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- Provenance est exactement "Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"
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1409-2009 : la Faculté de Droit d'Aix, 600 ans d'histoire
Exposition réalisée pour célébrer le 6ème centenaire de la Faculté de droit
Position : 23 (2994 vues)
1409-2009 : une Université, une ville, une histoire - l'album des 600 ans d'histoire universitaire à Aix-en Provence
Album réalisé à l'occasion des 600 ans le la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Position : 94 (1668 vues)
1919 -1923 - Construire la paix : exposition présentée du 17 février au 30 juin 2020, BU Schuman Droit - Campus Aix-en-Provence
Au cours des 4 années qui ont suivi la 1ère Guerre mondiale, 14 traités de paix sont signés en Europe entre les anciens belligérants et les alliés : l'idée d'une Société des Nations est alors en germe et aboutira à la signature d'un pacte en 1919
Position : 650 (918 vues)
Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence
Recueil factice de 206 pièces imprimées reliées en 16 volumes et présentées ici dans l'ordre chronologique
Position : 35 (2500 vues)
Académie d'Aix : Facultés et Ecoles, recueil de discours tenus à l'occasion des séances de rentrée solennelle et de l'ouverture de cours et prononcés entre 1809 et 1860
Les rentrées universitaires des 4 facultés d'Aix et Marseille et l'ouverture de nouveaux cours sont marquées par des cérémonies très officielles : une sélection chronologique d'une trentaine de discours couvrant la 1ère moitié du 19e siècle
Position : 534 (979 vues)
Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations
Traité contenant des actes de notoriétés accompagnés d'observations de Louis Ventre de La Touloubre (1706-1767) aixois et professeur de droit français à l'Université d'Aix à partir de 1732.
monter titres en relation
monter titres en relation
Position : 486 (1012 vues)
Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations. Nouvelle édition
Nouvelle édition du recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence
Position : 472 (1018 vues)
action internationale des Puissances contre les abus coloniaux avant et depuis l'établissement de la Société des Nations (L') : Cours professé à la Semaine sociale de Marseille (août 1930)
La création de la Société des Nations en 1919 a-t-elle mis fin aux abus infligés aux populations coloniales dans leur ensemble, comme l'esclavage, et amélioré en particulier la situation juridique et économique des travailleurs coloniaux ?
Position : 930 (610 vues)
Affaire des héritiers de Negrelli : Plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez : Conclusions de M. l'avocat général Blondel : Arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris
Alois Negrelli, l'un des premiers concepteurs du Canal de Suez, décède en 1858, six mois avant le début des travaux : les dédommagements attribués par F. de Lesseps à sa veuve déclenchent une série d'actions en justice de la part de ses héritiers
Position : 732 (865 vues)
Affiches de Provence : feuille hebdomadaire d'Aix
Après trois années d'interruption, les Annonces d'Aix renaissent sous le titre des Affiches de Provence avec de nouvelles rubriques (jardinage, physique, découvertes,...) et même les numéros gagnants de la Loterie Royale
Position : 752 (853 vues)
Agriculteur provençal (L')
Après la Seconde Guerre Mondiale, la reconstruction de la France passe par la réorganisation et la modernisation de son agriculture, entraînant les exploitants agricoles dans une quête sans fin de productivité et de rentabilité
Position : 845 (773 vues)
Alfred Jourdan, 1823-1891 : [Recueil de discours à la mémoire du regretté doyen de la Faculté de droit d'Aix]
Tous les morts sont probablement des braves types mais avec cette dizaine de vibrants hommages à la mémoire du professeur de droit, Alfred Jourdan, fondateur de l'enseignement de l'économie politique à Aix, impossible d'en douter.
Position : 994 (390 vues)
Almae Aquarum-Sextiarum universitatis vetera et nova statuta, constitutiones et consuetudines. Nunc primum typis mandatae. Rectore & primicerio. E.E. D.D. Petro Azan. Actore D. Ricard Paul Geoffroy. Quaestore D. Joanne-Josepho Gigos. Praemissa est regiae universitatis jucunda & concisa historia. Anno 1660.
Statuts de l’université d’Aix
Position : 208 (1282 vues)
Alpes (Les) et la Provence : organe régional des syndicats et associations agricoles de l'Union des Alpes et de Provence
Entre les deux guerres, le monde agricole affirme ses nouvelles craintes (fiscalité, dénatalité, désertification) et ses nouveaux espoirs (carburant national, remembrement, électricité, radio, enseignement agricole, politique agricole)
Position : 147 (1420 vues)
Alpes et la Provence (Les) : revue officielle de l'Union des syndicats agricoles des Alpes et de Provence
Le 20e siècle naissant, les 230 syndicats agricoles de Provence s’unissent en quête d'une meilleure rentabilité des exploitations : rendement, mécanisation, engrais, lutte contre la fraude, crainte de la concurrence, espoir des exportations…
Position : 250 (1228 vues)
Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône, 1789-1799
Mémoire réalisé sous la co-direction de Monsieur le Professeur Christian Bruchi et de Monsieur François Quastana, et présenté pour l'obtention du master 2 recherche en "Histoire des institutions et des idées politiques", année universitaire 2012-2013
Position : 415 (1057 vues)
Ancien (L') barreau du Parlement de Provence, ou Extraits d'une correspondance inédite échangée pendant la peste de 1720 entre François Decormis et Pierre Saurin,... 2ème édition
De novembre 1720 à septembre 1721, deux avocats, isolés par la peste, s'écrivent plus de 50 lettres dans lesquelles s'entrelacent de très sérieuses questions de droit et de tragiques informations sur l'épidémie qui décime la population aixoise...
Position : 477 (1015 vues)
Ancienne Université d'Aix. Lecture faite dans la séance littéraire du 28 mai à l'occasion du passage des étudiants étrangers (L')
Rapide historique des premiers temps de l'université ou tout ce qu'un bachelier devait faire pour devenir licencié, puis docteur et enfin professeur d'université. Une suite bien réglée de rituels assez peu administratifs et plutôt conviviaux
Position : 973 (480 vues)
Andreas de Isernia Super usibus feudorum : Excellentissimi Domini Andrae [sic] de Isernia, Caesarei pontificijq̀[ue] iuris professoris perquàm eximij, commentaria in usus librumq̀[ue] feudoru[m] subtili ingenio aedita, unà cu[m] utilissimis additionibus, eisde[m]q̀[ue] breuissimis uirorum ultra omnem ingenij aleam positorum, omniumq̀[ue] horarum hominum summarijs: quorum sententia, omnibus (qui in legali studio annos aliquot impendere uoluerint) luce clarior, patebit. His additur alphabeticus index in fine operis insertus, exactius & perfectius quàm antea purgatus...
