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Des ventes à livrer : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse
Position : 643 (119 vues)
syndicats (Les) agricoles : leur œuvre professionnelle économique et sociale : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui autorise les syndicats professionnels précise que leur but exclusif est d'étudier et défendre les intérêts économiques, industriels et commerciaux. Un amendement y ajoute les intérêts agricoles...
Position : 554 (207 vues)
Protection de la première enfance : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose
Position : 633 (138 vues)
responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes
Position : 528 (241 vues)
Université (L') de Marseille
Fin 19e siècle, Marseille a dilapidé les fonds reçus pour construire une Faculté des sciences. Le Gouvernement accepte la création d'une Faculté de médecine si la ville la finance pendant 30 ans puis recule face à la réaction de Montpellier
Position : 552 (208 vues)
Notice sur l'ancienne université d'Aix
Une brève histoire de l'université d'Aix, de sa toute première fondation en 1100 par Ildefons 1er, Comte de Provence, à la création des Facultés de théologie et de droit en 1413 jusqu'à sa réorganisation au début du 19ème siècle
Position : 571 (190 vues)
Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé
La Communauté d'Aiguières fait appel d'un jugement au sujet du conflit qui l'oppose au Seigneur de Sade en matière de droits d'arrosage qu'elle estime avoir réglés une fois pour toute à la Compagnie de Craponne, mettant fin à une redevance annuelle
Position : 481 (289 vues)
Bouches-du-Rhône. Ville de Salon. Eaux des Aubes. Rapport de la commission du conseil municipal (1875)
Pour assurer sa consommation croissante en eau, la Commune de Salon-de-Provence a besoin de capter les Fontaines des Aubes, quitte à recourir aux expropriations pour cause d'utilité publique et s'engager dans des procès
Position : 536 (231 vues)
Eaux (Les) de Marseille, une solution
L'eau du Canal de Marseille est littéralement imbuvable tellement la Durance est chargée de limon et les réservoirs envasés. Plutôt que de vouloir la filtrer à tout prix, il vaudrait mieux faire venir les eaux du Verdon, toujours claires et limpides
Position : 576 (186 vues)
Académie d'Aix : Facultés et Ecoles, recueil de discours tenus à l'occasion des séances de rentrée solennelle et de l'ouverture de cours et prononcés entre 1809 et 1860
Les rentrées universitaires des 4 facultés d'Aix et Marseille et l'ouverture de nouveaux cours sont marquées par des cérémonies très officielles : une sélection chronologique d'une trentaine de discours couvrant la 1ère moitié du 19e siècle
Position : 500 (269 vues)
Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau
Début du 18e siècle, une querelle au sujet de la dérivation des eaux de la Durance et l'arrêt du Parlement de Provence en faveur de la Commune de Cavaillon qui justifie de ses titres de propriété contre le Marquis d'Oppède
Position : 347 (386 vues)
Note additionnelle pour la Commune de Salon contre l'Oeuvre de Craponne
Dans son procès contre le syndic de Craponne, la Commune de Salon complète sa défense en réfutant point par point tous les arguments de son adversaire et exprime sa totale confiance dans l'arrêt qu'elle attend de la Cour d'appel d'Aix
Position : 563 (197 vues)
Mémoire pour la Commune de Salon défenderesse contre la Compagnie de Craponne demanderesse
Son canal terminé en 1559, Craponne accorde des concessions à plus de 500 propriétaires mais sa Compagnie n'en réunira que 9, une des clés du conflit qui l'opposera à la Commune de Salon jusqu'à la fin du 19e siècle...
Position : 540 (222 vues)
Mémoire pour l'Oeuvre de Craponne contre la commune de Salon
Dès sa création au 16e siècle, les eaux du Canal de Craponne sont convoitées par Salon-de-Provence. 4 siècles durant, son syndic n'aura de cesse de défendre le Canal contre les abus liés à l'irrigation et de mener des recours en justice !
