993 vues)
Recueil de plusieurs pièces, concernant les privilèges, statuts, droits, usages & reglemens particuliers à la ville d'Aix & son terroir. Imprimé par ordre de Messieurs les consuls & assesseur d'Aix, procureurs généraux du pays & comté de Provence
Privilèges et règlements propres à la ville d'Aix
Position : 536 (988 vues)
Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix
Ordonnance visant à réprimer les abus commis dans les corps d'Arts et Métiers, notamment concernant la perception de droits.
Position : 580 (965 vues)
Decisions sur le Controlle, centième Denier et autres (pour le pays de Provence) imprimées par cahiers à la diligence des procureurs du pays des procureurs du pays, pour être portées à la connaissance des Administrations locales
Contentieux de l’Intendance de Provence.
Position : 466 (1034 vues)
Syndicat libre des arrosants du canal de Craponne à Salon (Bouches-du-Rhône) contre la compagnie de Craponne
Conflit entre les arrosants de Salon-de-Provence et la compagnie gérante le canal de Craponne
Position : 22 (3061 vues)
Plaidoyers et mémoires : recueil de factums
5 volumes in quarto de plusieurs centaines de factums manuscrits, avec quelques pièces imprimées intercalées.
Position : 321 (1144 vues)
Traité du droit françois ou Commentaire sur les Institutes suivant l'usage de France
Boutaric, François de (1672-1733)
Position : 304 (1169 vues)
Theophili Antecessoris Institutionum libri IV. Carolus Annibal Fabrotus,... ex tribus mss. codd. biblioth. regiae recensuit et scholiis graecis auxit. Idemque Jacobi Curtii latinam interpretationem emendavit et notas adjecit. Huic editioni accessere graeca titulorum "De Verbor. significatione" et "De Reg. juris" fragmenta...
Rédigées en grec, les Institutes de Théophile constituent une "savante paraphrase" des Institutes de Justinien rédigés en latin
Position : 346 (1123 vues)
Syntagma quaestionum fori ad usum causidici Aquis Sextiis
Références juridiques classées par thèmes.
Position : 459 (1037 vues)
Remarques de droit, commencées en janvier 1778
Manuscrit sous forme de dictionnaire en 5 volumes
Position : 508 (1011 vues)
Procédure ancienne. Formules du XVIIIe siècle
don de Me Bagarry
Position : 515 (1003 vues)
Recueil de remarques - manuscrit sous forme de dictionnaire de jurisprudence
Dictionnaire de jurisprudence
Fonds Castellan, d'Aix, Don de Mme Durand (décembre 1956)
Fonds Castellan, d'Aix, Don de Mme Durand (décembre 1956)
Position : 336 (1130 vues)
Dictionnaire de droit ancien
Ce dictionnaire rédigé en français et en latin couvre principalement le droit civil et pénal
Position : 560 (976 vues)
Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs
Privilèges, franchises et immunités accordées par les rois et comtes de la Provence concernant la ville d'Aix. (années numérisées : 1683)
Position : 303 (1172 vues)
Arrests du Conseil d'Etat du Roy, avec le cas échéant leurs lettres patentes - datés de 1745 à 1768
14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768)
Position : 400 (1076 vues)
Chirurgiens et pharmaciens 1676-1740 : contestations des chirurgiens et de l'université d'Aix avec le Premier Chirurgien du Roi, 1732-1741
Chirurgiens et pharmaciens 1676-1740 : contestations des chirurgiens et de l'université d'Aix avec le Premier Chirurgien du Roi, 1732-1741
Position : 315 (1155 vues)
1409-2009 : une Université, une ville, une histoire - l'album des 600 ans d'histoire universitaire à Aix-en Provence
Album réalisé à l'occasion des 600 ans le la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Position : 94 (1691 vues)
canal de Suez (Le). 1, Historique administratif et actes constitutifs de la compagnie. 2, Description des travaux de premier établissement : Planches
Ces 40 planches de plans et de croquis témoignent que le tracé initial du Canal de Suez a été plusieurs fois modifié et que le chantier ne s'est achevé qu'à l'aide de nouveaux engins de génie civil aux gabarits hors norme
Position : 780 (846 vues)
contrôle civil de Béja (Le) : rapport à M. le Résident Général S. Pichon
Trois ans après l'instauration du Protectorat français en Tunisie (1881), la démilitarisation du contrôle civil tente d'établir de nouveaux rapports entre l'administration coloniale et les chefs indigènes en conciliant tutelle et respect...
Position : 784 (842 vues)
Statistique du département des Bouches-du-Rhone, avec Atlas. Dédiée au Roi Par M. Le Comte de Villeneuve, Maitre des requêtes, préfet des Bouches-du-Rhône, membre de l'Académie royale de Marseille, de la société d'Agriculture, Sciences et Arts d'Agen, de la Société royale des Antiquaires de France, de la Société des Amis des sciences, des Lettres, de l'Aggriculture, des Arts, séant a Aix, correspondant de l'Académie royale de Turin. Publiée d'après le voeu du Conseil général du département
Près de dix années de travail pour cette radiographie complète et détaillée des Bouches-du Rhône dans toutes ses dimensions : plus de 4 000 pages d'informations précises et vérifiées. Un état des lieux encyclopédique.
Position : 343 (1125 vues)
Recueil de factums et textes provençaux, languedociens & français, manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LXII. 1650-1664. Jacques Viany
En plein milieu du 17e siècle, des affaires assez quotidiennes de procédure civile, majoritairement patrimoniales, où les parties règlent leurs querelles de successions, d'héritages ou de donations devant les tribunaux.
