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- Provenance est exactement "Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"
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Compte-rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrie
La Société pour la Défense du Commerce et de l'Industrie de Marseille créée en 1869 est la plus ancienne et la plus importante organisation interprofessionnelle d’employeurs français. Elle est l'ancêtre de l'Upe 13, l'Union pour les Entreprises des…
Position : 1066 (124 vues)
Annuaire de l'enseignement supérieur / Académie d'Aix
Tous les premiers guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1884 à 1887
Position : 155 (1394 vues)
Affiches de Provence : feuille hebdomadaire d'Aix
Après trois années d'interruption, les Annonces d'Aix renaissent sous le titre des Affiches de Provence avec de nouvelles rubriques (jardinage, physique, découvertes,...) et même les numéros gagnants de la Loterie Royale
Position : 750 (855 vues)
Communauté de Lambesc : ensemble de factums relatifs aux fours banaux, à l'approvisionnement en eau et au recouvrement de créances
Querelles relatives à l'alimentation en eau des 8 moulins installés sur la commune de Lambesc et au recouvrement de créances
Position : 565 (963 vues)
Reglemens pour l'hopital général Saint Jacques Hotel-Dieu de cette ville d'Aix. Autorisez & homologuez par la Cour de Parlement, le 29 may 1742
Si vous voulez découvrir ce qu'est un hôpital public au 18e siècle, tout savoir sur son organisation, son fonctionnement et son personnel, ce règlement de 1742 vous comblera : précis dans le moindre détail, toujours instructif et jamais rébarbatif
Position : 802 (810 vues)
Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789]
Brochure concernant l'entrée aux conseils municipaux de la ville d'Aix des représentants des artisans
Position : 552 (968 vues)
Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française
Constituée à partir de 1895, l'A.O.F. fédère le Sénégal, la Mauritanie, le Soudan français, la Haute-Volta, la Guinée française, le Niger, la Côte-d'Ivoire et le Dahomey : un immense et riche territoire grand comme huit fois la France.
Position : 113 (1549 vues)
Du louage d’ouvrage et de services en droit romain. Des obligations et de la responsabilité des compagnies de chemins de fer dans les transports de marchandises en droit français
Deux textes distincts traitant, d'une part, du contrat de travail présupposant la liberté du travail et, d'autre part, de la responsabilité du transport ferroviaire des marchandises, essentiel à l'essor du commerce
Position : 495 (1007 vues)
Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le droit des enfants naturels issus de rencontres fortuites ou dans le concubinat
Position : 820 (798 vues)
Traités relatifs à la rétrocession du canal du Verdon : extrait des registres des délibérations du conseil municipal de la ville d'Aix, séance extraordinaire du 6 décembre 1895
La Compagnie Nationale des Canaux agricoles qui gère le Canal du Verdon est à l'agonie : la ville d'Aix-en-Provence, menacée de ne plus être desservie en eau potable, devient propriétaire de la concession mais découvre l'état critique du canal
Position : 602 (939 vues)
Règlements de l'Université d'Aix : 4 affiches imprimées en 1806, 1822, 1829 et 1881
Les règlement nous apprennent tout d'une institution scolaire : ce qu'elle impose (des années d'étude), exige (être assidu), demande (réussir aux examens), interdit (se battre en duel) et, enfin, ce qu'elle décerne (des diplômes)
Position : 902 (681 vues)
responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes
Position : 618 (929 vues)
port (Un) franc à Marseille : étude historique, théorique et pratique : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Un port franc fonctionne comme un entrepôt général illimité où les marchandises entrent et sortent librement, débarrassées de toutes contraintes douanières et où la seule et unique règle est la libre concurrence
Position : 284 (1179 vues)
De la condition de l'esclave dans la société malgache avant l'occupation française et de l'abolition de l'esclavage : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1899
A Madagascar, les esclaves appartiennent souvent à la même ethnie que leurs maîtres : contrairement à l'antiquité, ces membres de la caste la plus basse ne sont pas considérés comme de la simple et vulgaire marchandise
Position : 324 (1130 vues)
Andreas de Isernia Super usibus feudorum : Excellentissimi Domini Andrae [sic] de Isernia, Caesarei pontificijq̀[ue] iuris professoris perquàm eximij, commentaria in usus librumq̀[ue] feudoru[m] subtili ingenio aedita, unà cu[m] utilissimis additionibus, eisde[m]q̀[ue] breuissimis uirorum ultra omnem ingenij aleam positorum, omniumq̀[ue] horarum hominum summarijs: quorum sententia, omnibus (qui in legali studio annos aliquot impendere uoluerint) luce clarior, patebit. His additur alphabeticus index in fine operis insertus, exactius & perfectius quàm antea purgatus...
Les commentaires de droit féodal d’Andrea de Isernia (1220?-1316?), grand feudiste italien, constituent son œuvre principale qui fera autorité jusqu’à la fin de l’Ancien régime. Il s'agit ici d'une édition lyonnaise de 1541.
Position : 1053 (207 vues)
Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers
L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles
Position : 621 (928 vues)
Historique de la colonisation de la Grande-Comore
La colonisation de la Grande-Comore par la France à la fin du 19e siècle reste attachée à un nom : Léon Humblot. Destin politique d'un homme intrépide ou opportunisme d'un baroudeur? Une histoire très personnelle...
Position : 823 (796 vues)
Indexation, inventaire, classement et valorisation d’un fonds de placards de l’ancienne université Aix-Marseille, 19ème et 20ème siècles à la Bibliothèque universitaire de droit Schuman de l’université Aix-Marseille
Prolongeant sa pratique du 18e siècle, la Faculté de droit a continué à afficher les cours et les conférences de l'année scolaire à venir tout au long du 19e siècle jusqu'aux premières décennies du 20e siècle.
Position : 921 (643 vues)
Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles & des testamens mutuels; suivant l'usage et les maximes des pays de droit écrit & des pays coutumiers
Etude du droit de retour qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires.