Position : 559 (202 vues)
Economie rurale : recueil de 10 pièces imprimées relatives à l'agriculture provençale
Fin du 18e siècle, un recueil d'observations sur l'agriculture en Provence, en particulier les vignes et les oliviers, l'élevage pour la laine et la soie, les maladies animales, et bien d'autres techniques utiles à l'agriculture jusqu'à…
Position : 533 (239 vues)
Ephémérides des saints de Provence / par le chanoine F. Trouche
Présentée dans l'ordre du calendrier lithurgique, une brève compilation de biographies de saints provençaux parues dans la Semaine religieuse de 1923-1924 et dans d'autres almanachs et vies de saints publiés de 1882 à 1884
Position : 491 (279 vues)
Séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix : recueil de 19 conférences tenues entre 1863 et 1912
Les textes d'une vingtaine de conférences, témoins de l'évolution de la jurisprudence, des moeurs judiciaires, de la vie du barreau d'Aix et du rôle des avocats dans la Provence du 19e siècle
Position : 468 (298 vues)
Mémoires sur l'irrigation en Provence : recueil factice (1746-1862)
Du 16e au 18e siècle, l'irrigation est capitale pour la Provence : aménagement de la Durance, réalisation des canaux de Provence et de Craponne et d'autres travaux considérables, certains chiffrés à plus de 2,5 millions de journées d'ouvriers...
Position : 572 (189 vues)
Rapports et documents du Comité consultatif d'action économique de la XVe région / Préfecture des Bouches-du-Rhône, Chambre de commerce de Marseille
Analyse de la situation économique, industrielle, agricole, maritime et énergétique des 8 départements du Sud-Est de la France centrés sur l'effort de guerre de 1916 à 1918 et avides de main d'oeuvre qu'elle soit civile, militaire, réfugiée,…
Position : 426 (326 vues)
Institut (L') et le Musée colonial de Marseille
L'histoire de l'Institut et du Musée colonial de Marseille de 1893 à 1900 marquée par la conviction de son fondateur, Edouard Heckel, qu'il faut mettre en valeur scientifiquement l'empire colonial français
Position : 481 (289 vues)
Statuts (Les) et coustumes du pays de Provence
Après la toute première compilation et commentaire des statuts de Provence de Louis Massé publié en 1557, une synthèse du droit coutumier provençal un siècle plus tard par J. Morgues, avocat au Parlement d'Aix et jurisconsulte
Position : 606 (167 vues)
Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit des enfants naturels issus de rencontres fortuites ou dans le concubinat
Position : 580 (184 vues)
syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer
Position : 596 (175 vues)
De la préemption dans le droit égyptien et de ses rapports avec les retraits du droit français : thèse présentée et soutenue en juillet 1897
Imprimés
Position : 592 (178 vues)
De l'accaparement : étude historique, économique et pénale : thèse de doctorat es-sciences politiques
Imprimés
Position : 602 (169 vues)
Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix
Imprimés
Position : 549 (211 vues)
Histoire de l'armée départementale des Bouches-du-Rhône, de l'entrée des escadres des puissances coalisées dans Toulon, et de leur sortie de cette place. Précédée d'une introduction sur l'origine des troubles du Midi. . . .
Quatre ans après la Révolution Française, la France est plongée dans le chaos : certains patriotes, opposés à Robespierre et décidés à défendre Marseille, se tournent vers les anglais qui les trahissent à leur tour
Position : 612 (164 vues)
Effets de la séparation de corps : commentaire de la loi des 6 et 8 février 1893 portant modification au régime de séparation de corps : droit civil : thèse pour le doctorat
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun
Position : 564 (196 vues)
Nouvelles lettres instructives et amusantes sur l'Académie des Belles Lettres de Marseille
Un marseillais écrit à son ami aixois ce qu'il pense vraiment de l'Académie des Belles Lettres et de ses ouvrages : il est loin d'imaginer que sa correspondance sera publiée peu de temps après à son insu...
Position : 625 (149 vues)
Histoire du procez entre demoiselle Cadiere et P. Cadiere Jacobin, Mre. Cadiere prêtre, P. Nicolas prieur des Carmes déchaussez de Toulon. . . comédie en trois actes
L'histoire du procès entre la demoiselle Cadière, de la ville de Toulon et le père Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la marine de la même ville suivie de la pièce théâtre qui en est inspirée
Position : 615 (162 vues)
De la condition de l'enfant dans le droit public ancien et moderne : thèse pour le doctorat
Position : 628 (145 vues)
Notes indiquées dans le compte rendu des constitutions des Jésuites par Mr. Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence.
Après les arrêts de la cour de Rennes de 1761 et 1762 qui ordonnent la fermeture de tous les établissements des jésuites, le réquisitoire de Rippert qui dénonce le jésuitisme et ses règles comme un très grand danger pour l'Etat
Position : 608 (166 vues)
Des assurances sur la vie : étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit : thèse pour le doctorat
Position : 599 (172 vues)
Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat
Position : 633 (138 vues)
Journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites.