Position : 854 (776 vues)
Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.
Position : 911 (680 vues)
Recueil de factums et textes provençaux, languedociens et français, manuscrits et imprimés. Tome XLVI. 1630-1655. Jacques Viany.
Une cinquantaine de cas de successions, héritages, diffamations, conspirations, enfants naturels, peines de mort, accouchements : un pot-pourri d'affaires politiques, financières, criminelles et de moeurs du 17e siècle
Position : 892 (719 vues)
De la "manus" en droit romain : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?
Position : 30 (2754 vues)
De foeneratoriis, moratoriisque usuris ; Étude sur le partage d'ascendants : thèse pour le doctorat...
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants
Position : 641 (930 vues)
attribution préférentielle de l'exploitation agricole (L')
Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables...
Position : 879 (738 vues)
Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc, divisée en deux parties
Recueil rédigé par Louis de Ventre de La Touloubre (1706-1767), juriste aixois, professeur de droit à l’université d’Aix dès 1732.
Position : 363 (1107 vues)
Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations. Nouvelle édition
Nouvelle édition du recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence
Position : 475 (1027 vues)
Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations
Traité contenant des actes de notoriétés accompagnés d'observations de Louis Ventre de La Touloubre (1706-1767) aixois et professeur de droit français à l'Université d'Aix à partir de 1732.
monter titres en relation
monter titres en relation
Position : 489 (1021 vues)
De l'Incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !
Position : 593 (955 vues)
Rapport fait à l'Académie des sciences, agriculture, arts et belles-lettres, d'Aix ... sur un nouveau procédé d'irrigation, invention de Mme Garnier-Savatier, brevetée sans garantie, devant offrir une économie considérable d'eau et favoriser singulièrement la végétation
Du fait de l'irrégularité des cours d'eau en Provence, l'irrigation artificielle des cultures constitue un enjeu très important : les nouveaux procédés qui prétendent l'améliorer et économiser l'eau suscitent toujours intérêt et espoir
Position : 698 (902 vues)
Des caractères distinctifs du contrat de mandat dans le Code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?
Position : 688 (905 vues)
Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence
Doctrine juridique et articles en économie
Position : 28 (2838 vues)
Annales des facultés de droit et des lettres d'Aix
Revue composée d’articles juridiques, économiques et littéraires de fond. S’ils se rapportent aux matières enseignées dans les deux Facultés, les éludes de langue et de littérature, d’histoire et d’institutions locales y garde une large place.
Position : 51 (2152 vues)
Annales de la Faculté de droit d'Aix. Série Essai d'enquête économique
Articles en économie publiés dans les Annales de la Faculté de Droit. 18 fascicules, pour la plupart publiés entre 1908 et 1939
Position : 144 (1449 vues)
Annales de la Faculté de droit d'Aix
Doctrine juridique et articles en économie (années numérisées: 1907-1957)
Position : 6 (5595 vues)
Revue de la recherche juridique, droit prospectif
Cette revue couvre l’ensemble des disciplines juridiques et donne un aperçu de l’évolution du droit au fil des années
Position : 2 (15426 vues)
Annuaire de l'Université d'Alger. Livret de l'étudiant
Limité en 1859 à la seule Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, l'enseignement supérieur algérien s'enrichit en 1879 des trois Ecoles préparatoires de Droit, des Sciences et des Lettres pour devenir "Université d'Alger" en 1908
Position : 137 (1481 vues)
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Année scolaire 19..-19 : 30 affiches imprimées entre 1900 et 1934
Début 20e siècle, un record de concision : les affiches qui annoncent les cours de droit disent tout des programmes, enseignants, calendriers, horaires, règlements, inscriptions, examens, concours, conférences, bibliothèque, secrétariat,...
Position : 845 (788 vues)
Annonces de vacance de chaire de la Faculté de droit : 5 affiches imprimées entre 1809 et 1863
Une faculté de droit n'a que deux motifs sérieux de recruter un nouveau professeur : soit elle a créé une nouvelle chaire, ce qui est plutôt rare, soit l'un de ses enseignants est décédé, ce qui l'est beaucoup moins !
Position : 858 (772 vues)
Programme des cours de la Faculté de Droit d'Aix : 94 affiches imprimées entre 1806 et 1884
La Faculté de Droit a réussi à conserver près d'une centaine de programmes de cours qui ont été placardés sur ses murs au cours du 19e siècle : une institution au nom officiel plus éphémère que ses propres affiches !
