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  • Couverture est exactement "France. 18.."

RES-85391_Recueil-factums-impimes.pdf
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire

RES-34254_Concilium-provinciae .pdf
Actes du concile tenu à Aix en 1850 par Mgr Darcimoles archevêque d’Aix de 1847 à 1857 qui témoigne du rétablissement de la liturgie et de l’autorité romaines en France au 19e siècle

MS_65_Plaidoyers_Vol1_01-29.pdf
5 volumes in quarto de plusieurs centaines de factums manuscrits, avec quelques pièces imprimées intercalées.

RES-AIX-T-179_Vial_Manus.pdf
Dans le droit romain, la condition de la femme "in manu" n’est apparemment pas aussi avantageuse que celle de la femme unie en mariage libre : mais pourquoi cette institution a-t-elle durée si longtemps ?

RES-AIX-T-035_Vial_Foeneratoriis.pdf
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants

RES-AIX-T-212_Vernet_Incapcite-femme.pdf
La femme mariée est juridiquement incapable : pour réaliser certains actes de la vie civile, elle doit d'abord en demander l'autorisation à son mari, à l'évidence seul garant des vrais intérêts du ménage !

BUSC-MS-03-1_Vayssiere_Invertebres.pdf
Planches originales de quelques arthropodes dessinés par l'auteur et qui ont servi à illustrer ses propres articles parus dans diverses Annales scientifiques (annales de sciences, de sciences naturelles en zoologie et d'entomologie)

RES-AIX-T-211_Valery_Caracteres.pdf
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?

BULA-MS-38_Vaisse_Penelope.pdf
L’histoire d’amour et de la fidélité indéfectible qui unit Ulysse et Pénélope adaptée sous la forme d'une courte pièce de théâtre

Annales-faculte-sc-Mrs_1891_T-01.pdf
Travaux originaux issus de toutes les sciences enseignées à la Faculté des sciences de Marseille

RES-51001B_Annuaire-facultes_1887-1888.pdf
Tous les guides étudiants de l'université d'Aix-Marseille de 1887 à 1928

TP-40029_Marseille-medical_1869.pdf
Journal de l'Association des médecins du département des Bouches-du-Rhône consacrée à la défense des intérêts professionnels mais également à la publication d’articles scientifiques, d’observations, de mémoires, de revues et d’articles…

RES-AIX-T-164_Thumin_Condition-civile.pdf
En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"

RES-AIX-T-226_Chavernac_Essai.pdf
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
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