Les commentaires de droit féodal d’Andrea de Isernia (1220?-1316?), grand feudiste italien, constituent son œuvre principale qui fera autorité jusqu’à la fin de l’Ancien régime. Il s'agit ici d'une édition lyonnaise de 1541.
Position : 1055 (206 vues)
Annales de la Faculté de droit d'Aix
Doctrine juridique et articles en économie (années numérisées: 1907-1957)
Position : 6 (5550 vues)
Annales de la Faculté de droit d'Aix. Série Essai d'enquête économique
Articles en économie publiés dans les Annales de la Faculté de Droit. 18 fascicules, pour la plupart publiés entre 1908 et 1939
Position : 143 (1435 vues)
Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence
Doctrine juridique et articles en économie
Position : 28 (2815 vues)
Annales des facultés de droit et des lettres d'Aix
Revue composée d’articles juridiques, économiques et littéraires de fond. S’ils se rapportent aux matières enseignées dans les deux Facultés, les éludes de langue et de littérature, d’histoire et d’institutions locales y garde une large place.
Position : 51 (2134 vues)
Annales provençales d'agriculture pratique et d'économie rurale
Cette publication, utilitaire et accessible au plus grand nombre, révèle les pratiques et les usages d'un monde rural encore pris dans les traditions mais déjà avide de progrès techniques et qui encourage les expériences novatrices
Position : 139 (1455 vues)
Annales provençales d'agriculture pratique et d'économie rurale : soixante conseils pour mieux produire quelques variétés cultivées en Provence, bien les préparer et les conserver longtemps
Au 19e siècle, les exploitations agricoles provençales comprennent que la tradition ne suffit plus. Toutes les améliorations sont bonnes à prendre : la presse professionnelle multiplie les témoignages, les conseils et les astuces pour faire mieux
Position : 955 (519 vues)
Annonces de soutenance d'acte public pour la licence de l'École de droit et de la Faculté de droit d'Aix : 11 affiches imprimées entre 1806 et 1810
Les affiches annonçant les soutenances de licence de droit à partir de 1808 ne sont plus imprimées par l'École de Droit d'Aix et pour cause : l'Université impériale créée cette année là remplace toutes les anciennes institutions
Position : 831 (790 vues)
Annonces de soutenance de thèse de baccalauréat et annonces de soutenance de thèse et de position de thèse de licence du 18e siècle : 11 placards imprimés entre 1745 et 1781
Au 18e siècle, il faut soutenir une thèse devant le public pour devenir bachelier ou licencié : trois siècles plus tard, le principe de la publicité des soutenances et des débats est toujours garant de la sincérité et de la validité du diplôme
Position : 747 (855 vues)
Annonces de vacance de chaire de la Faculté de droit : 5 affiches imprimées entre 1809 et 1863
Une faculté de droit n'a que deux motifs sérieux de recruter un nouveau professeur : soit elle a créé une nouvelle chaire, ce qui est plutôt rare, soit l'un de ses enseignants est décédé, ce qui l'est beaucoup moins !
Position : 856 (761 vues)
Annonces de vacance de chaire et annonces de programme de concours de chaire vacante du 18e siècle : 19 placards imprimés entre 1781 et 1789
Sans recours aux petites annonces, comment faire savoir qu'un poste est vacant à l'université ? Simplement en placardant des avis sur les murs, comme ces affiches du 18e siècle que des mains anonymes ont pris grand soin de récupérer et de conserver
Position : 674 (901 vues)
Annonces, affiches, avis divers d'Aix
Si les journaux de petites annonces sont contemporains de la presse dès son apparition et ont connu un certain succès, la plupart ont disparu. En témoigne ce journal d'Aix, très probable unique exemplaire encore consultable
Position : 359 (1097 vues)
Annuaire de l'enseignement supérieur / Académie d'Aix
Tous les premiers guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1884 à 1887
Position : 155 (1394 vues)
Annuaire de l'Université d'Alger. Livret de l'étudiant
Limité en 1859 à la seule Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, l'enseignement supérieur algérien s'enrichit en 1879 des trois Ecoles préparatoires de Droit, des Sciences et des Lettres pour devenir "Université d'Alger" en 1908
Position : 132 (1470 vues)
Annuaire des facultés d'Aix-Marseille
Tous les guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1887 à 1928
Position : 59 (2014 vues)
Annuaire des pays de l’Océan indien
Travaux d'équipes pluridisciplinaires (anthropologues. économistes, géographes, historiens, juristes, linguistes, politologues, sociologues, ...) ayant pour sujet d'étude privilégié les sociétés de J'Océan Indien.
Position : 65 (1952 vues)
Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française
Constituée à partir de 1895, l'A.O.F. fédère le Sénégal, la Mauritanie, le Soudan français, la Haute-Volta, la Guinée française, le Niger, la Côte-d'Ivoire et le Dahomey : un immense et riche territoire grand comme huit fois la France.
Position : 113 (1547 vues)
Annuaire européen d'administration publique
Etudes du Centre de Recherches Administratives et chroniques de la vie administrative des pays européens.
Position : 66 (1934 vues)
Annuaire statistique de l'Indochine / Gouvernement général de l'Indochine, Direction des affaires économiques, Service de la statistique générale
En 1897, la confédération indochinoise devient l'espace colonial le plus peuplé de toutes les possessions françaises d'outre-mer : compte tenu des investissements réellement consentis, elle en deviendra le plus rentable
Position : 24 (2886 vues)
Aperçu sur la condition des étrangers à Rome, et condition de l'étranger sous le droit public français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Tous les aspects du droit des étrangers : de la liberté individuelle à la naturalisation, des impôts aux droits au niveau communal, sans oublier l'équivalence des diplômes et le droit des travailleurs étrangers, marins, pêcheurs ou médecins
Position : 433 (1042 vues)
Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche
Survivance d’un droit féodal, le "droit d’esplèche" est la jouissance, à titre gracieux, des terres non cultivées par les habitants du village pour y faire paître les troupeaux.
Position : 329 (1127 vues)
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence - 30 arrêts datés de 1760 à 1782
Recueil factice comportant des arrêts publiés entre 1760 et 1782.
Position : 530 (980 vues)
Arrest de la Cour du Parlement de Provence
5 arrêts datés de 1761 à 1769
Position : 534 (979 vues)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes, pour la confirmation des privileges de l'Université d'Avignon. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
L'Université d'Aix-en-Provence supporte mal le prestige dont jouit la très ancienne Université d'Avignon : avec un peu d'imagination, on doit pouvoir rédiger des règlements qui permettent de ne pas reconnaître les titres de ses docteurs
Position : 879 (727 vues)
Arrest du conseil d'etat du roy, pour la verification des dettes de la communauté de Lambesc, viguerie d'Aix. Du 21. decembre 1717.