Procès entre un père jésuite tombé en faillite et des négociants marseillais devant le parlement d'Aix. Au delà de ce procès, l'opposition entre parlementaires favorables aux Jésuites et ceux favorables aux thèses jansénistes
Position : 620 (157 vues)
Congrès des pêches et des pêcheries dans l'Union française d'outre-mer, les 11, 12, 13 et 14 octobre 1950
Début des années 50, un bilan technique et économique de la pêche dans l'Union française (ex Empire colonial) et les perspectives de techniques de pêche plus modernes comme la détection ultrasonore des bancs de poissons...
Position : 541 (219 vues)
Histoire de sainte Tulle : patronne de la commune qui porte ce nom... ; histoire précédée et suivie de Fragments historiques sur la Provence
Toute l'histoire de Saint Tulle, commune des Alpes-de-Haute-Provence, située au sud de Manosque et dont le nom actuel est attesté dès le 12e siècle, de l'occupation romaine à la fin du 18e siècle
Position : 619 (158 vues)
Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896
Position : 496 (271 vues)
Evêques (Les) de Fréjus : du VIe au XIIIe siècle
7 siècles du diocèse de Fréjus, du martyre de saint Ausile en 484 et de Victorin, 1er évêque connu par le Concile d'Agde de 506, à la lettre de démission de l'évêque de Fréjus remis en 1198 à l'archevêque d'Aix pour Innocent III
Position : 640 (130 vues)
Cantiques provençaux : ou les Pseaumes, les hymnes & les prières de l'Eglise sont exposés d'une manière proportionnée à l'intelligence des plus Simples
En provençal, les prières de la journée et de la nuit et les chants liturgiques que l'on peut entonner pendant les offices
Position : 584 (182 vues)
Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278) / publiées par Édouard Baratier,... avec une étude sur le domaine comtal et les seigneuries de Provence au XIIIe siècle
A l'occasion de son mariage et de son arrivée en Provence, Charles 1er d'Anjou ordonne une grande enquête domaniale. Ce véritable inventaire du comté constitue une des premières sources d'informations sur la Provence médiévale
Position : 508 (259 vues)
démographie (La) provençale du XIIIe au XVIe siècle avec chiffres de comparaison pour le XVIIIe siècle
L'histoire de la Provence médiévale est indissociable de l'évolution de sa population entre le 12e et le 15e siècle : les sources fiscales apportent des données fiables et sont ici irremplaçables
Position : 594 (177 vues)
vigueries (Les) de Provence aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle, leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la viguerie d'Aix
Sous l'Ancien Régime, la Provence était divisée en vigueries, circonscriptions territoriales intermédiaires entre l'administration du Pays et la Commune. Etude particulière de la viguerie d'Aix au cours des 17e et 18e siècle
Position : 559 (202 vues)
De la garantie d'éviction dans les ventes immobilières en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 février 1896
Position : 622 (155 vues)
Faculté de droit d'Aix : index des articles parus dans les revues publiées par les PUAM et dans la revue Scapel (Sémaphore) entre 1905 et 2011
Index général par auteurs et par titres des 7 000 articles parus dans les revues de la Faculté de droit publiées par les Presses universitaires d'Aix-Marseille et dans la revue Scapel au cours du 20ème siècle
Position : 79 (659 vues)
De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…
Position : 518 (254 vues)
fondation (La) perpétuelle dans l'antiquité : Orient, Grèce, Rome : thèse pour le doctorat
Quelles garanties juridiques des lois et des pouvoirs publics avait réellement un particulier quand il créait, par donation ou legs ou tout autre disposition testamentaire, une fondation perpétuelle ?
Position : 530 (240 vues)
De la "manus" en droit romain : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?