Position : 852 (778 vues)
Programme des cours de l'université d'Aix en droit, théologie et médecine : 6 placards imprimés entre 1732 et 1755 et 3 pièces manuscrites de projets d'affiches de cours rédigées entre 1755 et 1761
Comment savoir quels cours vont être donnés pendant l'année universitaire à Aix-en Provence ? Rien de plus facile, le programme complet des enseignements, avec le nom du professeur et de sa matière, est affiché publiquement
Position : 767 (853 vues)
Annonces de soutenance de thèse de baccalauréat et annonces de soutenance de thèse et de position de thèse de licence du 18e siècle : 11 placards imprimés entre 1745 et 1781
Au 18e siècle, il faut soutenir une thèse devant le public pour devenir bachelier ou licencié : trois siècles plus tard, le principe de la publicité des soutenances et des débats est toujours garant de la sincérité et de la validité du diplôme
Position : 749 (868 vues)
Annonces de vacance de chaire et annonces de programme de concours de chaire vacante du 18e siècle : 19 placards imprimés entre 1781 et 1789
Sans recours aux petites annonces, comment faire savoir qu'un poste est vacant à l'université ? Simplement en placardant des avis sur les murs, comme ces affiches du 18e siècle que des mains anonymes ont pris grand soin de récupérer et de conserver
Position : 678 (911 vues)
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730
En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université
Position : 752 (865 vues)
Registre des délibérations de la Commission de la bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille
Durant ses 80 premières années, la bibliothèque de l’université d'Aix-Marseille n’aura connu que trois bibliothécaires : une remarquable longévité qui n’a d’égal que la persistance des problèmes qu'elle doit résoudre et qui sont sa raison d'être
Position : 672 (917 vues)
Rapports sur la situation des Facultés / Université d'Aix-Marseille
Bilan des 4 facultés, de l'observatoire astronomique, de la bibliothèque universitaire et des multiples instituts de recherche qui composent l'université
Position : 198 (1313 vues)
Rapports annuels sur l'activité de l'Université et des Facultés / Université d'Aix-Marseille
Bilan de l'activité de l'université et des facultés, instituts, observatoire et bibliothèque universitaire
Position : 92 (1704 vues)
Rapport annuel du Conseil de l'Université / Université d'Aix-Marseille
Etat de l'enseignement supérieur et bilan annuel de l'activité des facultés, des diplômes et concours qu'elles proposent
Position : 210 (1295 vues)
Rapport annuel du Conseil général des facultés sur la situation de l'enseignement supérieur dans l'académie ; Comptes-rendus des travaux des facultés lus au Conseil académique [...] et rapport sur les concours / Académie d'Aix
Bilan annuel de l'activité et des publications des facultés de droit, lettres, sciences et de l'Ecole de plein exercice de médecine & de pharmacie
Position : 203 (1302 vues)
Guide de l'étudiant / Université d'Aix-Marseille
Tous les guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1929 à 1968
Position : 71 (1914 vues)
Universitatis Aqui-Sextiensis concisa synopsis
Statuts et projets de réforme de l’université d’Aix
Position : 327 (1139 vues)
Table alphabétique des gradués ayant soutenu leurs thèses devant la faculté de droit d'Aix, depuis l'année 1814 jusqu'à l'année 1880
Catalogue auteur des thèses (pour la licence essentiellement) soutenues à l'université au cours du 19e siècle
Position : 538 (987 vues)
Discours en latin à l'occasion du doctorat en droit de Jean-Baptiste Simon Dominique Panier, le 11 juin 1782 : supériorité des modernes sur les anciens ou des anciens sur les modernes en ce qui concerne le droit
Discours du récipiendaire et de son parrain
Position : 485 (1023 vues)
Diplômes et attestations en droit et en théologie de l'université d'Aix des 17e-18e siècles
Attestation du temps d'études et diplômes de licence et de doctorat en théologie et en droit
Position : 497 (1015 vues)
Séance annuelle de rentrée des facultés d'Aix et de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille
Rapport annuel du Conseil de l'Université.
Avertissement : la séance de rentrée est celle de l'année en cours, le rapport d'activité est relative à l'année scolaire précédente
Avertissement : la séance de rentrée est celle de l'année en cours, le rapport d'activité est relative à l'année scolaire précédente
Position : 239 (1254 vues)
Annuaire des facultés d'Aix-Marseille
Tous les guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1887 à 1928
Position : 61 (2026 vues)
Alpes et la Provence (Les) : revue officielle de l'Union des syndicats agricoles des Alpes et de Provence
Le 20e siècle naissant, les 230 syndicats agricoles de Provence s’unissent en quête d'une meilleure rentabilité des exploitations : rendement, mécanisation, engrais, lutte contre la fraude, crainte de la concurrence, espoir des exportations…
Position : 250 (1239 vues)
Bulletin de l'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence
Dans leur nouveau bulletin, les syndicats agricoles s’ouvrent à des préoccupations contemporaines (incendies de forêts, protection des oiseaux) tout en défendant un monde rural très conservateur, comme en témoigne la rubrique "Pour les ménagères"
Position : 193 (1319 vues)
Alpes (Les) et la Provence : organe régional des syndicats et associations agricoles de l'Union des Alpes et de Provence
Entre les deux guerres, le monde agricole affirme ses nouvelles craintes (fiscalité, dénatalité, désertification) et ses nouveaux espoirs (carburant national, remembrement, électricité, radio, enseignement agricole, politique agricole)
Position : 152 (1429 vues)
Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale
Le Grand Conseil de la Tunisie, constitué de deux sections française et tunisienne qui délibéraient séparément, était un organisme consultatif dont l’attribution essentielle était l’examen du budget de l’Etat, à l’exclusion de toute initiative…
Position : 42 (2456 vues)
Loi foncière et règlements annexes
De la colonisation privée à la colonisation officielle en Tunisie, de la fin du 19ème siècle au début du 20ème siècle (1909)
Position : 120 (1547 vues)
Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie (droits de douane, droits intérieurs, taxes sanitaires, taxes de sortie, etc.)