Après un audit demandé en 1713, l'état des finances de la ville de Lambesc présenté en 1715 est inquiétant : deux ans plus tard, le Conseil d'État décide d'assainir les comptes. Du surendettement au remboursement de la dette, un cas de dérive locale
Position : 937 (587 vues)
Arrest du Parlement [de Provence] du 2 mai 1768, extrait des registres du Parlement
Pièce concernant l’expulsion des jésuites : voir Mémoires du Président d’Eguilles
Position : 410 (1060 vues)
Arrest du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre, Rélation (sic) de ce qui s’est passé au Parlement d’Aix dans l’affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l’Exécuteur de la haute-justice.
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles.
Position : 380 (1077 vues)
Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie, par gardiens & séquestres, des biens des ci-devant soi-disants Jésuites
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles
Position : 388 (1073 vues)
Arrests du Conseil d'Etat du Roy, avec le cas échéant leurs lettres patentes - datés de 1745 à 1768
14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768)
Position : 408 (1062 vues)
Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du même païs. recüeillis par Noble Hyacinte Boniface, seigneur de Vachieres, avocat au même parlement. divisez en cinq tomes. contenant diverses matières civilies, ecclesiastiques & criminelles, sur lesquelles ils ont été rendus
Arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières présentent le titre des arrêts suivi d'’un court résumé de la décision
Position : 293 (1173 vues)
Arrêt de la Cour du Parlement de Provence, tenant la chambre des vacations, du 2 septembre 1732
Décret demandant la lacération et la crémation d'un libelle
Position : 604 (938 vues)
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730
En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université
Position : 743 (858 vues)
Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix
Règlement de l'université d'Aix et tarifs des inscriptions et attestations des diplômes délivrés par l'université
Position : 166 (1373 vues)
Arrêté de l'administration centrale du departement des Bouches-du-Rhone. portant approbation de l'adresse des professeurs de l'Ecole centrale, aux peres de famille & aux jeunes citoyens du département. du 19 pluviôse, l'an 6.e de la république française, une & indivisible
En 1795, en pleine période révolutionnaire, l'instruction publique est complètement réorganisée : des Écoles centrales sont créées à l'échelon de département : huit de ses nouveaux enseignants expliquent aux parents la nécessité de cette réforme
Position : 763 (844 vues)
Arrêtés de l'administration centrale du Département des Bouches-du-Rhône, relatifs à l'École centrale : ouverture, programmes et règlement - 5 affiches imprimées en l'an 6.e de la république française, une & indivisible
En 1795, la période révolutionnaire remplace toute les écoles de l'Ancien Régime (correspondant à notre actuel second degré) par des Écoles centrales départementales : un système scolaire entièrement repensé
Position : 889 (708 vues)
Arrets de reglement, rendus par le Parlement de Provence, avec des notes, par un président au mortier du même Parlement
Arrêts compilés par Charles-Louis-Sextius de Grimaldi-Régusse président et conseiller au Parlement de Provence.
Position : 101 (1624 vues)
Arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Provence sur l'Université d'Aix imprimés au 18e siècle : recueil factice composé de 9 pièces éditées de 1706 à 1772
Objets d'arrêts du Parlement, diverses disputes entre les 3 Facultés d'Aix (Théologie, Droit et Médecine) relatives au recrutement de professeurs et rétablissement de la Faculté des Arts, tombée en décadence du fait des jésuites
Position : 646 (919 vues)
Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence, avec les motifs de leurs décisions. Par un président au mortier du même Parlement
Compilation d'arrêts sous forme de 76 questions
Position : 499 (1004 vues)
attribution préférentielle de l'exploitation agricole (L')
Le principe d'égalité impose une part égale aux héritiers et aboutit au morcellement infini des exploitations agricoles : quand le droit des successions produit des parcelles inexploitables parce que non viables...
Position : 883 (723 vues)
Avenir (L') des facultés de droit
De la nécessité de réformer et rajeunir les facultés de droit au lendemain de la 1ère guerre mondiale
Position : 88 (1767 vues)
Bald. & Angel. sup. iii. lib. C. Lectura acutissimi juris utriusque doc. famosissimi domini Baldi de Perusio super tribus libris Codicis : decimo scilicet undecimo et duodecimo : una cum excellentissimo domini Angeli jurium interpretis clarissimi super eisdem libris commento : cum numeris : summariis ac repertorio alphabetico nuperrime additis : feliciter incipit.
Commentaire des livres 10, 11 et 12 (surnommés aussi «tres libri ») du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1541, avec le commentaire du frère de Balde,…
Position : 1057 (201 vues)
Baldi Perusini tomus primus [-secundus] in Digestum vetus. Cui praeter diligentem castigationem accesserunt Adnotationes Benedicti de Vadis Foro semproniensis, & alphabeticus index, opera Joannis Thierri Lingonensis.
Baldus de Ubaldis n'est pas un juriste ordinaire du 14e siècle : professeur de droit dans six universités italiennes, spécialiste de droit romain et de droit féodal, commentateur encyclopédique, homme de terrain, juge, puis vicaire et enfin avocat...
Position : 832 (788 vues)
Baldi Perusini, in septimum, octavum et nonum Cod. librae lect. luculentissimae cum addi. & repet. ejusdem per Franc. Musaptum repertis. Adhaec doctissi. virorum additi. Alexand. Imol. Barbatiae ac Celsi Hug. cum omnib. quae hactenus edita sunt, omnium novissimè quàm castigatissimae prodeunt. His nunc recèns accedunt excellentiss. juriscon. Philippi Decii additiones nusquam excusae.
Commentaire des livres 7, 8 et 9 du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1547, avec des annotations des 15e et 16e siècles.
Position : 1026 (309 vues)
Baldus de Perusio Super feudis. Opus aureum juris utriusque luminis Domini Baldi de Perusio super feudis : cum additionibus doctissimi D. Andreae Barbaciae,... Addidimus insup. disputationem D. Joannis de Anania...
Les livres des fiefs (Libri feudorum) sont une compilation de droit féodal lombard du XIIe siècle : en voici un commentaire de Balde (célèbre postglossateur, disciple de Bartole) datant de 1393, lui même annoté au XVe siècle puis imprimé ici à Lyon…
Position : 1050 (223 vues)
Baldus in quartum & quintum libr. Codicis. Habes hic lector benevole, Baldi Perusini Jurisconsulti celeberrimi in quartum & quintum Codicis libros praelectiones luculentissimas cum additionibus & repetitionibus ejusdem per Franc. Musaptum repertis. Ab haec doctissimorum virorum additiones, Alexan. Imol. Barbatiae, ac Celsi Hug. cum omnibus quae hactenus edita sunt, omnium novissimè quam castigatissimae prodeunt. His nunc recens accedunt excellentissimi jurisconsulti Philippi Decii additiones nusquam excusae, hoc signo [-] notatae.