Position : 439 (1038 vues)
Manutention (La) des grains et le port de Marseille : rapport présenté par Lucien Arnaud et adopté par la Chambre de Commerce de Marseille dans sa séance du 29 Novembre 1921
Dans ce rapport, la Chambre de Commerce conclut que l'outillage utilisé pour décharger le million de tonnes de céréales débarquées annuellement au port de Marseille est suffisant et n'exige pas d'aspirateurs à grand débit comme ceux de Rotterdam ou…
Position : 704 (888 vues)
Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence
Recueil factice de 206 pièces imprimées reliées en 16 volumes et présentées ici dans l'ordre chronologique
Position : 35 (2500 vues)
Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) : suivie du Recueil des édits, lettres-patentes, arrêts du conseil, transactions relatifs au desséchement des marais d'Arles / Association du Desséchement des Marais d'Arles
Dans une délibération de 1827, l’Association du dessèchement des marais d’Arles décide d’utiliser le canal d’Arles à Bouc pour assécher les marais environnant la ville. Document présenté avec de nombreuses pièces justificatives
Position : 95 (1668 vues)
Provence (La) universitaire : bulletin mensuel de l'Association générale des étudiants d'Aix
Bulletin qui, lors de sa création, avait l'ambition de devenir le porte-parole de la jeunesse universitaire des Facultés d'Aix-en-Provence
Position : 100 (1633 vues)
Table des matières manuscrite de l'ordonnance de 1735 sur les testaments et explication de l'ordonnance. Manuscrits de notes dictées par Astruc en 1739
Explication de l'ordonnance des testaments de l'année 1735 sous forme de 53 articles
Position : 83 (1815 vues)
Rapport de la commission, nommée par arrêté de M. le comte-préfet du 30 septembre 1818, pour constater toutes les parties de l'administration du Canal de Craponne, et sa situation relativement à tous ceux qui usent ou abusent de l'eau du canal, terminé le 20 août 1823, par MM. Bonaud, syndic, Président, Roux fils, Benoit et Doutreleau
Comparant les titres et les pratiques de 24 communes, une enquête accablante sur les prélèvements abusifs et illégaux aggravés par des fuites tellement importantes que les communes situées en aval ne reçoivent plus une seule goutte d'eau
Position : 709 (885 vues)
Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de Cassation
Jurisprudence concernant essentiellement les établissements français de l’Inde, la Guyane, les Antilles (Martinique et Guadeloupe) ainsi que l’île de la Réunion. (1803-1861). Recueil rédigé sur demande du ministre de la marine et des colonies (années…
Position : 53 (2071 vues)
Procès-verbal de l'inauguration des statues de Portalis et de Siméon, devant le Palais de justice d'Aix : extrait du registre des arrêtés et procès-verbaux de la Mairie d'Aix
Les circonstances historiques rendent certains destins indissociables : Aix-en-Provence, le Conseil d’État, le Code Civil, les mandats et les honneurs ont jalonné de points communs ceux de Siméon et de Portalis
Position : 75 (1877 vues)
Mairie d'Aix. Arrêté de Voirie, relatif à la suppression des gouttières saillantes et à leur remplacement par des tuyaux de descente. Extrait du registre des arrêtés de la Mairie d'Aix, (Bouches-du-Rhône.)
Les eaux pluviales qui se déversent des gouttières en saillie sur la chaussée la dégrade : un arrêté municipal donne un an, pas un jour de plus, aux Aixois pour toutes les remplacer par des tuyaux de descente en métal. Le voyer y veillera
Position : 876 (730 vues)
Réflexions sur la nécessité qu'il y aurait à réunir le département de Vaucluse au ressort de la Cour royale d'Aix : art. 32 du projet de loi sur l'organisation judiciaire
Tribunaux engorgés, greffes saturés, juges débordés, personnels manquants, affaires en souffrance : la justice française du début du 21e siècle ? Sûrement. Un diagnostic pourtant posé deux siècles auparavant, au début du 19e siècle !
Position : 962 (504 vues)
fondation (La) perpétuelle dans l'antiquité : Orient, Grèce, Rome : thèse pour le doctorat
Quelles garanties juridiques des lois et des pouvoirs publics avait réellement un particulier quand il créait, par donation ou legs ou tout autre disposition testamentaire, une fondation perpétuelle ?
Position : 747 (856 vues)
Consultations étrangères. Actes de notoriété
Diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux et « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus par la Cour de Parlement de Provence de 1684 à 1730.
Position : 201 (1291 vues)
Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales
Le capitalisme est indissociable des sociétés commerciales : grandes ou petites, la plupart se sont constituées sous forme collective. La personne morale, cette nouvelle fiction, remplace inexorablement la personne physique.
Position : 879 (727 vues)
Joseph Bry, doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille (1885-1952) : discours prononcés aux obsèques de M. le Doyen Bry par M. le Professeur Audinet, Assesseur du Doyen, M. J. Blache, Recteur de l'université d'Aix-Marseille et R. Aubenas, Professeur à la faculté de droit d'Aix
Si les premières thèses consacrées à l'histoire du droit datent de 1900, il revient à J. Bry d'en avoir fait un champ de recherches à part entière et d'avoir écrit la première page de l'histoire de cette nouvelle discipline
Position : 941 (573 vues)
Thèse pour obtenir le grade de licencié & Thèse pour obtenir le grade de docteur
Pour obtenir une thèse de licence ou de doctorat en droit, le doctorant doit rédiger un mémoire traitant de droit romain (en latin) et de droit français dans une seconde partie, un rituel académique qui s'est maintenu jusqu'à la fin du 19e siècle
Position : 663 (910 vues)
De la colonisation et des droits des peuples conquis : discours prononcé le 6 novembre 1904 à la distribution des prix de la Faculté marseillaise libre de Droit par Edouard Heckel, et allocution de M. le doyen Autran, lors de la Séance solennelle de rentrée
E. Heckel, directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle que la colonisation doit rester avant tout "une grande école d'humanité et de justice"
Position : 385 (1075 vues)
Statuts de la cité d'Avignon, avec la convention d'icelle, en latin et françois, respondans par deux colonnes l'une à l'autre pour ceux qui veulent avoir l'intelligence de l'une d'icelles
Traduction en français des statuts d'Avignon
Position : 117 (1533 vues)
Almae Aquarum-Sextiarum universitatis vetera et nova statuta, constitutiones et consuetudines. Nunc primum typis mandatae. Rectore & primicerio. E.E. D.D. Petro Azan. Actore D. Ricard Paul Geoffroy. Quaestore D. Joanne-Josepho Gigos. Praemissa est regiae universitatis jucunda & concisa historia. Anno 1660.
Statuts de l’université d’Aix
Position : 209 (1282 vues)
Notice historique sur l'Œuvre des Prisons d'Aix-en-Provence
Histoire de l’Œuvre des Prisons d’Aix, fondée en 1686 par la Confrérie des Pénitents Blancs, et qui a vocation à venir en aide aux prisonniers. Cette association, reconnue d’utilité publique en 1883, poursuit toujours sa mission humanitaire
Position : 56 (2042 vues)
Bald. & Angel. sup. iii. lib. C. Lectura acutissimi juris utriusque doc. famosissimi domini Baldi de Perusio super tribus libris Codicis : decimo scilicet undecimo et duodecimo : una cum excellentissimo domini Angeli jurium interpretis clarissimi super eisdem libris commento : cum numeris : summariis ac repertorio alphabetico nuperrime additis : feliciter incipit.
Commentaire des livres 10, 11 et 12 (surnommés aussi «tres libri ») du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1541, avec le commentaire du frère de Balde,…
Position : 1057 (203 vues)
Baldi Perusini tomus primus [-secundus] in Digestum vetus. Cui praeter diligentem castigationem accesserunt Adnotationes Benedicti de Vadis Foro semproniensis, & alphabeticus index, opera Joannis Thierri Lingonensis.
Baldus de Ubaldis n'est pas un juriste ordinaire du 14e siècle : professeur de droit dans six universités italiennes, spécialiste de droit romain et de droit féodal, commentateur encyclopédique, homme de terrain, juge, puis vicaire et enfin avocat...
Position : 832 (788 vues)
Baldus in tres primos libros Codicis. Habes hic lector benevole, Baldi Perusini Jurisconsulti celeberrimi in tres Codicis priores libros praelectiones luculentissimas cum additionibus & repetitionibus ejusdem per Franc. Musaptum repertis. Ad haec doctissimorum virorum additiones, Alexan. Imol. Barbatiae, ac Celsi Hug. cum omnibus quae hactenus edita sunt, omnium novissimè quam castigatissimae prodeunt. His nunc recens accedunt excellentissimi jurisconsulti Philippi Decii additiones nusquam excusae, hoc signo [-] notatae.
Commentaire des 3 premiers livres du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1546, avec des annotations des 15e et 16e siècles.