Position : 457 (307 vues)
Notes de Voyage, la Durance, ses vallées, ses affluents
Fin 19e siècle, la Durance parcourue à pied du Montgenèvre à la Camargue : mélange d'observations géographiques, de détails historiques et de digressions, parfois singulières, sur l'intelligence ou le crétinisme "congénital" des populations locales
Position : 534 (236 vues)
Retenues (Les) d'eau et le reboisement dans le Bassin de la Durance
Pour réguler la Durance, il faudrait replanter les 140 000 hectares totalement dénudés de ses rives et de son bassin et ériger plusieurs barrages : un projet ambitieux à confier à un unique syndicat agricole de reboisement
Position : 477 (293 vues)
Séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
Lors de ses séances solennelles de rentrée, à l'issue d'un vote, l’Ordre des avocats de Marseille sélectionne les discours qui mériteront d'être publiés, ici les 8 meilleurs prononcés entre 1862 et 1905
Position : 523 (247 vues)
luxe (Le) privé et ses fonctions : économie politique
La consommation de biens utiles et nécessaires n’est pas un luxe abusif et influence positivement la production et la distribution : on peut donc aborder la question du luxe sans opposer l’économie à la morale
Position : 509 (258 vues)
Discours devant l’Académie de législation
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...
Position : 530 (240 vues)
Consultation au sein du Conseil d’État
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire
Position : 446 (313 vues)
Des particularités juridiques des sociétés de publicains : droit romain ; Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes : droit français
Dans les sociétés anonymes, les assemblées d'actionnaires disposent de moyens d’intervention efficaces pour contrôler les actes du pouvoir exécutif et devenir un véritable contre-pouvoir
Position : 513 (256 vues)
De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
Position : 513 (256 vues)
Du prêt à intérêt en droit romain et en droit français : histoire et droit : thèse pour le doctorat
Céder la jouissance d'un capital à un tiers justifie une juste récompense : l'intérêt des prêts. Analyse du point de vue l’économie politique pour qui "La mission de l'homme est assurément de conquérir le monde par la science et par l'industrie"
Position : 511 (257 vues)
De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du retrait litigieux, rachat des droits litigieux auprès du cessionnaire, et étude du retrait successoral par lequel les cohéritiers écartent un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession
Position : 428 (325 vues)
Des donations entre époux en droit romain ; De la quotité disponible entre époux en droit français : thèse présentée et soutenue le 4 juillet 1893
Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme
Position : 518 (254 vues)
Droit romain : le recrutement du sénat romain ; Droit constitutionnel : de la Légitimité des chambres hautes et des principes qui président à leur recrutement : Thèse pour le doctorat
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers
Position : 525 (246 vues)
Exercices littéraires par Messieurs les écoliers de sixième, du Collège royal-Bourbon d'Aix des prêtres de la doctrine chrétienne
Au lendemain de la Révolution française, une liste de sujets d'exercices destinés aux élèves de 6ème de ce collège aixois : questions sur l'histoire sainte, sur l'histoire naturelle (Fables de la Fontaine à déclamer) et sur quelques auteurs latins
Position : 530 (240 vues)
Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône
Un avocat propose d'encaisser la Durance à ses frais (par la troupe), moyennant 1/3 des terres pendant 99 ans et les droits de passage sur des ponts qu'il construirait, pendant une durée de 50 ans. Un partenariat public-privé avant l'heure !
Position : 469 (297 vues)
Durance (La) et ses affluents : agriculture, industrie, alimentation
La Durance, rivière qui traverse toute la Provence des Alpes jusqu'au Rhône, sous tous ses aspects physiques naturels (lit, régime, qualité de l'eau) et les aménagements imposés par l'homme (digues, barrages et canaux)
Position : 528 (241 vues)
Manutention (La) des grains et le port de Marseille : rapport présenté par Lucien Arnaud et adopté par la Chambre de Commerce de Marseille dans sa séance du 29 Novembre 1921
Dans ce rapport, la Chambre de Commerce conclut que l'outillage utilisé pour décharger le million de tonnes de céréales débarquées annuellement au port de Marseille est suffisant et n'exige pas d'aspirateurs à grand débit comme ceux de Rotterdam ou…
Position : 506 (262 vues)
Lettre adressée à M. le Ministre de l'Instruction publique par l'Ecole de Médecine et de Pharmacie de plein exercice de Marseille à propos du Décret du 20 Juin 1878
Créées en 1875, les Ecoles de Médecine et de Pharmacie de plein exercice n'ont pas le droit d'organiser certains examens de fin d'année au grand regret des professeurs de l'Ecole de Marseille qui demandent une modification du décret
Position : 511 (257 vues)
De la colonisation et des droits des peuples conquis : discours prononcé le 6 novembre 1904 à la distribution des prix de la Faculté marseillaise libre de Droit par Edouard Heckel, et allocution de M. le doyen Autran, lors de la Séance solennelle de rentrée
E. Heckel, directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle que la colonisation doit rester avant tout "une grande école d'humanité et de justice"
Position : 452 (311 vues)
Metaphisica
Traité de métaphysique classique et de philosophie de l'esprit (séparation avec le corps) avec référence aux systèmes de Descartes et de Malebranche dont l'auteur, célèbre médecin et anatomiste aixois, était alors le contemporain
Position : 568 (191 vues)
Du caractère du concubinat et de ses effets en droit romain ; Des effets du divorce à l'égard des personnes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le divorce est rétabli en France en 1884 : à l'égard des personnes, quelles conséquences peut avoir la dissolution du mariage pour les époux, leurs parents et leurs enfants ?