Tableaux très détaillés des différentes marchandises importées et exportées (1908)
Position : 220 (1281 vues)
Ephémérides des saints de Provence / par le chanoine F. Trouche
Présentée dans l'ordre du calendrier lithurgique, une brève compilation de biographies de saints provençaux parues dans la Semaine religieuse de 1923-1924 et dans d'autres almanachs et vies de saints publiés de 1882 à 1884
Position : 486 (1022 vues)
bibliothèque (La) des facultés d'Aix-en-Provence : Droit et Sciences économiques, Lettres et Sciences humaines
Dans les années 1950, l'université d'Aix-Marseille, première de province, est dotée de 3 nouvelles bibliothèques : la section Droit-Lettres est ouverte à Aix en 1956 après bien des vicissitudes
Position : 418 (1067 vues)
Annales provençales d'agriculture pratique et d'économie rurale : soixante conseils pour mieux produire quelques variétés cultivées en Provence, bien les préparer et les conserver longtemps
Au 19e siècle, les exploitations agricoles provençales comprennent que la tradition ne suffit plus. Toutes les améliorations sont bonnes à prendre : la presse professionnelle multiplie les témoignages, les conseils et les astuces pour faire mieux
Position : 957 (543 vues)
Annales provençales d'agriculture pratique et d'économie rurale
Cette publication, utilitaire et accessible au plus grand nombre, révèle les pratiques et les usages d'un monde rural encore pris dans les traditions mais déjà avide de progrès techniques et qui encourage les expériences novatrices
Position : 139 (1475 vues)
De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
Position : 526 (992 vues)
De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"
Position : 793 (834 vues)
responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Position : 623 (938 vues)
Thèses juridiques : une source méconnue de l'histoire : l'exemple de la Faculté d'Aix-en-Provence au 19e siècle
Vers la fin du 19e siècle, les thèses de droit soutenues à Aix-en-Provence abandonnent le formalisme traditionnel pour aborder des questions plus contemporaines : une évolution historique autant de forme que de fond
Position : 861 (758 vues)
Programmes des cours de la Faculté de théologie d'Aix-en-Provence : trois affiches imprimées entre 1810 et 1851
Après la réforme des universités, si voulez devenir ecclésiastique, vous n'avez plus le choix : il faut suivre les cours de la Faculté de théologie donnés tous les jours de la semaine (sauf le mercredi) à deux heures et un quart
Position : 118 (1554 vues)
De la loi "Cincia" en droit romain : De la règle "Donner et retenir ne vaut" dans notre ancienne jurisprudence et sous le code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté d'Aix
Etude de la Loi Cincia (~204 avant JC) qui interdit le paiement d’un salaire à un avocat et de l’adage juridique "Donner et retenir ne vaut" dans l’ancien droit et le droit français du 19e siècle
Position : 278 (1198 vues)
Caisse générale, universelle et gratuite, d'amortissement de retraite et de secours
Pourquoi tant de réformes sociales se soldent par des ruines ? Parce que leurs auteurs manquent de sentiment et n'ont pas la foi nécessaire pour créer une œuvre durable. Une réflexion à soumettre à tous les gouvernements ?
Position : 1027 (332 vues)
Chambre (La) de commerce de Marseille : son origine, sa mission, création des premiers comptoirs français dans les échelles du Levant, développement du commerce général et de la richesse nationale
Connaissez-vous la plus ancienne Chambre de Commerce du monde ? Vous pensez que non ? Et pourtant si, c’est justement celle de Marseille ! Une longévité de plus de 4 siècles d’autant plus remarquable qu’elle a bien failli disparaître en 1791
Position : 77 (1876 vues)
Histoire du commerce de Marseille pendant vingt ans, 1855-1874
Au milieu du 19e siècle, Marseille construit des milliers de logements, ouvre des boulevards, érige des monuments, creuse des bassins, aménage des docks, inaugure des voies ferrées : une frénésie attisée par le commerce colonial
Position : 226 (1273 vues)
Tractatus de matrimonio
J.-J. Teissier fut le premier professeur royal à la Faculté de théologie de l'Université d'Aix
Position : 431 (1056 vues)
Histoire des juridictions et des palais de justice de Marseille depuis leur origine jusqu'à nos jours
Entre 1862 et 1932, la population de Marseille a plus que quadruplé : le Palais de justice est saturé et justifie la construction d'une imposante annexe : l'occasion de dresser un bref historique des tribunaux de la ville.
Position : 357 (1110 vues)
Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône
Recueil des factums d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier
Position : 327 (1139 vues)
Factums concernant la procédure civile en Provence, avec quelques pièces manuscrites
Factums de procédure civile
Position : 482 (1025 vues)
Des obligations naturelles en droit français : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1897
Etude des obligations naturelles, par définition dénuées de toute coercition, que le code civil et le législateur ont particulièrement peu développées
Position : 882 (735 vues)
De la "Prœscriptio longi temporis" en droit romain. De la prescription de dix à vingt ans en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion
Position : 718 (890 vues)
Recueil général des pièces concernant le procez entre la Demoiselle Cadière, de la ville de Toulon et le père Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la marine de ladite ville
Au delà d'un procès, l'opposition entre parlementaires favorables aux Jésuites et ceux favorables aux théories jansénistes.
Position : 388 (1083 vues)
socialisme de Masaryk (Le)
Quelques mois après la conférence de Yalta en 1945, soutenance d'une thèse sur la pensée politique de Masaryk, premier président de la toute jeune République indépendante de Tchécoslovaquie créée en 1918
Position : 823 (810 vues)
Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône, 1789-1799
Mémoire réalisé sous la co-direction de Monsieur le Professeur Christian Bruchi et de Monsieur François Quastana, et présenté pour l'obtention du master 2 recherche en "Histoire des institutions et des idées politiques", année universitaire 2012-2013
Position : 400 (1076 vues)
Séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix : recueil de 26 conférences tenues entre 1839 et 1912
Les textes d'une vingtaine de conférences, témoins de l'évolution de la jurisprudence, des moeurs judiciaires, de la vie du barreau d'Aix et du rôle des avocats dans la Provence du 19e siècle
Position : 388 (1083 vues)
Bulletin de la Société d'études économiques de Marseille
Abordant les questions les plus controversés et animé par la foi dans une économie politique libérale, la connaissance des faits économiques et l'étude de leurs lois constituent une science sûre qui amènera prospérité et progrès social
Position : 648 (929 vues)
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires (manuscrits)
Constitués de 11 volumes rédigés entre 1781 et 1806
Position : 381 (1092 vues)
Choix de discours et d'opinions
Compilation partielle des très nombreux discours de Joseph-Jérôme Siméon.