Position : 1064 (179 vues)
Baldus in quartum & quintum libr. Codicis. Habes hic lector benevole, Baldi Perusini Jurisconsulti celeberrimi in quartum & quintum Codicis libros praelectiones luculentissimas cum additionibus & repetitionibus ejusdem per Franc. Musaptum repertis. Ab haec doctissimorum virorum additiones, Alexan. Imol. Barbatiae, ac Celsi Hug. cum omnibus quae hactenus edita sunt, omnium novissimè quam castigatissimae prodeunt. His nunc recens accedunt excellentissimi jurisconsulti Philippi Decii additiones nusquam excusae, hoc signo [-] notatae.
Commentaire des livres 4 et 5 du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1546, avec des annotations des 15e et 16e siècles.
Position : 1062 (182 vues)
Baldi Perusini, in septimum, octavum et nonum Cod. librae lect. luculentissimae cum addi. & repet. ejusdem per Franc. Musaptum repertis. Adhaec doctissi. virorum additi. Alexand. Imol. Barbatiae ac Celsi Hug. cum omnib. quae hactenus edita sunt, omnium novissimè quàm castigatissimae prodeunt. His nunc recèns accedunt excellentiss. juriscon. Philippi Decii additiones nusquam excusae.
Commentaire des livres 7, 8 et 9 du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1547, avec des annotations des 15e et 16e siècles.
Position : 1026 (310 vues)
Baldus de Perusio Super feudis. Opus aureum juris utriusque luminis Domini Baldi de Perusio super feudis : cum additionibus doctissimi D. Andreae Barbaciae,... Addidimus insup. disputationem D. Joannis de Anania...
Les livres des fiefs (Libri feudorum) sont une compilation de droit féodal lombard du XIIe siècle : en voici un commentaire de Balde (célèbre postglossateur, disciple de Bartole) datant de 1393, lui même annoté au XVe siècle puis imprimé ici à Lyon…
Position : 1049 (228 vues)
Affaire des héritiers de Negrelli : Plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez : Conclusions de M. l'avocat général Blondel : Arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris
Alois Negrelli, l'un des premiers concepteurs du Canal de Suez, décède en 1858, six mois avant le début des travaux : les dédommagements attribués par F. de Lesseps à sa veuve déclenchent une série d'actions en justice de la part de ses héritiers
Position : 735 (865 vues)
De la lésion à l'égard des mineurs dans le droit romain et dans le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Lors de l’exécution d’un contrat, les mineurs sont dans une position d'inégalité obligationnelle. Ce principe, reconnu par les juristes romains sous le terme de lésion, est toujours présent dans le droit français moderne
Position : 338 (1118 vues)
irrigations dans le département des Bouches-Du-Rhône (Les) : Rapport sur le concours ouvert en 1876 pour le meilleur emploi des eaux d'irrigation
Un concours annuel doté de prix entre agriculteurs n'est-il pas le meilleur moyen pour connaître les utilisations les plus remarquables qu’ils font de l'irrigation ? Noyer les vignes pour lutter contre le phylloxera, par exemple
Position : 251 (1226 vues)
Precis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le ressort du Parlement de Provence. Disposé par ordre alphabétique avec une table où toutes les citations sont rangées par ordre de date
Ordonnances, statuts, édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil éditées de 1202 à 1750 et classées par ordre alphabétique
Position : 513 (996 vues)
Explication du Code Justinien et des principales loix du droit romain, réduites à l'usage de cette province sur le code Buisson
Version corrigée et augmentée du Code original de Justinien. Sous des titres en latin, le texte se présente en deux colonnes, dans une écriture parfaitement lisible.
Position : 48 (2270 vues)
Traité des successions, conformément au droit romain et aux ordonnances du royaume
André de Barrigue de Montvallon devint conseiller au Parlement d'Aix en 1702. Ses ouvrages sont des références en droit romain provençal.
Position : 191 (1310 vues)
Precis des ordonnances anciennes et nouvelles. Edits et déclarations les plus en usage avec quelques observations sur le commentaire de Bornier par ordre alphabétique (1728)
Première version manuscrite datée de 1728 de la version imprimée de 1752 des "Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens...." à laquelle l'auteur fait référence dans ses observations. Sévère critique des…
Position : 205 (1285 vues)
Chambre de commerce de Marseille (La) et le port de Marseille en 1905
Le port de Marseille doit tout ou presque à la Chambre de Commerce : nouveaux bassins, larges quais, entrepôts et docks de très grande capacité, outillage moderne et puissant, voie ferrée, canal de jonction avec le Rhône...
Position : 863 (745 vues)
Episodes de la Terreur : tribunal révolutionnaire d'Orange
L'époque de la Terreur à travers l'histoire d'un tribunal révolutionnaire. L'auteur, s'appuyant essentiellement sur des faits et de nombreuses pièces justificatives, revendique l'objectivité de son analyse
Position : 147 (1421 vues)
Mémoire pour MM. Beinet et Bédarride en la qualité qu'ils agissent et les parties intervenantes défendeurs à l'exploit d'ajournement du 21 juillet 1866 contre M. Isnard-Cancelade demandeur au susdit exploit
5 pièces relatives à la contestation d'un testament au milieu du 19e siècle en faveur de la ville d'Aix-en-Provence et à la nullité de cette demande
Position : 344 (1112 vues)
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale
Traité en 3 tomes sur des vices de consentement bien spécifiques en droit civil et commercial : le dol et la fraude.
Position : 264 (1203 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives
Exposé et analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Position : 130 (1480 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre premier, titre V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Commentaire du Code de commerce relatif aux bourses de commerce, aux agents de change et aux courtiers. L'auteur présente également un historique détaillé de ces professions intermédiaires.
Position : 717 (880 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre premier, Des commerçants. Livre premier, titre second, Des livres de commerce
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 relative aux commerçants et aux livres de commerce
Position : 520 (988 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques
Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.
Position : 91 (1730 vues)
Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives, 2e tirage
2ème tirage de l'exposé et de l'analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Position : 18 (3172 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre huitième, De la lettre de change, des billets à ordre et de la prescription
2e édition, revue, corrigée et augmentée du commentaire du Code de commerce de 1807 portant sur lettre de change, les billets à ordre et la prescription.
Position : 309 (1153 vues)
Droit commercial. Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises
Panorama des législations en matière de chemin de fer, nouveau moyen de transport et moteur de l'industrialisation de la France au cours du 19e siècle
Position : 473 (1018 vues)
Droit commercial. Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants & des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce : suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs
Examen des textes législatifs de 1824 et 1857 relatifs aux brevets d’invention, au nom des commerçants et aux marques de fabrique et de commerce
Position : 570 (961 vues)
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838, 5e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Présentation et analyse de la loi sur les faillites, sur le fonctionnement des syndics, sur les différentes espèces de créanciers et sur les banqueroutes.
Position : 184 (1325 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code du commerce. Livre premier, titre troisième, Des sociétés, 2ème édition revue, corrigée et mise au courant des lois nouvelles
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 effectué par J. Bédarride qui prend comme point de départ les dispositions originelles du Code et en effectue un commentaire et une mise à jour lorsque c’est nécessaire.
Position : 594 (942 vues)
Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale, 3e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Nouvelle édition du traité en trois tomes sur des vices du consentement en droit civil et commercial : le dol et la fraude
Position : 392 (1072 vues)
Droit commercial. Commentaire du code de commerce. Livre deuxième, Du commerce maritime, 2e édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Présentation et analyse du droit maritime avec sa mise en perspective historique.
Position : 136 (1463 vues)
Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre premier, titre septième, Des achats et ventes, nouv. éd.