Position : 521 (248 vues)
De la liberté individuelle dans l'Antiquité et de quelques restrictions à ce principe en droit privé romain ; De l'inviolabilité du domicile en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives
Position : 503 (263 vues)
Ville d'Aix. Canal du Verdon. Délibération du conseil municipal de la ville d'Aix. 30 janvier 1874
Dans ce contentieux, la ville d'Aix demande la déchéance d'un concessionnaire qui s'était engagé à raccorder Aix et plusieurs communes voisines à l'eau du canal : après 5 ans de travaux, l'eau n'arrive toujours pas chez l'habitant...
Position : 557 (203 vues)
Cours universitaires : recueil de discours tenus de 1846 à 1849
Recueil de 23 discours, dans toutes les disciplines, tenus à l'occasion de l'ouverture de cours universitaires et de remises de prix entre 1846 et 1849 à la Faculté des Lettres d'Aix, dans d'autres universités et quelques lycées
Position : 544 (216 vues)
De la représentation en justice à Rome avant l'époque classique : thèse présentée et soutenue le 17 novembre 1897
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
Position : 647 (92 vues)
Recueil de 22 factums imprimés à Aix entre 1804 et 1806
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire
Position : 479 (292 vues)
Arrêts (Les) de base de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : cahier trimestriel
Les arrêts rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence au cours du 1er semestre de 1958 (version anonymisée)
Position : 503 (263 vues)
Avant-projet d'un atelier pour la filtration en grand des eaux de la Durance qui alimentent la ville de Marseille
Pour traiter l'eau qui alimente Marseille, il faut des bassins de décantation : où les placer, quels filtres utiliser et comment se débarrasser ensuite de ces sédiments : à plan de Cuques et tout jeter dans le Jarret et l'Huveaune ou à Longchamps et…
Position : 437 (319 vues)
Enquête sur la situation des syndicats de la Durance. Rapport de la Commission, Session extraordinaire du 27 janvier 1873
Tout en regrettant que l'organisation des 14 syndicats ne s'appuie pas sur des limites naturelles, le Conseil général recommande un meilleur financement des syndicats de la Durance et une plus grande liberté dans le type de digue à construire
Position : 486 (285 vues)
Frères (Les) de Boileau-Despréaux : six leçons faites à la Faculté des lettres d'Aix
Biographie du célèbre poète et polémiste du 17e siècle au travers de ses deux frères, Gilles, avocat et rimeur, membre de l'Académie française, et Jacques, chanoine de la Sainte-Chapelle
Position : 501 (268 vues)
De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"
Position : 509 (258 vues)
Etude sur la crise agricole : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Position : 646 (98 vues)
De la lésion dans la vente et dans le partage en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1892
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
Position : 537 (230 vues)
De l'idée d'assurance en droit romain, et notamment de la société de tous biens et du "nauticum foenus" ; De la nature juridique du contrat d'assurance sur la vie en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la nature de l'assurance vie, fondée sur l'idée de sécurité, type de contrat apparu très tardivement dans le droit civil français et qui suppose une science de l'économie politique suffisamment développée
Position : 507 (261 vues)
De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Position : 391 (349 vues)
Revue médicale de France et des colonies : recueil mensuel de travaux originaux, de revues critiques et d'analyses
L'objectif de cette revue était de mettre en valeur les ressources cliniques, anatomiques et expérimentales de Marseille, d'accroitre l’activité scientifique du milieu médical marseillais et la rapprocher du monde médical des colonies françaises...
Position : 371 (361 vues)
De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents
Position : 469 (297 vues)
Comité de patronage des étudiants étrangers : compte-rendu de la 1ère séance publique tenue dans la grande salle de la Faculté de Droit le 18 Juillet 1893
Où le recteur de l'Académie nous apprend que le premier cours de langue et de littérature françaises pour les étudiants étrangers a été cré à la Faculté d'Aix...