Position : 258 (1232 vues)
Opuscules du Comte Siméon (Joseph-Jérôme) : né à Aix en Provence, le 30 septembre 1749 : avocat, professeur en droit à la faculté d'Aix, procureur général...
Recueil de discours prononcés par Siméon devant le corps législatif de pluviôse an V à pluviôse an XII.
Position : 171 (1381 vues)
De la lésion dans la vente et dans le partage en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1892
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
Position : 773 (851 vues)
Institutes de l'empereur Justinien mis en français et augmentés de plusieurs remarques par Me Silvecane advocat en la cour du Parlement de Provence
Traduction, explication et annotations des Institutes de l’empereur Justinien
Position : 206 (1298 vues)
Institutions diocésaines ou Recueil des règlements publiés par Mgr. l'Évêque de Digne
Au début du 19e siècle, la question des rapports de l'Église et de L'État prend une grande importance. Dans ce contexte, l'évêque de Digne rappelle les fondements canoniques de l'administration de son diocèse et l'étendue de son pouvoir judiciaire
Position : 750 (867 vues)
Lettre adressée à M. le Ministre de l'Instruction publique par l'Ecole de Médecine et de Pharmacie de plein exercice de Marseille à propos du Décret du 20 Juin 1878
Créées en 1875, les Ecoles de Médecine et de Pharmacie de plein exercice n'ont pas le droit d'organiser certains examens de fin d'année au grand regret des professeurs de l'Ecole de Marseille qui demandent une modification du décret
Position : 770 (852 vues)
Bulletin économique et financier
L'économie française, en particulier marseillaise, au jour le jour, de mars 1941 jusqu'à la libération d'août 1944 : le bouleversement de la Seconde Guerre mondiale sur la vie des entreprises, le commerce colonial et le quotidien des français
Position : 240 (1253 vues)
Bulletin économique et financier du Sémaphore de Marseille
Hebdomadaire qui aborde toutes les grandes questions économiques, politiques et sociales qui agitent la France de l'entre-deux guerres en accordant une large place à celle du commerce extérieur, en particulier celle du commerce colonial
Position : 107 (1595 vues)
Revue de droit français commercial maritime et fiscal : supplément juridique bi-mensuel du "Sémaphore" de Marseille
Supplément du Sémaphore de Marseille (1923-1994), devenant Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (1994-2009).
Avertissement : certains arrêts ont été anonymisés pour des raisons de protection de la vie privée.
Avertissement : certains arrêts ont été anonymisés pour des raisons de protection de la vie privée.
Position : 75 (1899 vues)
Nouvelle législation sur les transports des marchandises par mer (La)
P. Scapel n'étudie pas le droit des transports pour le plaisir mais pour son utilité pratique à tous les acteurs du secteur qui en ont besoin : pourtant un texte peu ou mal transposé en droit français est surtout inapplicable
Position : 972 (500 vues)
Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports
Avertissement : certains arrêts numérisés ont été anonymisés pour des raisons de protection de la vie privée.
Position : 5 (5938 vues)
Procès de la Durance (Le) : 1500-1623
Après la vente d'Avignon au Saint-Siège en 1348, le Roi de France et le Pape se disputent les territoires situés sur la rive gauche de la Durance : au delà d'un conflit d’héritage, la vraie question de la souveraineté sur cet État
Position : 879 (738 vues)
Etudes biographiques pour servir à l'histoire de l'ancienne magistrature française : Guillaume Du Vair, Antoine Le Maistre
Biographie de deux magistrats du 17e siècle : Guillaume du Vair, maître des requêtes d'Henri IV, intendant de la justice de Marseille et président du Parlement de Provence, et Antoine le Maistre, avocat à Paris, avant son retrait à Port-Royal
Position : 618 (941 vues)
socialisme (Le) de Fourier : thèse pour le doctorat en droit
Fourrier libéral ? Plutôt l'annonce d'un Karl Marx qui enrégimente les nations et encaserne les villes, avec travail réglementé, assistance, minimum garanti, égalité des sexes : bref, un socialisme d'Etat arriéré présenté comme une innovation osée
Position : 711 (894 vues)
De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Position : 557 (978 vues)
De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
Position : 641 (930 vues)
Thèse pour la licence... / par Jean-Baptiste Saint-Martin
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle
Position : 363 (1107 vues)
Du retrait conventionnel : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue
Position : 707 (896 vues)
Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreüil,... intitulé: Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy
Note sur la provenance : Ex-dono de l'auteur : note ms sur la p. de titre "Présent de l'auteur 9bre 1818".