Nouvelle édition revue, complétée, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par Benjamin Abram, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel d’Aix
Position : 313 (1146 vues)
nouveau (Le) Tarquin, comédie en trois actes
Pièce de théâtre publiée à l'occasion du procès entre la demoiselle Cadière, de la ville de Toulon et le père Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la marine de la même ville, pièce attribuée à Jean-Jacques Bel.
Position : 238 (1241 vues)
decentralisation (La) et la commission départementale : thèse de doctorat ès-sciences politiques
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
Position : 840 (778 vues)
sens politique de la tragédie de Marseille (Le) : discours tenus devant le Conseil de la Société des Nations à Genève le 7 et le 10 décembre 1934
Le 9 oct. 1934, le Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et le ministre des Affaires étrangères français, Louis Barthou, sont assassinés à Marseille, avenue de la Canebière, devant la Chambre de Commerce, par un terroriste oustachi, Vlado Tchernozemski
Position : 969 (487 vues)
Notes de droit
Notes manuscrites classées par ordre alphabétique
Position : 420 (1053 vues)
Protection de la première enfance : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Au cours de l'histoire, enfance et protection ne vont pas toujours de pair et souvent, les enfants n'ont eu aucune valeur. Depuis la déclaration des droits de l’homme, l'idée d'une protection particulière s'impose
Position : 887 (712 vues)
Congrès de l'organisation coloniale. Tome 1, Compte rendu sommaire du congrès : compte rendu et rapports : Exposition coloniale nationale de Marseille : Congrès coloniaux nationaux. Administration et législation & Enseignement technique et professionnel des indigènes
Pendant l'Exposition coloniale de 1922, les difficiles questions des gouvernements locaux, de la participation des colons et des indigènes aux règlements locaux et de l'organisation de l'enseignement technique font l'objet d'un congrès
Position : 441 (1036 vues)
bibliothèque (La) de la Faculté des Sciences de Marseille
Créée sans moyens en 1880, bombardée en 1944, la bibliothèque des sciences occupera des locaux provisoires jusqu'en 1958, année où elle intègrera ses locaux actuels, dessinés en 1951 par l'architecte de l'université, Fernand Pouillon
Position : 578 (956 vues)
Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867
Dans ce recueil de textes rédigés par un avocat de Tarascon, un long réquisitoire, implacable et très argumenté, contre l'octroi, une taxe sur certaines marchandises dénoncée comme un impôt local moralement injuste et économiquent aberrant
Position : 761 (846 vues)
Marseille port aérien : réponse à une étude sommaire
Où faut-il implanter un aéroport : proche ou loin de la ville qu'il dessert ? En 1920, auriez-vous été partisan du Prado ou de Marignane ? Mais le choix de Berre ne reviendrait-il pas aujourd'hui à construire l'aéroport Marseille-Provence à Nîmes ?
Position : 960 (505 vues)
Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du même païs. recüeillis par Noble Hyacinte Boniface, seigneur de Vachieres, avocat au même parlement. divisez en cinq tomes. contenant diverses matières civilies, ecclesiastiques & criminelles, sur lesquelles ils ont été rendus
Arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières présentent le titre des arrêts suivi d'’un court résumé de la décision
Position : 293 (1173 vues)
loi des comptes sous la Restauration (La)
En général, la proposition de budget présentée par le Gouvernement soulève les débats les plus vifs. Mais reste-il encore quelqu'un en France qui s'intéresse ensuite à son contrôle ? Pas sûr, à part le rapporteur, qui n'a pas vraiment le choix !
Position : 855 (764 vues)
Mm. Thouvenel, Waleski et Calmels contre la compagnie du Canal de Suez : Plaidoirie de Me Henry Bonnet; Conclusions de M. le Substitut Régnault : Jugements
Prétendant être fondateurs de la Cie du Canal de Suez dont la liste "authentique" avait été envoyée par Koenig Bey à F. de Lesseps en mai 1861, trois membres ou leurs héritiers contestent le nombre de parts qui leur aurait été attribué
Position : 813 (802 vues)
Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges en général
Arrêts compilés par Joseph Bonnet, avocat au Parlement de Provence
Position : 556 (966 vues)
Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges & consuls des marchands
Arrêts compilés par Joseph Bonnet, avocat au Parlement de Provence
Position : 197 (1299 vues)
Recueil d'arrêts notables du parlement de Provence, rendus sur diverses matieres & questions de droit ou Suite des arrêts de Boniface
Arrêts compilés par Joseph Bonnet, avocat au Parlement de Provence. Relié dans un recueil de 3 pièces. Notes manuscrites dans les marges.
Position : 456 (1025 vues)
De la constitution de dot en droit romain ; Du Quasi-Usufruit, application des principes du quasi-usufruit en matière de contrat de mariage en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la constitution du mariage à travers la constitution de la dot en droit romain et à travers le quasi-fruit en droit français du XIXe
Position : 380 (1077 vues)
Discours prononcé devant la Cour royale d'Aix, par M. Borély, procureur général, à l'audience solennelle du 3 novembre 1835
A trois jours de la Révolution de Juillet qui renversera Charles X, La Fayette adresse une lettre manuscrite à son ami Joseph Borély, procureur général à la Cour d'appel d'Aix, sur les troubles politiques et la gravité du moment
Position : 304 (1156 vues)
Plan du cours de sciences criminelles : DEUG 2e année. Tome 1 (1995-1996)
Cours de science criminelle, édition entièrement refondue et mise à jour en février 1996 : la permanence du phénomène criminel et son étude juridique et scientifique
Position : 102 (1617 vues)
Plan du cours de sciences criminelles : DEUG 2e année. Tome 2 (1995-1996)
Cours de science criminelle, édition entièrement refondue et mise à jour en février 1996 : le délinquant et la sanction pénale
Position : 322 (1131 vues)
Preparation (La) d'une exposition retraçant l'histoire de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Préparation du six centième anniversaire de l’université Paul Cézanne célébré en 2009
Position : 271 (1192 vues)
Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France
Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France
Position : 451 (1029 vues)
Question soumise à la décision des États généraux, ou Réponse au mémoire de Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, des marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, du Cte de Sade, des présidents de Lauris, de Jouques et de Mazenod, se disant députés de la noblesse de Provence, par Charles-François Bouche, avocat au Parlement d'Aix, député aux États-Généraux par les communes de la sénéchaussée de cette ville
L'avocat Charles-François Bouche, alors député aux Etats-Généraux, dénonce la totale illégalité de la députation du corps de la noblesse de Provence...
Position : 368 (1085 vues)
Rapports et délibérations du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône
Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône, années numérisées en complément d’un programme de la bibliothèque numérique Gallica (BnF)
Position : 82 (1819 vues)
Bulletin administratif des mairies, Coordination et diffusion des instructions préfectorales
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département
Position : 157 (1390 vues)
Recueil administratif du Département des Bouches-du-Rhône
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département
Position : 177 (1343 vues)
Recueil d'actes et autres documents administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département
Position : 70 (1899 vues)
Recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département
Position : 63 (1978 vues)
Recueil des actes administratifs et Bulletin des maires
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département
Position : 93 (1688 vues)
Problèmes actuels de science criminelle
Recueil des conférences, colloques et autres manifestations organisés par l’ISPEC et le CRMP, ainsi que des extraits ou articles tirés des thèses soutenues au cours de l’année universitaire en matière pénale.