Commentaire des livres 4 et 5 du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1546, avec des annotations des 15e et 16e siècles.
Position : 1062 (181 vues)
Baldus in tres primos libros Codicis. Habes hic lector benevole, Baldi Perusini Jurisconsulti celeberrimi in tres Codicis priores libros praelectiones luculentissimas cum additionibus & repetitionibus ejusdem per Franc. Musaptum repertis. Ad haec doctissimorum virorum additiones, Alexan. Imol. Barbatiae, ac Celsi Hug. cum omnibus quae hactenus edita sunt, omnium novissimè quam castigatissimae prodeunt. His nunc recens accedunt excellentissimi jurisconsulti Philippi Decii additiones nusquam excusae, hoc signo [-] notatae.
Commentaire des 3 premiers livres du Code de Justinien (6e siècle) par Balde, (grand postglossateur du 14e siècle, disciple de Bartole), dans une édition lyonnaise de 1546, avec des annotations des 15e et 16e siècles.
Position : 1064 (178 vues)
barreau barbu (Le) ou Deux mots pour les avocats porteurs de barbes ou moustachés, contre les tribunaux qui seraient tentés de les raser. - 2e édition
Certains tribunaux récusent aux avocats le droit de porter la barbe et la moustache : sous forme de plaidoyer, un confrère prend leur défense en dénonçant certains travers de la justice et des audiences bien plus graves
Position : 582 (953 vues)
Basilicon (Ton) Biblia - Basilicon Libri LX. In VII. tomos divisi. Carolus Annibal Fabrotus antecessorum aquisextiensium decanus latinè vertit, & græcè
Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), juriste et professeur de droit à l’université d’Aix en Provence.
Position : 108 (1563 vues)
bibliothèque (La) de la Faculté des Sciences de Marseille
Créée sans moyens en 1880, bombardée en 1944, la bibliothèque des sciences occupera des locaux provisoires jusqu'en 1958, année où elle intègrera ses locaux actuels, dessinés en 1951 par l'architecte de l'université, Fernand Pouillon
Position : 578 (956 vues)
bibliothèque (La) des facultés d'Aix-en-Provence : Droit et Sciences économiques, Lettres et Sciences humaines
Dans les années 1950, l'université d'Aix-Marseille, première de province, est dotée de 3 nouvelles bibliothèques : la section Droit-Lettres est ouverte à Aix en 1956 après bien des vicissitudes
Position : 413 (1059 vues)
Bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille : notice
Le fonctionnement et les ressources de la bibliothèque universitaire au début du 20e siècle
Position : 58 (2025 vues)
Bibliothèque Méjanes, MS 1296 (1178) : Oeuvres diverses du Président Alexandre-Jules-Antoine Fauris de Saint-Vincens, vers 1780. Copie faite par M. Sabatier, janvier 1926
Pour avoir de bons magistrats et de bons avocats dans les tribunaux, une seule solution : les former plus sérieusement et les motiver réellement. Pour avoir des enseignants plus zélés, un seul moyen : mieux les payer !
Position : 606 (937 vues)
Bulletin administratif des mairies, Coordination et diffusion des instructions préfectorales
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département
Position : 158 (1388 vues)
Bulletin d'Aix
Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (année numérisée : 1993)
Position : 31 (2647 vues)
Bulletin de jurisprudence civile, criminelle et administrative d'Aix et de Marseille
Décisions de la Cour d 'appel d'Aix, du Tribunal civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône et des Tribunaux de simple police (années numérisées: 1901-1914)
Position : 187 (1315 vues)
Bulletin de l'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence
Dans leur nouveau bulletin, les syndicats agricoles s’ouvrent à des préoccupations contemporaines (incendies de forêts, protection des oiseaux) tout en défendant un monde rural très conservateur, comme en témoigne la rubrique "Pour les ménagères"
Position : 198 (1297 vues)
Bulletin de la Chambre de commerce de Marseille. Correspondance et documents
Au fil des siècles, la Chambre de commerce de Marseille s'est imposée comme un acteur économique majeur dans l'économie locale et l'activité portuaire : un rôle solidement documenté et publié en toute transparence
Position : 958 (510 vues)
Bulletin de la Société d'études économiques de Marseille
Abordant les questions les plus controversés et animé par la foi dans une économie politique libérale, la connaissance des faits économiques et l'étude de leurs lois constituent une science sûre qui amènera prospérité et progrès social
Position : 653 (917 vues)
Bulletin des arrêts civils et commerciaux de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1975-1992)
Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (années numérisées : 1975-1992). Titre accessible en ligne sur le site de l'IEJ pour les années de 1994 à nos jours.
Position : 79 (1849 vues)
Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix
Arrêts de la Cour impériale d'Aix (années numérisées : 1856-1872).
Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.
Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.
Position : 332 (1123 vues)
Bulletin économique et financier
L'économie française, en particulier marseillaise, au jour le jour, de mars 1941 jusqu'à la libération d'août 1944 : le bouleversement de la Seconde Guerre mondiale sur la vie des entreprises, le commerce colonial et le quotidien des français
Position : 237 (1241 vues)
Bulletin économique et financier du Sémaphore de Marseille
Hebdomadaire qui aborde toutes les grandes questions économiques, politiques et sociales qui agitent la France de l'entre-deux guerres en accordant une large place à celle du commerce extérieur, en particulier celle du commerce colonial
Position : 105 (1582 vues)
Bulletin judiciaire de l'arrondissement d'Aix, recueil de jurisprudence...
Décisions rendues par la Cour d 'appel d'Aix et des tribunaux du ressort avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Position : 134 (1469 vues)
Bulletin judiciaire de Nîmes...
Décisions par la Cour d 'appel de Nîmes avec indication des points de droit, de doctrine et de jurisprudence.
Position : 323 (1130 vues)
Bulletin mensuel de l'Office du gouvernement tunisien
"L'Afrique du Nord nourricière de la France" : ce sommaire de 1910 souligne à quel point les colonies sont indispensables à la métropole. Dans sa promotion, la Tunisie se présente comme une terre d'accueil ouverte aux investisseurs
Position : 780 (834 vues)
Bulletin mensuel de l'Office du protectorat français en Tunisie
La nouvelle ligne éditoriale du Bulletin se veut moins abstraite et affirme vouloir s'ouvrir à de nouvelles rubriques, parfois illustrées, comme le tourisme, l'archéologie et la littérature tunisienne.