Position : 606 (949 vues)
utilisation du Rhône au point de vue de la navigation et de l'irrigation (La)
Avant 1914, les Etats industriels mènent de grandes « politiques de l’eau » et développent les voies navigables. La France privilégie les chemins de fer et les régions Nord et Est, délaissant le Sud-Est et la Vallée du Rhône d’intérêt national
Position : 836 (796 vues)
Effets de la séparation de corps : commentaire de la loi des 6 et 8 février 1893 portant modification au régime de séparation de corps : droit civil : thèse pour le doctorat
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun
Position : 736 (878 vues)
De la représentation en justice à Rome avant l'époque classique : thèse présentée et soutenue le 17 novembre 1897
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
Position : 890 (721 vues)
Traité de l'hérédité des fiefs de Provence. Par noble Jacques Peissonel advocat en Parlement, l'un des syndics de robe de la noblesse
Traité rédigé par Jacques Peissonel, ou Jacques de Peyssonnel, avocat et Assesseur d'Aix.
Position : 276 (1199 vues)
Catalogus EE. DD. doctorum almae Universitatis Aquensis. Iuxta annorum, mensium & dierum, quibus recepti sunt, seriem primicerio E.D. Balthazar de Felix. actore D. Iosepho André. Quaestore D. Guillelmo Robert reg. cons. & ref.
Au début du 17e siècle, l'Université d'Aix ne forme qu'un docteur par an : un demi-siècle plus tard, près d'une vingtaine de soutenances ont lieu chaque année, de quoi éditer un vrai catalogue !
Position : 724 (887 vues)
Zones franches : rapport présenté / par Jean-Baptiste Rocca ; Chambre de commerce de Marseille
Dans les années 1930, le Ministère du Commerce prône un protectionnisme dur, à l'opposé de la Chambre de Commerce qui juge que le salut du port de Marseille passe nécessairement par une zone portuaire franche
Position : 786 (841 vues)
Politique douanière et contingentements : rapport présenté / par Jean-Baptiste Rocca ; Chambre de commerce de Marseille
Au début des années 1930, les droits de douane ne suffisent plus à contenir les importations de marchandises en France : il faut les contingenter. Mais cette dénonciation des accords commerciaux est-elle pertinente sur le plan économique ?
Position : 732 (879 vues)
Avenir (L') des facultés de droit
De la nécessité de réformer et rajeunir les facultés de droit au lendemain de la 1ère guerre mondiale
Position : 89 (1776 vues)
familles et la société en France avant la révolution (Les) : d'après des documents originaux - 4ème édition refondue et considérablement augmentée
Pour C. de Ribbe, la famille modèle, la morale chrétienne, le sens du devoir et le respect de la tradition sont les ingrédients de l'équation parfaite d'une société idéale : stable, harmonieuse et ordonnée. Sinon, c'est l'anarchie.
Position : 1029 (325 vues)
Mes souvenirs sur Claudio Jannet (1857-1894)
C. de Ribbe ne s'intéresse pas seulement à C. Jannet parce qu'il enseigne l'économie politique mais parce qu'ils partagent le respect et l'amour de la tradition. Mieux encore : ce qui était inné chez Ribbe, Jannet l'a acquis par l'expérience.
Position : 1007 (366 vues)
domestiques dans la famille (Les). Rapport sur le prix Rambot décerné par l'Académie d'Aix à Marie Buès, domestique
Jusqu'où la loyauté et la fidélité peuvent-elles aller, jusqu'où doivent-elles aller ? L'édifiante et réelle histoire d'une domestique restée soixante-cinq ans au service de sa maîtresse, alors que dans les derniers temps, elle n'est plus payée.
Position : 967 (512 vues)
livre de famille (Le) : conférence faite à l'assemblée des catholiques le 12 juin 1878 ; [Lettre de son Eminence le Cardinal Donnet]. - 2e éd.
La famille, fondement de toute vie humaine digne et morale, doit résister au tumulte du temps qui passe. Comment ? En consignant dans un registre tout ce qui lui arrive sur les plans matériel et spirituel. Ch. de Ribbe s'occupe du modèle à suivre
Position : 955 (551 vues)
prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Les)
Les Prud'hommes de pêcheurs du Sud de la France ont à leur actif : la longévité, la loyauté, la discrétion, la rigueur, la justice, l'efficacité, la droiture et l'ouverture. Quand un historien rencontre un cas d'exemplarité sociale.
Position : 960 (525 vues)
Organisation (L') du travail et le foyer domestique
En cette fin du 19e siècle, les familles ouvrières, toujours menacées d'expulsion, s'entassent dans des immeubles insalubres. Un appel contre ce fléau social et une dénonciation de la précarité, précurseur d'un droit au logement
Position : 916 (666 vues)
Société des portefaix de Marseille (La) : son histoire et sa constitution actuelle / par M. Charles de Ribbe. Exposé des mœurs des portefaix / par M. Claudio Jannet : discussion sur les questions economiques soulevées par l'organisation de cette société
En 1864, l'ouverture de La Compagnie des docks et entrepôts, le Dock, ouvre un différend avec les portefaix qui assurent le chargement et déchargement des navires : une évolution historique et une polémique sur un monopole archaïque
Position : 264 (1221 vues)
société (La) provençale à la fin du Moyen Age d'après des documents inédits
Fin 15e siècle, la Provence est rattachée au royaume de France : une fine analyse de la vie domestique et sociale d’une province jusqu'alors heureuse mais qui bascule dans un monde troublé et plutôt menaçant. Un si bon choix ?
Position : 296 (1183 vues)
Deux chrétiennes pendant la peste de 1720 d'après des documents originaux
Dans les hôpitaux d'Aix, deux soeurs aident les malades de la peste, fléau attribué à la colère de Dieu. Dans 15 lettres adressées à leur parents, elles témoignent de leur dévouement sacrificiel et expiatoire où pitié et piété se confondent
Position : 741 (873 vues)
Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée
Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de Méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence.