Position : 41 (2421 vues)
Ancienne Université d'Aix. Lecture faite dans la séance littéraire du 28 mai à l'occasion du passage des étudiants étrangers (L')
Rapide historique des premiers temps de l'université ou tout ce qu'un bachelier devait faire pour devenir licencié, puis docteur et enfin professeur d'université. Une suite bien réglée de rituels assez peu administratifs et plutôt conviviaux
Position : 973 (480 vues)
Essai sur l'histoire politique de la commune de Marseille : des origines à la victoire de Charles d'Anjou (1264)
Au 12e siècle, Marseille bénéficie d’un nouvel essor économique : territoire en extension, population en expansion, commerce maritime en pleine croissance. Au point d’aspirer à une certaine indépendance… Mais qu'en pense le Comte de Provence ?
Position : 316 (1139 vues)
Etude sur la navigation le commerce et l'industrie de Marseille pendant la période quinquennale de 1850 à 1854
Au milieu du 19e siècle, l'activité portuaire de Marseille prend une telle importance que des concours et des prix récompensent les meilleurs mémoires qui en étudient son évolution
Position : 860 (747 vues)
Mémoires du président d'Eguilles sur le Parlement d'Aix et les Jésuites adressés à sa Majesté le Roi Louis XV
Mémoires concernant le conflit entre le Parlement de Provence et la Compagnie des Jésuites à partir de 1761.
Position : 353 (1103 vues)
De la condition des étrangers en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels
Position : 126 (1504 vues)
Ordonnances synodales du Diocèse d'Aix. Publiées dans le synode général, tenu le 20 septembre 1742
Ordonnances publiées par Jean-Baptiste Antoine de Brancas (1693-1770), archevêque d'Aix et président des États de Provence
Position : 290 (1175 vues)
Hygiène de l'émigrant dans les colonies africaines
A l'aube du 20e siècle, s'installer dans les colonies africaines exige de sérieuses précautions : habitation, campement, alimentation, vêtements, toilette, hygiène, maladies, exercices physiques... Allez, courage !
Position : 914 (655 vues)
Statistiques des opérations pratiquées à Alger du 1er juin 1895 au 1er juin 1897
Si vous séjournez à Alger à la fin du 19e siècle et que vous êtes mal, pas de panique : allez sans tarder à l'hôpital, vous êtes sûr d'en ressortir guéri. Comme c'est un chirurgien qui l'affirme, chiffres à l'appui, c'est sûrement vrai.
Position : 926 (621 vues)
Journal de jurisprudence commerciale et maritime (1876-1939)
Décisions du Tribunal de commerce de Marseille et de la Cour d'appel d'Aix en matière de commerce et de contrats maritimes
Position : 87 (1769 vues)
Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône 1821-1899 (La)
Les Caisses d'épargne et de prévoyance sont au service des classes populaires et laborieuses. Leur champ d'intervention dans l'économie sociale dépasse le cadre bancaire : elles réclament plus de liberté dans l'utilisation de l'épargne
Position : 899 (693 vues)
Du cautionnement en droit romain : De la transmission du patrimoine et de celle de la personnalité dans le droit français ancien et moderne : thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit d'Aix le 10 mars 1887
De la théorie du cautionnement en droit romain qui s'appuie sur les garanties personnelles, l’hypothèque et le gage étant alors inconnus et de la transmission en droit français du patrimoine et de la personnalité
Position : 405 (1063 vues)
Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit d'Aix, allocution de M. le Doyen Bry à l'ouverture des cours de l'année scolaire...
Allocutions de rentrée de la faculté de droit d’Aix pendant la Grande Guerre
Position : 46 (2283 vues)
Henry Babled, 1862-1909 : hommage et souvenir / [Discours de M. Payot,...M. Bry,...M. Massière,...[et al.]]
Juriste enseignant au Caire, Henry Babled obtient la chaire d'économie politique de la Faculté de droit d'Aix et assure les nouveaux cours d'économie coloniale qu'organise l'Institut Colonial de Marseille en lien avec la Faculté des sciences
Position : 634 (923 vues)
Code Buisson
Commentaire des 12 livres du Code de Justinien, complété des capitulaires de Charlemagne, de quelques coutumes de France et de lois émanant des rois de France
Position : 163 (1378 vues)
Explication et pratique du code de l'Empereur Justinien suivant le sentiment des docteurs, les ordonnances de nos roys, la jurisprudence des arrêts des compagnies souveraines de ce royaume, principalement de ce pays, etc
Volume 3 : Abrégé des matières contenues dans les 12 livres du code Buisson [suivi d’arrêts du Conseil d’Etat et de certificats de Mrs du parquet]
Position : 209 (1282 vues)
Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1770)
Chronique sur le Parlement de Provence par le juriste provençal Prosper Cabasse.
Position : 156 (1393 vues)
De l'usucapion en droit romain ; Origine, sens et application de la règle "En fait de meubles, possession vaut titre", Art. 2279-2280, en droit civil français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’usucapion, fait d’acquérir juridiquement un droit réel que l’on exerce sans en posséder le titre, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer
Position : 33 (2572 vues)
droit dit de préemption du trésor dans les actes commutatifs (Le)
La fraude fiscale est une course d'ingéniosité entre le contribuable et l'administration : la créativité des dissimulateurs n'a d'égale que l'imagination des contrôleurs des impôts, comme cette dernière arme, le droit de préemption du Trésor public
Position : 423 (1051 vues)
Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?
Position : 694 (893 vues)
De la liberté individuelle dans l'Antiquité et de quelques restrictions à ce principe en droit privé romain ; De l'inviolabilité du domicile en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives
Position : 374 (1080 vues)
Bulletin judiciaire de l'arrondissement d'Aix, recueil de jurisprudence...
Décisions rendues par la Cour d 'appel d'Aix et des tribunaux du ressort avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Position : 135 (1469 vues)
Reflexions sur le cadastre parcellaire, par M. Louis-Jean-Joseph-Pierre Cappeau, Président à la Cour royale d'Aix et membre du Conseil général du département des Bouches-du-Rhône
Dix ans après sa mise en oeuvre et avec ses cent millions de parcelles, le cadastre napoléonien créé en 1807 s'annonce être une opération compliquée, coûteuse et interminable. Un bilan accablant qui appelle à un changement de méthode radical
Position : 614 (932 vues)
Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la scéance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi. par M. Cappeau, l'un de ses membres, président de la Cour royale d'Aix, chevalier de l'Ordre royal de la légion d'honneur
Au début du 19e siècle, un rapport dénonce le mauvais état des chemins vicinaux, à la charge des riverains, qui nuit aux échanges économiques et préconise une gestion communale assortie d'un contrôle administratif renforcé
Position : 737 (864 vues)
De la "collatio bonorum" en droit romain ; Du rapport dans le droit français ancien et moderne
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes
Position : 641 (921 vues)
De l'erreur en matière civile d'après la législation romaine et le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’erreur en matière civile à travers trois époques, le droit romain, l'ancien droit français et le droit français du 19e siècle et à travers des thématiques précises
Position : 447 (1033 vues)
De la condition des sujets ennemis en France pendant la Guerre (1916) / René cassin. Faire face à l'ennemi : René Cassin, juriste monté au "front intellectuel" / Julien Broch ; avant-propos de Bruno Lasserre, préface de Rostane Mehdi
En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix
Position : 37 (2472 vues)
Cours radiodiffusé sur l'héritage (1938-1939) / René Cassin. Précédé de René Cassin, ou le droit sur les ondes (1938-1939) / Julien Broch ; Préface de Jean-Louis Halpérin, ...