Position : 281 (1180 vues)
Bulletin officiel de la marine et des colonies : édition refondue et annotée des Annales maritimes et coloniales et du Bulletin officiel. Tome premier : 1681 à 1824
Rechercher un texte dans 120 volumes est laborieux : ce constat de 1879 montre que les problèmes de recherche documentaire ne datent pas d'aujourd'hui. Une seule solution : tout refondre dans quelques volumes et une table chronologique unique
Position : 220 (1272 vues)
Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille
67 n° quotidiens, avec 5 n° spéciaux sans numérotation des 14 & 16 décembre 1944, des 22 & 28 février, et du 2 mars 1945, servant de tables (années numérisées: 1944-1945)
Position : 109 (1562 vues)
Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône 1821-1899 (La)
Les Caisses d'épargne et de prévoyance sont au service des classes populaires et laborieuses. Leur champ d'intervention dans l'économie sociale dépasse le cadre bancaire : elles réclament plus de liberté dans l'utilisation de l'épargne
Position : 899 (692 vues)
Caisse générale, universelle et gratuite, d'amortissement de retraite et de secours
Pourquoi tant de réformes sociales se soldent par des ruines ? Parce que leurs auteurs manquent de sentiment et n'ont pas la foi nécessaire pour créer une œuvre durable. Une réflexion à soumettre à tous les gouvernements ?
Position : 1022 (320 vues)
canal de Suez (Le). 1, Historique administratif et actes constitutifs de la compagnie. 2, Description des travaux de premier établissement : Planches
Ces 40 planches de plans et de croquis témoignent que le tracé initial du Canal de Suez a été plusieurs fois modifié et que le chantier ne s'est achevé qu'à l'aide de nouveaux engins de génie civil aux gabarits hors norme
Position : 781 (831 vues)
Catalogus EE. DD. doctorum almae Universitatis Aquensis. Iuxta annorum, mensium & dierum, quibus recepti sunt, seriem primicerio E.D. Balthazar de Felix. actore D. Iosepho André. Quaestore D. Guillelmo Robert reg. cons. & ref.
Au début du 17e siècle, l'Université d'Aix ne forme qu'un docteur par an : un demi-siècle plus tard, près d'une vingtaine de soutenances ont lieu chaque année, de quoi éditer un vrai catalogue !
Position : 725 (871 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Affaire Henry M. Blackmer. Extradition
Le Trésor Fédéral des États-Unis accuse H. M. Blackmer d'avoir fait sous serment une fausse déclaration fiscale : la France doit-elle extrader ce citoyen américain convaincu du grave de crime de parjure vers les États-Unis ?
Position : 994 (390 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Affaire Salem (Égypte-États-Unis d'Amérique)
Au moment des faits, quelle est la nationalité de Georges Youssef Salem ? Américaine, égyptienne, persane, apatride ? Un récit de vingt ans qui devient un imbroglio international et qui s'achève dans une course contre la montre
Position : 957 (512 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Question des emprunts serbes devant la justice internationale (La)
Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ?
Position : 609 (936 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale (La)
Comme en témoignent les ressortissants des pays vaincus, les conflits du début du 20e siècle ont malmené le droit à la propriété et à son corollaire, le droit à indemnités en cas d'expropriation du fait de guerre ou de réforme agraire
Position : 975 (478 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Suisses et les dommages de guerre (Les)
Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande.
Position : 968 (491 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie
Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale.
Position : 943 (559 vues)
Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral mixte roumano-allemand : affaire Wilderman c/ Stinnes et autres
"Il faut une longue cuiller à l'homme qui doit manger avec le diable". C'est en méditant cette tirade de Shakespeare que le Dr Mayer Wilderman, chimiste russe, a dû repenser à sa première rencontre avec Hugo Stinnes, un ambitieux industriel allemand.
Position : 956 (516 vues)
Centuriæ caussarum, in summa rationum, vectigalium, et sacri ærarii provinciæ curia decisarum
Position : 422 (1051 vues)
Chambre (La) de commerce de Marseille : son origine, sa mission, création des premiers comptoirs français dans les échelles du Levant, développement du commerce général et de la richesse nationale
Connaissez-vous la plus ancienne Chambre de Commerce du monde ? Vous pensez que non ? Et pourtant si, c’est justement celle de Marseille ! Une longévité de plus de 4 siècles d’autant plus remarquable qu’elle a bien failli disparaître en 1791
Position : 80 (1846 vues)
Chambre de commerce de Marseille (La) et le port de Marseille en 1905
Le port de Marseille doit tout ou presque à la Chambre de Commerce : nouveaux bassins, larges quais, entrepôts et docks de très grande capacité, outillage moderne et puissant, voie ferrée, canal de jonction avec le Rhône...
Position : 862 (745 vues)
Charles de Ribbe, (1827-1899) : Son oeuvre forestière
Témoin des crues de 1856, C. de Ribbe ne s'exclame pas "que d'eau, que d'eau", il fait mieux : il tente de comprendre l'origine de ces inondations destructrices et propose la solution : entretenir les forêts privées et reboiser les montagnes.
Position : 964 (500 vues)
Chirurgiens et pharmaciens 1676-1740 : contestations des chirurgiens et de l'université d'Aix avec le Premier Chirurgien du Roi, 1732-1741
Chirurgiens et pharmaciens 1676-1740 : contestations des chirurgiens et de l'université d'Aix avec le Premier Chirurgien du Roi, 1732-1741
Position : 312 (1147 vues)
Choix de discours et d'opinions
Compilation partielle des très nombreux discours de Joseph-Jérôme Siméon.