Position : 383 (1090 vues)
Fiançailles (Les) et les mariages en Provence à la fin du Moyen-Age (d'après des documents inédits)
Opuscule rédigé à partir d'anciens contrats de mariage
Position : 130 (1505 vues)
De la cession d'actions en droit romain : De la subrogation légale en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
De la cession de créances et de la subrogation, remplacement d'une personne par une autre, qu'elle soit conventionnelle ou légale
Position : 469 (1032 vues)
Rapport sur l'activité des services du Protectorat
Durant la période du Protectorat, l'économie et la société tunisienne obéissent aux choix comptables de l'administration française qui éclaire et justifie ses choix politiques par des bilans statistiques réguliers.
Position : 969 (503 vues)
syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer
Position : 773 (851 vues)
Précis tiré des registres de la noblesse de Provence dont le Premier commence l'année 1549, et finit en 1624. Et le second suit en l'année 1625 jusqu'à la présente année 1731
Face aux exigences du pouvoir royal, le corps de la noblesse provençale organise sa défense : à partir de la moitié du 16e siècle, les nobles se réunissent en assemblées qui se tiendront régulièrement jusqu'au 18e siècle
Position : 992 (435 vues)
Histoire (L') de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence - 1914-1944 : d'une guerre à l'autre
Histoire d'une institution universitaire à travers ses capacités d'adaptation aux évènements extérieurs les plus dramatiques
Position : 272 (1202 vues)
Etude sur la crise agricole : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Position : 921 (661 vues)
contrat collectif en France (Le)
Les conventions collectives créent un nouveau type de rapport entre un salarié et son patron : l'employeur ne traite plus avec un travailleur isolé mais avec une organisation. Un progrès qui ne doit pas menacer les entreprises
Position : 755 (863 vues)
Pailles économiques et sociales
La vie économique et sociale, le droit du travail, la démographie, le chômage, la reconstruction de la France et de l'Europe de l’Entre-deux-guerres à travers 771 coupures de presse parues dans le Sémaphore de Marseille de 1918 à 1941
Position : 538 (987 vues)
Loi (La) naturelle en économie politique. III, Les lois naturelles économiques, les lois spéciales
Après l'étude de la loi naturelle en économie politique et des lois économiques elles-mêmes, l'auteur analyse les lois spéciales : lois de la production, de la circulation, de la répartition et de la consommation.
Position : 230 (1267 vues)
Loi (La) naturelle en économie politique. II, Les lois naturelles économiques, les lois générales
Après l'étude de la notion de loi naturelle en économie politique dans le 1er volume, l'auteur aborde l'étude des lois économiques elles-mêmes.
Position : 311 (1162 vues)
Loi (La) naturelle en économie politique. I, L'idée de loi naturelle en économie politique
L’idée de loi naturelle dans son développement historique depuis l’antiquité jusqu’à l’époque contemporaine
Position : 340 (1127 vues)
Cours d'économie politique : doctorat 1944-1945
Le travail au point de vue national et international
Position : 461 (1036 vues)
Cours d'économie politique : doctorat
Cours d'économie internationale insistant sur l'organisation et la concentration internationale de la production
Position : 368 (1102 vues)
Cours d'économie politique : 2ème année de licence
Cours d'économie politique faisant une large place au commerce international et à l'économie dirigée.
Position : 10 (4643 vues)
Cours d'économie politique : 1ère année de licence
Cours sur la production et la circulation des richesses
Position : 54 (2083 vues)
Cours d'histoire des doctrines économiques : doctorat
La distinction entre économie interventionniste et économie dirigée à travers l'histoire des doctrines économiques
Position : 39 (2489 vues)
action internationale des Puissances contre les abus coloniaux avant et depuis l'établissement de la Société des Nations (L') : Cours professé à la Semaine sociale de Marseille (août 1930)
La création de la Société des Nations en 1919 a-t-elle mis fin aux abus infligés aux populations coloniales dans leur ensemble, comme l'esclavage, et amélioré en particulier la situation juridique et économique des travailleurs coloniaux ?
Position : 932 (620 vues)
Cours de législation industrielle : 3ème année de licence, 1946-1947
La réglementation du travail ne cesse d'évoluer en raison des mutations de l'industrie, du développement démocratique et du mouvement syndical : un tout nouveau cours pour les étudiants qu'il faut déjà réactualiser
Position : 301 (1173 vues)
vie économique internationale (La)
Barthélémy Raynaud étudie l'économie à travers le prisme de l'international : en prenant tant de recul par rapport aux années 1920, ses analyses pourraient facilement être transposées un siècle plus tard sans excès d'anachronisme
Position : 985 (458 vues)
Droit international ouvrier
Après la 1ère Guerre Mondiale, la France recrute de la main d'œuvre étrangère mais tient à maîtriser cette immigration : de nouvelles législations définissent des modèles de contrat de travail protecteurs mais contraignants
Position : 948 (561 vues)
De la condition de l'enfant dans le droit public ancien et moderne : thèse pour le doctorat
Position : 876 (740 vues)
droits alimentaires de l'enfant adultérin (Les) : étude critique de jurisprudence
L'enfant adultérin pose un dilemme juridique insurmontable : soit on protège la famille légitime et on ne reconnaît pas son existence, soit on lui accorde les droits qui lui sont propres et on lui permet d'établir toute sa filiation
Position : 434 (1053 vues)
Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
Deuxième édition. Comporte une table des auteurs et ouvrages cités dans le Traité du domaine public
Position : 16 (3846 vues)
Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille.