De novembre 1938 à mars 1939, René Cassin diffuse à la radio un cours sur l'héritage, ce qui lui vaut de nombreux courriers d'auditeurs : Julien Broch interroge cette rencontre innovante d'un universitaire précurseur avec le grand public.
Position : 61 (1987 vues)
Etude sur les sociétés civiles à formes commerciales : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu’est-ce qu'une une société civile à forme commerciale et quel est son régime juridique ? Comment peut-elle se transformer en société de commerce ?
Position : 580 (954 vues)
Conseil (Le) général des Bouches-du-Rhône : analyses et extraits des délibérations (1800-1838)
Extraits et analyses des délibérations antérieures à 1838,
Position : 384 (1076 vues)
De l'hypothèque conventionnelle en droit romain ; De l'Hypothèque maritime, commentaire de la loi du 10 juillet 1885 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La loi du 10 juillet 1885 modifie le code du commerce en matière d'hypothèque maritime pour favoriser la marine marchande et le commerce maritime dans un contexte de concurrence internationale et coloniale
Position : 596 (941 vues)
Du gage en droit romain; Du gage commercial en droit français : thèse pour le doctorat
Etude du gage en droit romain et en droit commercial français du 19e siècle, notamment celui garanti par les marchandises déposées dans les magasins généraux avec le recours aux warrants
Position : 671 (904 vues)
Annuaire des pays de l’Océan indien
Travaux d'équipes pluridisciplinaires (anthropologues. économistes, géographes, historiens, juristes, linguistes, politologues, sociologues, ...) ayant pour sujet d'étude privilégié les sociétés de J'Océan Indien.
Position : 65 (1952 vues)
Bulletin d'Aix
Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (année numérisée : 1993)
Position : 31 (2647 vues)
Bulletin des arrêts civils et commerciaux de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1975-1992)
Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (années numérisées : 1975-1992). Titre accessible en ligne sur le site de l'IEJ pour les années de 1994 à nos jours.
Position : 79 (1849 vues)
Annuaire européen d'administration publique
Etudes du Centre de Recherches Administratives et chroniques de la vie administrative des pays européens.
Position : 66 (1935 vues)
Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition
L'évolution des baux ruraux, du fermage et du métayage oblige à réviser les usages locaux agricoles (droit local et coutumes) mais l'évolution des modes de culture n'amène-t-elle pas déjà certains usages à se généraliser et donc à s'uniformiser ?
Position : 637 (922 vues)
Conférence des Chambres de commerce de la Méditerranée
Un congrès annuel réunit à Marseille la cinquantaine de Chambres de commerce françaises présentes dans les pays méditerranéens : des réalisations locales encourageantes et optimistes sur un fond d'inquiétude générale
Position : 475 (1016 vues)
Bulletin de la Chambre de commerce de Marseille. Correspondance et documents
Au fil des siècles, la Chambre de commerce de Marseille s'est imposée comme un acteur économique majeur dans l'économie locale et l'activité portuaire : un rôle solidement documenté et publié en toute transparence
Position : 958 (511 vues)
Revue de la Chambre de commerce de Marseille
Toujours plus grand, toujours plus vite, toujours plus loin : rien ne saurait entamer l'appétit économique, industriel, commercial et logistique de la Chambre de Commerce de Marseille mobilisée dans la reconstruction du pays.
Position : 948 (545 vues)
Inauguration du Musée des colonies à Marseille, et commémoration du Tricentenaire des Antilles et de la Guyane [...] : catalogue de l'exposition du tricentenaire
Entre deux expositions coloniales, les échantillons et les objets d'art présentés au public sont stockés au gré des espaces vides des anciens palais : seul un vrai musée peut accueillir et montrer des collections permanentes
Position : 416 (1056 vues)
Remontrances du pays de Provence, sur la levée du Vingtième avec un mémoire contenant les preuves des mêmes remontrances
Un État moderne a besoin de rentrées fiscales permanentes : les Français découvrent en 1749 un nouvel impôt direct et universel de 5 % sur tous les biens et revenus. Un prélèvement qui soulève l'hostilité des Parlements, des privilégiés et du Clergé.
Position : 660 (914 vues)
Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix
Imprimés
Position : 682 (897 vues)
Du caractère du concubinat et de ses effets en droit romain ; Des effets du divorce à l'égard des personnes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Le divorce est rétabli en France en 1884 : à l'égard des personnes, quelles conséquences peut avoir la dissolution du mariage pour les époux, leurs parents et leurs enfants ?
Position : 784 (828 vues)
Peiresc accusateur de Cujas (lettre de Peiresc à Aléandre) (19 avril 1617)
Y-a-t'il plus grave qu'être soupçonné de vol ? Oui : être accusé de plagiat. C'est ce qui arrive à J. Cujas et son accusateur n'est autre que Nicolas-Claude Fabri Peiresc, célèbre érudit qui correspond avec le monde entier.
Position : 864 (744 vues)
Essai sur les origines du métayage en Provence : thèse pour le doctorat
Le fermage est un contrat où l'exploitant apporte les ressources au métayer : en échange de ses bras, le partage équitable de la récolte. Selon Ch. de Ribbe, ce mode d'exploitation d'inspiration romaine a apporté à la Provence l'harmonie sociale
Position : 679 (898 vues)
Centuriæ caussarum, in summa rationum, vectigalium, et sacri ærarii provinciæ curia decisarum
Position : 421 (1052 vues)
Provinciæ (De) Phocensis comitibvs, Francisci de Claperiis, dn. de Vauuenargues in iudicum summorum, vectigalium Regis, summo auditorio consiliarij, brevis historia
Commentaire (sans le texte du code) des 12 livres du Code de Justinien
Position : 186 (1322 vues)
Tractatus de imperio et iurisdictione, Francisci de Claperiis D. de Vaulvenargues... Ad Ioannem de Sade D. de Mazan
François de Clappiers a exercé l'office de lieutenant particulier au Siège d'Aix et de conseiller à la Cour des Comptes en 1556
Position : 471 (1019 vues)
Percement de l'isthme de Suez : création de la première route universelle sur le globe
L'idée de relier la mer Méditerranée et la Mer Rouge par un canal pour rejoindre l'Océan indien et le Pacifique, sans devoir contourner l'Afrique, n'est pas nouvelle : sa viabilité n'implique-t-elle une neutralité absolue de tous ses riverains ?
Position : 666 (908 vues)
Exercices littéraires par Messieurs les écoliers de sixième, du Collège royal-Bourbon d'Aix des prêtres de la doctrine chrétienne
Au lendemain de la Révolution française, une liste de sujets d'exercices destinés aux élèves de 6ème de ce collège aixois : questions sur l'histoire sainte, sur l'histoire naturelle (Fables de la Fontaine à déclamer) et sur quelques auteurs latins
Position : 817 (800 vues)
Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille
67 n° quotidiens, avec 5 n° spéciaux sans numérotation des 14 & 16 décembre 1944, des 22 & 28 février, et du 2 mars 1945, servant de tables (années numérisées: 1944-1945)
Position : 109 (1562 vues)
Congrès de l'organisation coloniale. Tome 2, rapports : compte rendu et rapports : Exposition coloniale nationale de Marseille : Congrès coloniaux nationaux. Colonisation française & Colonisation indigène
Au delà de son unité affichée, l'Empire colonial français s'est construit sur une mosaïque de colonisations : colonisations française et indigène, petite, moyenne et grande colonisations, colonisations agricole, industrielle et commerciale
Position : 752 (854 vues)
Congrès colonial national de la santé publique et de la prévoyance sociale. Marseille, 11-17 septembre 1922. 2, Organisation du Congrès, Comptes rendus des séances
Comment une manifestation éphémère comme une grande exposition peut-elle laisser une œuvre tangible ? En organisant des Congrès thématiques et en publiant les comptes-rendus de ses séances de travail.