Position : 259 (1218 vues)
Classement des archives de l'Académie (documents embrassant la période de 1809 à 1886 environ)
Un décret du 17 mars 1808 fonde l’Université Impériale et crée les académies et la fonction de recteur. Depuis son origine, l'Académie d'Aix-Marseille archive ses correspondances échangées avec les établissements d'enseignement dont l'université
Position : 440 (1036 vues)
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille
Position : 501 (1003 vues)
Cochinchine française : recueil de jurisprudence en matière indigène : années 1880-1885 : lois, décrets & arrêtés sur la justice en vigueur dans la colonie : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence indigène
Ce recueil de jurisprudence offre une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de la Cochinchine française à la fin du 19e siècle et au début du 20ème siècle (1879-1884)
Position : 60 (1988 vues)
Code Buisson
Commentaire des 12 livres du Code de Justinien, complété des capitulaires de Charlemagne, de quelques coutumes de France et de lois émanant des rois de France
Position : 162 (1378 vues)
Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence
Position : 657 (915 vues)
Code Julien. Collectio praecipuarum quaestionum quae circa formam et materiam judiciorum versantur ad subsidium senatoris
Commentaire des Institutes de Justinien, rédigé en latin et constitué de six livres, subdivisés en titres et chapitres,
Position : 278 (1183 vues)
Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'aîné à l'Assemblée nationale. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du même Auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections
Les discours politiques de Mirabeau prononcés en Provence et à l'Assemblée nationale constituante entre 1789 et 1791, un témoignage vivant et engagé de la vie politique de la période révolutionnaire
Position : 202 (1290 vues)
Commentaire sur l'article des réglemens et statuts de la police de la ville d'Arles, intitulé Des édifices, touchant les fonctions des juges-voyers
L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles
Position : 620 (928 vues)
Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires
Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, procureur de la sénéchaussée d'Aix, avec notes sur la page de garde du premier tome et un feuillet annoté de la main de M. Roux, avocat, daté de septembre 1818, collé sur la p. 62 du 2e tome.…
Position : 374 (1080 vues)
Communauté de Lambesc : ensemble de factums relatifs aux fours banaux, à l'approvisionnement en eau et au recouvrement de créances
Querelles relatives à l'alimentation en eau des 8 moulins installés sur la commune de Lambesc et au recouvrement de créances
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Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789]
Brochure concernant l'entrée aux conseils municipaux de la ville d'Aix des représentants des artisans
Position : 551 (968 vues)
Compte-rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrie
La Société pour la Défense du Commerce et de l'Industrie de Marseille créée en 1869 est la plus ancienne et la plus importante organisation interprofessionnelle d’employeurs français. Elle est l'ancêtre de l'Upe 13, l'Union pour les Entreprises des…
Position : 1066 (123 vues)
Concilium provinciae Aquensis in urbe metropolitana celebratum anno 1850
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle
Position : 646 (919 vues)
Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue
Le nom de Vauvenargues est-il ou n'est-il pas la propriété exclusive de la famille de Clapiers ? Un conflit qui divise deux très anciennes et très illustres familles provençales connues depuis le début du 16e siècle
Position : 824 (795 vues)
conditions du travail des enfants dans les petites industries de l'alimentation (Les)
Quand on est pas riches, les enfants, c'est bien, mais c'est beaucoup de petites bouches à nourrir. Les enfants, c'est bien aussi parce que ça fait plein de petites mains pour travailler. Et dans les métiers de bouche, le travail ne manque pas !
Position : 949 (544 vues)
Conférence des Chambres de commerce de la Méditerranée
Un congrès annuel réunit à Marseille la cinquantaine de Chambres de commerce françaises présentes dans les pays méditerranéens : des réalisations locales encourageantes et optimistes sur un fond d'inquiétude générale
Position : 474 (1016 vues)
Congrès colonial national de la santé publique et de la prévoyance sociale. Marseille, 11-17 septembre 1922. 2, Organisation du Congrès, Comptes rendus des séances
Comment une manifestation éphémère comme une grande exposition peut-elle laisser une œuvre tangible ? En organisant des Congrès thématiques et en publiant les comptes-rendus de ses séances de travail.
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Congrès de l'organisation coloniale. Tome 1, Compte rendu sommaire du congrès : compte rendu et rapports : Exposition coloniale nationale de Marseille : Congrès coloniaux nationaux. Administration et législation & Enseignement technique et professionnel des indigènes
Pendant l'Exposition coloniale de 1922, les difficiles questions des gouvernements locaux, de la participation des colons et des indigènes aux règlements locaux et de l'organisation de l'enseignement technique font l'objet d'un congrès
Position : 440 (1036 vues)
Congrès de l'organisation coloniale. Tome 2, rapports : compte rendu et rapports : Exposition coloniale nationale de Marseille : Congrès coloniaux nationaux. Colonisation française & Colonisation indigène
Au delà de son unité affichée, l'Empire colonial français s'est construit sur une mosaïque de colonisations : colonisations française et indigène, petite, moyenne et grande colonisations, colonisations agricole, industrielle et commerciale
Position : 750 (854 vues)
Conseil (Le) général des Bouches-du-Rhône : analyses et extraits des délibérations (1800-1838)
Extraits et analyses des délibérations antérieures à 1838,
Position : 382 (1076 vues)
Conseils d'arrondissement : procès-verbaux des délibérations
1915 – 1937 (don de la BM d’Arles, 1973), complétée par la collection des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille) pour les années 1887-1914 et 1938-1939 (années numérisées: 1887-1939)
Position : 212 (1281 vues)
Consultation au sein du Conseil d’État
Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l'établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire
Position : 293 (1173 vues)
Consultation sur la validité des mariages des protestants de France
Rédigé à la demande du duc de Choiseul, un plaidoyer pour la légitimité du mariage protestant, certes célébré hors des institutions religieuses officielles mais totalement fondé dans la bonne foi
Position : 280 (1181 vues)
Consultations et adhésions pour MM. de Clapiers contre MM. d'Isoard
La question que pose le différend entre la famille Isoard à la famille de Clapiers est d'importance : les noms de famille sont-t-ils des biens ordinaires ou des patrimoines dont la propriété est inaliénable et imprescriptible ?
Position : 801 (810 vues)
Consultations étrangères. Actes de notoriété
Diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux et « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus par la Cour de Parlement de Provence de 1684 à 1730.
Position : 204 (1288 vues)
contrat collectif en France (Le)
Les conventions collectives créent un nouveau type de rapport entre un salarié et son patron : l'employeur ne traite plus avec un travailleur isolé mais avec une organisation. Un progrès qui ne doit pas menacer les entreprises
Position : 754 (852 vues)
contrôle civil de Béja (Le) : rapport à M. le Résident Général S. Pichon
Trois ans après l'instauration du Protectorat français en Tunisie (1881), la démilitarisation du contrôle civil tente d'établir de nouveaux rapports entre l'administration coloniale et les chefs indigènes en conciliant tutelle et respect...
Position : 801 (810 vues)
Contrôle des logemens de nosseigneurs des Etats de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787
Liste des logements attribués aux représentants de l'Eglise, de la noblesse, du Tiers-Etats, et autres officiers réunis en assemblée à Aix
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Cour d'appel d'Aix : discours prononcés aux audiences solennelles de rentrée
Les rentrées solennelles de la Cour d'appel sont inaugurées par des discours très officiels, parfois peu conventionnels, qui n'hésitent pas à interroger l'institution, ses pratiques, ses certitudes et parfois ses insuffisances.
Position : 555 (966 vues)
Cours d'économie politique : 1ère année de licence
Cours sur la production et la circulation des richesses
Position : 68 (1930 vues)
Cours d'économie politique : 2ème année de licence
Cours d'économie politique faisant une large place au commerce international et à l'économie dirigée.
Position : 9 (4586 vues)
Cours d'économie politique : doctorat
Cours d'économie internationale insistant sur l'organisation et la concentration internationale de la production
Position : 366 (1088 vues)
Cours d'économie politique : doctorat 1944-1945
Le travail au point de vue national et international
Position : 461 (1024 vues)
Cours d'histoire des doctrines économiques : doctorat
La distinction entre économie interventionniste et économie dirigée à travers l'histoire des doctrines économiques
Position : 38 (2462 vues)
Cours de droit civil : 2ème et 3ème année
180 rédactions manuscrites d’un étudiant de l’université d’Aix en Provence au cours des années universitaires 1861/1862 et 1862/1863.