Position : 479 (292 vues)
Cours de langues et littératures de l'Europe méridionale. Leçon d'ouverture (mercredi 11 décembre 1895)
Premier cours de Raymond Bonafous, professeur de langues et spécialiste de littérature italienne et de littérature espagnole, alors nommé à la Faculté des lettres d'Aix en cette fin du 19e siècle
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Institut (L') Colonial de Marseille, 1906-1926
L'histoire des 20 premières années de l'Institut Colonial, créé en 1906 par la Chambre de Commerce de Marseille sous le statut d'une association au service des entreprises locales. Document illustré de photographies de l'époque, parfois peu connues
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Inventaire sommaire des archives de la ville de Salon (Bouches-du-Rhône) antérieures à 1790, recueillies et classées par Jean-Louis-Marie Gimon, ancien notaire, suivies d'une notice sur les hommes remarquables que Salon a produits et d'une table alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières
Rapide inventaire des archives communales de Salon-de-Provence produites au cours du 15e au 18e siècles et brèves notices sur les personnages les plus célèbres de cette ville.
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Grammaire sanscrite - Lettrea. Noma
Manuel de grammaire sanscrite, alphabet dèvanagari et alphabet sanscrit en caractères Bengalis
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Revictualling the Verdun lines, by a French sergeant : article de presse paru dans l'édition du quotidien "Manchester Guardian" datée du 9 mai 1917
De la difficulté de ravitailler les soldats français présents dans les tranchées de Verdun en 1916 et 1917 : quels souvenirs garderont-ils de toutes ces souffrances ?
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Notes de guerre, d'après mon carnet de route : journal d'Albert L. Cru, Hôpital 23, Alençon, Orne, août-sept. 1914
Rédigé au cours de sa convalescence, le terrifiant journal du fantassin Albert Cru, frère de Norton Cru, envoyé sur le front des Vosges en août et septembre 1914 et gravement blessé au cours d'une offensive sur Vauvilliers le 24 septembre
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Droit romain : du droit électoral dans ses rapports avec les diverses constitutions de Rome ; Droit français : de l'électorat politique : thèse pour le doctorat...
Le droit électoral dans le droit romain et le droit français du 19e siècle, et les conditions de nationalité, d'âge et de jouissance des droits civiques nécessaires pour voter
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De la condition de l'enfant naturel en droit romain ; Des modes de preuve de la filiation naturelle, en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si l'enfant légitime doit être privilégié, l'enfant naturel ne doit pas être totalement oublier. D'où l'importance de la reconnaissance de paternité, volontaire ou forcée.
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Etude sur les "Recuperatores" ; De la solution juridique des conflits internationaux
Après l'étude, en droit romain, des recuperatores, juges chargés de trancher pacifiquement les conflits pouvant s’élever entre entre Rome et des pays étrangers, examen de la question du règlement juridique des conflits internationaux
Position : 513 (256 vues)
Annales / Académie des sciences coloniales
Crée en 1922, l'Académie des sciences coloniales étudie les possessions françaises dans toutes ses dimensions sociales et techniques : archéologie, agriculture, botanique appliquée, géographie et histoire
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Cahiers (Les) coloniaux
Pour valoriser l'Empire Colonial et résoudre les problèmes de sa gestion économique, l'Institut Colonial publie toutes les informations commerciales, industrielles et réglementaires utiles aux entreprises qui exploitent les possessions françaises...
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Programmes des Ecoles d'enseignement supérieur
Programmes des cours et règlements des scolarités des facultés et des écoles supérieures de l'Algérie colonisée de la fin du 19e siècle
Position : 455 (308 vues)
Notes géographiques disposées par ordre alphabétique
Au cours de ses voyages en Europe, principalement en France et en Italie, l'abbé Expilly recueille de nombreuses observations sur les villes qu'il visite. A la fin du 19e siècle, ces notes seront assemblées et présentées par ordre alphabétique
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Souveraineté du peuple. Suivi de Politique de Bossuet, tirée de l'Écriture Sainte et de Principes généraux de l'humanité
Réflexions politiques de J-E-M. Portalis sur la souveraineté des peuples et la morale politique présentées dans un recueil de 3 courts manuscrits inédits
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Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage
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