Position : 840 (778 vues)
Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764
Au milieu du 18e siècle, les Marseillais amateurs de pain et de viande ne sont pas vraiment à la fête : une nouvelle réglementation municipale définit une série de déclarations et de taxes qui portent sur ces produits alimentaires.
Position : 981 (447 vues)
Traité sur l'administration du comté de Provence, par Mr. l'Abbé de Coriolis, conseiller du Roi en la Cour des comptes, aides & finances de Provence
Ex-libris imprimé sur une étiquette collée sur le contre-plat supérieur des 3 volumes : "L. de Clappiers".
Position : 110 (1558 vues)
Dissertation sur les États de Provence
Premiers éléments de la constitution de la Provence et 4ème volume retrouvé d'un Traité sur l'Administration du Comté de Provence. (3 volumes, 1786-1788)
Position : 392 (1072 vues)
Recueil de consultations sur diverses matières, divisé en deux volumes, contenant différens recueils
Le premier volume contient: I. Des matières ecclésiastiques & bénéficiales. II. Des matières féodales, droits de Lods, & autres droits seigneuriaux. III. Des mariages, secondes nôces, & dots. IV. Des testaments, & successions ab intestat, des…
Position : 284 (1179 vues)
1919 -1923 - Construire la paix : exposition présentée du 17 février au 30 juin 2020, BU Schuman Droit - Campus Aix-en-Provence
Au cours des 4 années qui ont suivi la 1ère Guerre mondiale, 14 traités de paix sont signés en Europe entre les anciens belligérants et les alliés : l'idée d'une Société des Nations est alors en germe et aboutira à la signature d'un pacte en 1919
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De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…
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Reglement et statuts du Mont-de-piété d'Avignon
Le Mont-de-piété d'Avignon accorde son premier prêt le 6 mai 1610, ce qui en fait le plus ancien établissement de prêt sur gage de France : 5 siècles plus tard, il poursuit toujours sa mission économique conçue sur un modèle de service public
Position : 246 (1233 vues)
Consultations et adhésions pour MM. de Clapiers contre MM. d'Isoard
La question que pose le différend entre la famille Isoard à la famille de Clapiers est d'importance : les noms de famille sont-t-ils des biens ordinaires ou des patrimoines dont la propriété est inaliénable et imprescriptible ?
Position : 802 (810 vues)
Thèse pour obtenir le grade de licencié... / par J. J. Adolphe Crémieux
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle
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Etudes sur les Monts-de-Piété et leur législation
Histoire, organisation et fonctionnement des Monts-de-Piété. L'auteur, directeur de l'établissement de Marseille, prône pour une modernisation de l'institution en la transformant en banque mobilière de crédits et la rendre plus attractive...
Position : 310 (1151 vues)
Esquisse de droit commercial maritime romain en droit romain ; De la police d'assurance maritime en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du 19e siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce
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Reponse pour les procureurs du païs des gens des trois Etats de Provence au mémoire du Languedoc intitulé : Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la proprieté du Rhône
Controverse entre la Provence et le Languedoc quant aux limites rhodaniennes et la propriété du Rhône
Position : 466 (1021 vues)
Arrest du conseil d'etat du roy, pour la verification des dettes de la communauté de Lambesc, viguerie d'Aix. Du 21. decembre 1717.
Après un audit demandé en 1713, l'état des finances de la ville de Lambesc présenté en 1715 est inquiétant : deux ans plus tard, le Conseil d'État décide d'assainir les comptes. Du surendettement au remboursement de la dette, un cas de dérive locale
Position : 937 (587 vues)
Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue
Le nom de Vauvenargues est-il ou n'est-il pas la propriété exclusive de la famille de Clapiers ? Un conflit qui divise deux très anciennes et très illustres familles provençales connues depuis le début du 16e siècle
Position : 825 (795 vues)
Ancien (L') barreau du Parlement de Provence, ou Extraits d'une correspondance inédite échangée pendant la peste de 1720 entre François Decormis et Pierre Saurin,... 2ème édition
De novembre 1720 à septembre 1721, deux avocats, isolés par la peste, s'écrivent plus de 50 lettres dans lesquelles s'entrelacent de très sérieuses questions de droit et de tragiques informations sur l'épidémie qui décime la population aixoise...
Position : 478 (1015 vues)
Bulletin judiciaire de Nîmes...
Décisions par la Cour d 'appel de Nîmes avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Position : 322 (1131 vues)
Du testament inofficieux et de la légitime en droit romain ; De la quotité disponible et de la réserve considérées dans leur origine et leur nature en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si le droit naturel établit qu'un propriétaire dispose pleinement de ses biens, il veut aussi, contradictoirement, que ces biens aillent normalement des ascendants aux descendants, restreignant cette même liberté
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Conseils d'arrondissement : procès-verbaux des délibérations
1915 – 1937 (don de la BM d’Arles, 1973), complétée par la collection des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille) pour les années 1887-1914 et 1938-1939 (années numérisées: 1887-1939)
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Du prêt à la grosse aventure en droit romain ; Des cas de nullité dans les assurances maritimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du prêt à la grosse aventure, convention qui favorise la navigation et le commerce maritime entre les nations et les cas de nullité dans les contrats d'assurance maritime en droit français
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Droit romain : le recrutement du sénat romain ; Droit constitutionnel : de la Légitimité des chambres hautes et des principes qui président à leur recrutement : Thèse pour le doctorat
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers
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Lettre de M. Jacques Dhur à M. le Procureur de la République : Affaire Zola-Lettres Combes
Pourquoi un journaliste, totalement inconnu, qui n'a jamais rencontré Émile Zola, qui ne lui a jamais parlé et ne lui a même jamais écrit, prend-il la défense du célèbre écrivain avec autant d'énergie ?
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Père d'Émile Zola (Le) : les prétendues lettres Combe[s] : lettre à M. le Procureur de la République / Jacques Dhur ; Préface de Jean Jaurès
Un père et un fils, un écrivain et un général, un journaliste et un procureur, un traitre et un innocent, un accusé et un accusateur, du vrai et des faux : quand l'affaire Dreyfus devient les affaires des Zola, défenseurs des innocents condamnés
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Recueil de factums imprimés de droit provençal
11 tomes. Chaque tome contient en moyenne 10 à 20 pièces
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Recueils de factums manuscrits issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1729-1738)
3 recueils manuscrits de la bibliothèque de travail des Portalis, assortis d'annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis
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Recueils de factums manuscrits issus de la bibliothèque des Portalis, avec de nombreuses annotations de Jean-Etienne-Marie Portalis (1722-1738)
2 recueils manuscrits de la bibliothèque de travail des Portalis, assortis d'annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis. Les pièces N° 1 & 2 datent 1505 et 1583
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Loix (Les) civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et Legum delectus
Véritable traité de droit public qui fonde la distinction entre droit public et droit privé
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Droit romain : du droit électoral dans ses rapports avec les diverses constitutions de Rome ; Droit français : de l'électorat politique : thèse pour le doctorat...