Position : 66 (1934 vues)
Cours de droit constitutionnel : (1re année de licence) professé à la Faculté de droit de Paris
La Pradelle est un juriste pressé et organisé : l'année même où il est nommé professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit à Paris, il publie son tout premier cours qu'il donne aux premières années de licence
Position : 994 (390 vues)
Cours de législation industrielle : 3ème année de licence, 1946-1947
La réglementation du travail ne cesse d'évoluer en raison des mutations de l'industrie, du développement démocratique et du mouvement syndical : un tout nouveau cours pour les étudiants qu'il faut déjà réactualiser
Position : 315 (1143 vues)
Cours manuscrit de droit civil
Ce cours de droit civil est un témoignage inédit pour l'histoire de l'enseignement aixois du début du 19e siècle, suite à la création de la première chaire de code civil de la Faculté de droit d’Aix en 1809
Position : 193 (1308 vues)
Cours radiodiffusé sur l'héritage (1938-1939) / René Cassin. Précédé de René Cassin, ou le droit sur les ondes (1938-1939) / Julien Broch ; Préface de Jean-Louis Halpérin, ...
De novembre 1938 à mars 1939, René Cassin diffuse à la radio un cours sur l'héritage, ce qui lui vaut de nombreux courriers d'auditeurs : Julien Broch interroge cette rencontre innovante d'un universitaire précurseur avec le grand public.
Position : 61 (1987 vues)
Création d'un service de renseignements sur les institutions d'enseignement professionnel destinées aux jeunes gens se préparant aux carrières commerciales et industrielles : rapport présenté par Félix Prax... ; Chambre de commerce de Marseille
La faiblesse de l'enseignement technique et professionnel n'est pas nouvelle en France : dans les années 1930, la Chambre de Commerce de Marseille proposait déjà ses propres outils documentaires pour tenter d'améliorer l'orientation professionnelle
Position : 885 (721 vues)
De foeneratoriis, moratoriisque usuris ; Étude sur le partage d'ascendants : thèse pour le doctorat...
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants
Position : 637 (922 vues)
De l'accaparement : étude historique, économique et pénale : thèse de doctorat es-sciences politiques
Imprimés
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De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude du retrait litigieux, rachat des droits litigieux auprès du cessionnaire, et étude du retrait successoral par lequel les cohéritiers écartent un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession
Position : 75 (1874 vues)
De l'émancipation en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
L’émancipation a longtemps été un acte juridique qui libère avant tout l’émancipé de la toute puissance paternelle. Au cours du temps, sa portée s'est étendue et elle peut désormais le libérer de toute autre tutelle
Position : 72 (1892 vues)
De l'erreur en matière civile d'après la législation romaine et le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’erreur en matière civile à travers trois époques, le droit romain, l'ancien droit français et le droit français du 19e siècle et à travers des thématiques précises
Position : 446 (1033 vues)
De l'état juridique des aliénés en droit romain et en droit français
Le droit romain restreint la liberté individuelle des aliénés mentaux. La nouvelle loi de 1838 dépasse cette seule réponse juridique à la folie en affirmant qu'il importe aussi de travailler à la guérison de l'aliéné
Position : 290 (1175 vues)
De l'hypothèque conventionnelle en droit romain ; De l'Hypothèque maritime, commentaire de la loi du 10 juillet 1885 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La loi du 10 juillet 1885 modifie le code du commerce en matière d'hypothèque maritime pour favoriser la marine marchande et le commerce maritime dans un contexte de concurrence internationale et coloniale
Position : 595 (941 vues)
De l'idée d'assurance en droit romain, et notamment de la société de tous biens et du "nauticum foenus" ; De la nature juridique du contrat d'assurance sur la vie en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la nature de l'assurance vie, fondée sur l'idée de sécurité, type de contrat apparu très tardivement dans le droit civil français et qui suppose une science de l'économie politique suffisamment développée
Position : 396 (1070 vues)
De l'Incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !
Position : 633 (923 vues)
De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Position : 544 (973 vues)
De l'injure en droit romain ; De la prescription de l'action publique en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 juin 1893
La légitimité de la prescription d'une infraction est très critiquée : pourtant 3 raisons liées au temps qui passe la justifie : d'abord on oublie l'infraction, ensuite on peut considérer qu'elle est expiée et enfin, les preuves disparaissent
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De l'organisation du travail : collèges d'artisans, corporations, syndicats professionnels : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Des collèges d'artisans aux corporations, la liberté d'association en matière de travail a longtemps était entravée jusqu'à la loi du 21 mars 1884 (loi Waldeck-Rousseau) qui instaure la liberté syndicale
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De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle
Traité philosophique.
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De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : manuscrit préparatoire à l'édition imprimée de 1834
Epreuves des chapitres 31 & 33 de l’ouvrage édité en 1834, pièces instructives par rapport à la génétique du texte imprimé
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De l'usucapion en droit romain ; Origine, sens et application de la règle "En fait de meubles, possession vaut titre", Art. 2279-2280, en droit civil français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de l’usucapion, fait d’acquérir juridiquement un droit réel que l’on exerce sans en posséder le titre, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer
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De la "collatio bonorum" en droit romain ; Du rapport dans le droit français ancien et moderne
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes
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De la "manus" en droit romain : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?
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De la "Prœscriptio longi temporis" en droit romain. De la prescription de dix à vingt ans en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
La propriété étant constatée par écrit, qu'est-ce qui fonde le droit de prescription qui limite le droit de propriété et le droit de créance, comme le permettait autrefois l’usucapion
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De la cession d'actions en droit romain : De la subrogation légale en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
De la cession de créances et de la subrogation, remplacement d'une personne par une autre, qu'elle soit conventionnelle ou légale
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De la colonisation et des droits des peuples conquis : discours prononcé le 6 novembre 1904 à la distribution des prix de la Faculté marseillaise libre de Droit par Edouard Heckel, et allocution de M. le doyen Autran, lors de la Séance solennelle de rentrée
E. Heckel, directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle que la colonisation doit rester avant tout "une grande école d'humanité et de justice"
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De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"
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De la condition de l'enfant dans le droit public ancien et moderne : thèse pour le doctorat
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De la condition de l'enfant naturel en droit romain ; Des modes de preuve de la filiation naturelle, en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Si l'enfant légitime doit être privilégié, l'enfant naturel ne doit pas être totalement oublier. D'où l'importance de la reconnaissance de paternité, volontaire ou forcée.