Réglementation des ports maritimes, notamment du port de Marseille de 1681-1912.
Position : 396 (1080 vues)
Création d'un service de renseignements sur les institutions d'enseignement professionnel destinées aux jeunes gens se préparant aux carrières commerciales et industrielles : rapport présenté par Félix Prax... ; Chambre de commerce de Marseille
La faiblesse de l'enseignement technique et professionnel n'est pas nouvelle en France : dans les années 1930, la Chambre de Commerce de Marseille proposait déjà ses propres outils documentaires pour tenter d'améliorer l'orientation professionnelle
Position : 884 (733 vues)
De la tradition en droit romain ; Des dons manuels en droit français : thèse présentée et soutenue le 10 avril 1886
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...
Position : 761 (858 vues)
Philosophie du droit ou essai sur les véritables bases de nos droits et sur quelques idées modernes de philosophie et de politique et sur les systèmes qui en sont nés
Une profonde réflexion sur le fondement des lois, sur les idées, les valeurs et les croyances qui amènent les hommes à se rassembler et à constituer des sociétés organisées par des lois ou, au contraire, à disloquer les Etats
Position : 783 (844 vues)
Decisions notables de la section criminelle de la Cour de Cassation
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel
Position : 574 (971 vues)
Livre de raison : état de mes fonds & de ceux de ma femme
Dépenses et recettes annuelles de la famille de Joseph-Marie Portalis : un témoignage très détaillé du patrimoine, des revenus, des dépenses et de la consommation d'un ménage plutôt aisé du début du 19e siècle
Position : 356 (1111 vues)
Encyclopédies générales manuscrites
Ensemble de 8 encyclopédies générales manuscrites qui faisaient partie de la bibliothèque de travail des Portalis, acquis en novembre 2012 lors d'une vente aux enchères. Ces documents datent très probablement du XIXe siècle
Position : 220 (1281 vues)
Mémoire à consulter et consultation pour les prêtres de l'Oratoire de la ville de La Ciotat, délibéré à Aix le 12 octobre 1768
Accusés de jansénisme, les Oratoriens responsables d'un collège sont défendus par J.-E.-M. Portalis contre les Minimes soutenus par l'évêque de Marseille, Mgr de Belsunce, qui leur confie les écoles secondaires
Position : 688 (905 vues)
Discours devant l’Académie de législation
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...
Position : 663 (923 vues)
Consultation au sein du Conseil d’État
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire
Position : 297 (1182 vues)
Souveraineté du peuple. Suivi de Politique de Bossuet, tirée de l'Écriture Sainte et de Principes généraux de l'humanité
Réflexions politiques de J-E-M. Portalis sur la souveraineté des peuples et la morale politique présentées dans un recueil de 3 courts manuscrits inédits
Position : 204 (1301 vues)
Consultation sur la validité des mariages des protestants de France
Rédigé à la demande du duc de Choiseul, un plaidoyer pour la légitimité du mariage protestant, certes célébré hors des institutions religieuses officielles mais totalement fondé dans la bonne foi
Position : 284 (1192 vues)
Prejugés (Des). Idée générale des préjugés
Dans cet opuscule, Portalis offre une réflexion et une critique de son siècle, du système et de la société. Pour le célèbre avocat et homme d'État, si certains préjugés sont ridicules et d'autres faux, tous sont dangereux
Position : 365 (1106 vues)
De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : manuscrit préparatoire à l'édition imprimée de 1834
Epreuves des chapitres 31 & 33 de l’ouvrage édité en 1834, pièces instructives par rapport à la génétique du texte imprimé
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Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1782-1789)
7 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
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Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1773-1781)
4 recueils imprimés de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
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Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1771-1782)
5 recueils imprimés d(affaires juridiques issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
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Recueils de factums imprimés issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1725-1789)
11 recueils imprimés issus de la bibliothèque de travail des Portalis avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
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Recueil de factums provençaux
7 recueils rassemblant 228 factums (mémoires, consultations,…) portant sur des procès en appel jugés pour la très grande majorité devant la cour d’Aix, imprimés entre 1719 et 1801 et reliés par ordre chronologique.
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Recueil de factums concernant les successions en Provence
Donations et testaments en Provence au 18ème siècle
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Recueil de factums concernant les contrats en Provence
Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).
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Recueil de factums concernant le commerce en Provence
Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).
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Mémoire pour messire Louis-Charles-Marie d’Arnaud, chevalier, seigneur de Rousset & de Vallongue… contre messire de Bonnet, chevalier, seigneur de la Baume, Sainte-Marguerite, Rousset, Vallongue, conseiller au Parlement…
Mémoire concernant l'affaire opposant le chevalier d'Arnaud au chevalier de Bonnet
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Factums concernant les corps, communautés, arts et métiers en Provence
1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956
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De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle
Traité philosophique.
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Recueil des lois, décrets et règlements usuels concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille
L'organisation des activités d'un grand port ne serait pas viable sans le recours à des textes qui énoncent ce que chaque opérateur peut faire et ne doit pas faire : des règlements bien plus instructifs que de simples règles de police
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De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
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Des assurances sur la vie : étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit : thèse pour le doctorat
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Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit.
L'Ordre de Malte prétend bénéficier d'une exemption personnelle pour ne pas s'acquitter des taxes qui frappent les fruits et autres denrées. Les procureurs rejettent cette prétention : rien de tel qu'un bon procès pour rétablir l'équité.
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