Le droit électoral dans le droit romain et le droit français du 19e siècle, et les conditions de nationalité, d'âge et de jouissance des droits civiques nécessaires pour voter
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statut du fermage (Le)
Histoire et évolution juridique du fermage, un type de bail rural qui unit un propriétaire foncier et un fermier, locataire de ses terres : depuis les années 1980, la majorité des exploitations agricoles en France est en location
Position : 492 (1008 vues)
Systèmes coloniaux et peuples colonisateurs : dogmes et faits
Fin 19e siècle, l'éloignement géographique croissant entre métropoles européennes et colonies lointaines creuse un inquiétant fossé culturel : pour le combler, il faut passer à un modèle de colonisation qui intègre un volet éducatif
Position : 174 (1350 vues)
Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Essais sur la simulation, sur la séparation des patrimoines, sur les obligations de la femme mariée et l'autorisation maritale, [analyse raisonnée de la législation sur les eaux]
Relié avec : Joseph Dubreüil, Analyse raisonnée de la législation sur les eaux, Aix, A. Pontier, 1817.
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Index général des Recueils de Factums Portalis : RES 17192 (1728-1747), RES 17193 (1771-1782), RES 17194 (1773-1781), RES 17195 (1783-1789)
Indexation de recueils de factums du 18ème siècle
Position : 335 (1122 vues)
Oeuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 à 3 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations
Droit des successions et maximes de droits et de droit
Position : 97 (1655 vues)
Questions notables du droit, par feu Noble Scipion du Perier, avocat au Parlement de Provence
La vie au 16e et au 17e siècles plus simple qu'aujourd'hui ? Pas sûr : les querelles touchant aux questions financières et patrimoniales finissaient déjà devant les tribunaux. Une précieuse jurisprudence collectée par un célèbre avocat.
Position : 1001 (377 vues)
oeuvres de feu noble Scipion Duperier, ecuyer et doyen de messieurs les avocats au parlement de Provence, divisées en deux tomes (Les). Le premier, contient les questions notables & maximes de droit, augmentées, avec une table generale des matieres. Le second, les décisions tirées de Dumoulin sur la coûtume de Paris, ...
Scipion Dupérier est un infatiguable compilateur de textes de jurisprudence. Une tradition du droit bien ancrée : dans ce recueil, une sélection d'affaires et d'arrêts à son actif et à l'actif de sept autres juristes de renom
Position : 1044 (248 vues)
Remarques [de droit]
Manuscrit sous forme de dictionnaire
Position : 430 (1044 vues)
Dictionnaire alphabétique des termes juridiques en usage au 17e siècle
Définition de plus de 500 termes juridiques en usage au 17ème siècle présentés par ordre alphabétique. Chaque définition est enrichie de multiples renvois à des éléments de doctrine et à des arrêts de justice
Position : 22 (3039 vues)
Recueil factice de manuscrits et de quelques imprimés du 17e siècle. 1
Une trentaine d'affaires diverses (procès et factums) qui ont eu lieu en Provence entre 1605 et 1666 et qui témoignent du droit alors en usage et des pratiques juridiques
Position : 281 (1180 vues)
Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, conféré avec les maximes et la jurisprudence de France
Dictionnaire établi par Pierre-Toussaint Durand de Maillane, avocat au Parlement d'Aix et député de la sénéchaussée d’Arles aux Etats Généraux de 1789.
Position : 112 (1550 vues)
Histoire du droit canon, pour servir d'introduction à l'étude du droit canonique
Ouvrage destiné à accompagner l'édition des "Institutes de droit canonique", l'Histoire du droit canon peut être considéré comme une introduction à l’étude du droit canonique
Position : 124 (1511 vues)
Libertez (Les) de l'Église gallicane, prouvées et commentées suivant l'ordre & la disposition des articles dressés par M. Pierre Pithou, et sur les recueils de M. Pierre Dupuy, conseiller d'Etat
Position : 44 (2340 vues)
Institutes du droit canonique, traduites en françois, et adaptées aux usages présens d'Italie & de l'Eglise Gallicane
Avec ses commentaires et ses remarques, cette traduction des Institutiones de Jean-Paul Lancelot est un "véritable manuel de droit ecclésiastique gallican"
Position : 142 (1436 vues)
Des particularités juridiques des sociétés de publicains : droit romain ; Les assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes : droit français
Dans les sociétés anonymes, les assemblées d'actionnaires disposent de moyens d’intervention efficaces pour contrôler les actes du pouvoir exécutif et devenir un véritable contre-pouvoir
Position : 575 (959 vues)
Arrêté de l'administration centrale du departement des Bouches-du-Rhone. portant approbation de l'adresse des professeurs de l'Ecole centrale, aux peres de famille & aux jeunes citoyens du département. du 19 pluviôse, l'an 6.e de la république française, une & indivisible
En 1795, en pleine période révolutionnaire, l'instruction publique est complètement réorganisée : des Écoles centrales sont créées à l'échelon de département : huit de ses nouveaux enseignants expliquent aux parents la nécessité de cette réforme
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Arrêtés de l'administration centrale du Département des Bouches-du-Rhône, relatifs à l'École centrale : ouverture, programmes et règlement - 5 affiches imprimées en l'an 6.e de la république française, une & indivisible
En 1795, la période révolutionnaire remplace toute les écoles de l'Ancien Régime (correspondant à notre actuel second degré) par des Écoles centrales départementales : un système scolaire entièrement repensé
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Annonces de soutenance d'acte public pour la licence de l'École de droit et de la Faculté de droit d'Aix : 11 affiches imprimées entre 1806 et 1810
Les affiches annonçant les soutenances de licence de droit à partir de 1808 ne sont plus imprimées par l'École de Droit d'Aix et pour cause : l'Université impériale créée cette année là remplace toutes les anciennes institutions
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Statuts synodaux du Diocèse de Marseille. Lûs & publiés dans le Synode tenu dans le palais épiscopal, le 18 avril 1712. Nouvelle édition imprimée par ordre de Mgr. l'Evêque de Marseille
Édition imprimée sur ordre d'Henri-François-Xavier de Belsunce, nommé évêque de Marseille en 1709
Position : 274 (1188 vues)
Traité des assurances et des contrats à la grosse
Les contrats d'assurance et des contrats à la grosse, types particuliers de contrats maritimes.
Annotations de chiffres à la plume sur le recto de la dernière p. de garde du tome premier.
Annotations de chiffres à la plume sur le recto de la dernière p. de garde du tome premier.
Position : 179 (1337 vues)
Francisci Stephani, D. à S. Johanne de Saliis & de Montfuron, olim in summa apud Aquenses curia præsidis, decisiones, vel ejusdem curiæ placita, ipso
Francisci Stephani, D. à S. Johanne de Saliis & de Montfuron, olim in summa apud Aquenses curia præsidis, decisiones, vel ejusdem curiæ placita, ipso
Position : 529 (981 vues)
Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône constatés et recueillis par des commissions cantonales, vérifiés et révisés par une commission centrale
Règlements propres au département des Bouches-du-Rhône
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Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des Bouches-du-Rhône constatés et recueillis [...] par des commissions cantonales, vérifiés et révisés par une commission centrale / mis en ordre par Nicolas Estier,... Albert Vidal-Naquet,.... - 2e édition revue et augmentée
Quand les vieux usages sont toujours en cours et les anciens règlements toujours appliqués, ils prennent force légale : une source d'informations incomparable sur la société provençale
Position : 732 (866 vues)