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De la condition de l'esclave dans la société malgache avant l'occupation française et de l'abolition de l'esclavage : thèse présentée et soutenue le 30 juin 1899
A Madagascar, les esclaves appartiennent souvent à la même ethnie que leurs maîtres : contrairement à l'antiquité, ces membres de la caste la plus basse ne sont pas considérés comme de la simple et vulgaire marchandise
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De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…
Position : 706 (886 vues)
De la condition des étrangers en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels
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De la condition des sujets ennemis en France pendant la Guerre (1916) / René cassin. Faire face à l'ennemi : René Cassin, juriste monté au "front intellectuel" / Julien Broch ; avant-propos de Bruno Lasserre, préface de Rostane Mehdi
En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix
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De la condition résolutoire dans les actes entre-vifs en droit romain ; Du sort des actes faits par un propriétaire dont le titre est résoluble en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
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De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents
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De la constitution de dot en droit romain ; Du Quasi-Usufruit, application des principes du quasi-usufruit en matière de contrat de mariage en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Etude de la constitution du mariage à travers la constitution de la dot en droit romain et à travers le quasi-fruit en droit français du XIXe
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De la garantie d'éviction dans les ventes immobilières en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 février 1896
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De la lésion à l'égard des mineurs dans le droit romain et dans le droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Lors de l’exécution d’un contrat, les mineurs sont dans une position d'inégalité obligationnelle. Ce principe, reconnu par les juristes romains sous le terme de lésion, est toujours présent dans le droit français moderne
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De la lésion dans la vente et dans le partage en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse présentée et soutenue le 4 juin 1892
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
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De la liberté individuelle dans l'Antiquité et de quelques restrictions à ce principe en droit privé romain ; De l'inviolabilité du domicile en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives
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De la loi "Cincia" en droit romain : De la règle "Donner et retenir ne vaut" dans notre ancienne jurisprudence et sous le code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté d'Aix
Etude de la Loi Cincia (~204 avant JC) qui interdit le paiement d’un salaire à un avocat et de l’adage juridique "Donner et retenir ne vaut" dans l’ancien droit et le droit français du 19e siècle
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De la Loi Aquilia et plus spécialement du délit d'abordage ; De l'Abordage, en droit moderne. Thèse...
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle
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De la mutualité appliquée au Crédit agricole en France et à l'étranger : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
En Allemagne et en Italie, la mutualité appliquée au crédit agricole n'est pas nouvelle. La France, très en retard sur ce point, n'a pas développé de sociétés coopératives de crédit adaptées à l'agriculture alors qu'elle traverse une crise durable
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De la préemption dans le droit égyptien et de ses rapports avec les retraits du droit français : thèse présentée et soutenue en juillet 1897
Imprimés
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De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
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De la représentation en justice à Rome avant l'époque classique : thèse présentée et soutenue le 17 novembre 1897
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
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De la tradition en droit romain ; Des dons manuels en droit français : thèse présentée et soutenue le 10 avril 1886
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...
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De la transportation et de la déportation à introduire dans notre système pénal pour remédier aux dangereux effets de la pénalité actuellement en vigueur
Transportation ou déportation ? Il s'agit bien du choix d'un nouveau régime pénal proposé pour la première à ceux pas encore condamnés et en attente de leur procès, et pour la seconde, aux repris de justice ayant une bonne conduite.
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De novationibus et delegationibus, droit romain ; De la novation, droit français
De la novation, procédure d'extinction complète d'une ancienne dette, créance ou obligation par la création d'une nouvelle dette
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De rei vendicatione : droit romain ; des retraits dans l'ancien droit : droit français
Nature et forme de la procédure de l'action en revendication et des retraits successoraux, litigieux et d'indivision
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decentralisation (La) et la commission départementale : thèse de doctorat ès-sciences politiques
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
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Decisions notables de la section criminelle de la Cour de Cassation
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel
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Decisions sur le Controlle, centième Denier et autres (pour le pays de Provence) imprimées par cahiers à la diligence des procureurs du pays des procureurs du pays, pour être portées à la connaissance des Administrations locales
Contentieux de l’Intendance de Provence.
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Decisions sur le droit canonique, suivant les usages et les libertez de l'Église gallicane, tirées de nos ordonances, de la jurisprudence des arrests et des meilleurs canonistes
Droit des évêques, juridiction ecclésiastique, règle de chancellerie, bénéfices, acquisitions de l'Eglise, Comprend également un traité sur le mariage
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Declaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708
Près de 30 ans après leur promulgation, le Parlement de Provence reçoit deux arrêts pris par Louis XIV pour établir les docteurs agrégés, rétablir les études de droit et remodeler les modalités de recrutement des avocats et magistrats
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Declaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700
Comme en témoignent ses réformes successives (1649, 1682, 1700, 1712), Louis XIV se préoccupe de l’organisation des facultés de droit, de l’attractivité des études juridiques et de la compétence des hommes de lois qui rendent la justice en son nom
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Declarations du Roi datées de 1764 à 1767 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1760 à 1769. Ordre de classement non chronologique)
17 déclarations de Louis XV concernant la Provence (années numérisées 1761-1769)
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Decretales. Domini Gregorii pape noni decretales epistole... Additi sunt etiam casus Bernardi glossatoris prestantissimi... Locatus est quoque in calce totius operis index Ludovici Bolognini...
Texte entouré de sa glose imprimée et de gloses manuscrites.
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Decretalium copiosum argumentum Diuisiones glosarum ex Joannis andree nouella diligenter deprompte : hic diligenter annotantur
Texte entouré de sa glose imprimée et de gloses manuscrites Grand in folio demi velin à coins. 10 feuillets non chiffrés, 423 folios, 4 feuillets de table non chiffrés, 17 feuillets chiffrés pour « Margarita Decretalium », et 4 feuillets non chiffrés…
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Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) : suivie du Recueil des édits, lettres-patentes, arrêts du conseil, transactions relatifs au desséchement des marais d'Arles / Association du Desséchement des Marais d'Arles
Dans une délibération de 1827, l’Association du dessèchement des marais d’Arles décide d’utiliser le canal d’Arles à Bouc pour assécher les marais environnant la ville. Document présenté avec de nombreuses pièces justificatives
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Delibération de l'Université contre un arrêté du Directoire des B.-d.-R du 18 octobre 1790
Le département des Bouches-du-Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant au public son ancien cursus sans aucune demande préalable
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Délibération du 14 mai 1714 de la Cour des comptes, aides et finances de Provence
Régie par l'ordonnance de Brignoles du 31 juillet 1297, la Cour des Comptes, Aides et Finance contrôle l'emploi des deniers publics du comté de Provence. Un an avant la mort de Louis XIV, la Cour fait un état des taxes et impôts en vigueur
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Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764
Au milieu du 18e siècle, les Marseillais amateurs de pain et de viande ne sont pas vraiment à la fête : une nouvelle réglementation municipale définit une série de déclarations et de taxes qui portent sur ces produits alimentaires.
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